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Cour commune de justice d'arbitrage (Ccja) et de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada), veut mieux se faire connaître. C'est pourquoi elle organise du 10 au 12 décembre prochain à son siège … Ccja en termes d'arbitrage. Expliquant l'opportunité de ce thème, Mme Dalmeida, a fait savoir que le droit des affaires, c'est d'abord celui des investisseurs et des opérateurs économiques. Bien que les acteurs judiciaires soient également concernés

organisations de défense des droits de l'Homme demandent la requalification des charges contre le général Amadou Haya Sanogo, suite à la découverte d'un charnier de soldats maliens disparus dans la région de Kati. Le juge d'instruction, Yaya … avait déposé le Président Amadou Toumani Touré un mois plus tôt, rappelle-t-on. La Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) et l'Association malienne des droits de l'Homme (AMDH), représentant des familles des victimes

entrer au Conseil constitutionnel, il faut aussi accepter les responsabilités qui en découlent : nous n'avons pas le droit d'exprimer des positions politiques. De la saisine du Conseil Constitutionnel Dans la saisine par voie d'action … Assemblée nationale, le président de la République, le dixième des parlementaires, le quart des parlementaires et les associations des droits de l'Homme légalement constituées. Mais je peux vous dire que depuis treize ans que la Constitution a été adoptée

arrive au parloir de la prison pour qu'on aille appeler son parent (détenu, ndlr), il doit payer un droit de passe. Quand le parent du détenu se présente pour rentrer dans le parloir, c'est un usage qui date … paie de l'argent. C'est pareil lorsque le colis alimentaire et vestimentaire arrive il faut aussi payer un droit de passe. C'est ce trafic que certains gardes ne veulent pas voir disparaître. Nous allons combattre ce trafic. Nous

Union pour la République et la démocratie, Urd : ?' C'est le signe que le Mali est un Etat de droit ?'  Cette arrestation est le signe que le Mali est redevenu un Etat de droit. Nous considérons même … mérite bien de répondre de ses actes. Mais nous souhaitons que la justice fasse son travail, que le droit à la défense soit garanti et que le général ait droit à un procès équitable . Amadou Bah, secrétaire aux relations extérieures

magistrats, juges consulaires et greffiers du tribunal de commerce d'Abidjan. La formation portait sur le thème : Le droit harmonisé OHADA . Cette énième activité du SNGRC s'inscrit dans le cadre de la politique de reforme engagée par le ministère … Justice, des droits de l'homme et des libertés publiques, notamment par l'opérationnalisation de son plan d'action, a indiqué le représentant le ministre de la justice. Ce séminaire vise à contribuer à une application effective du droit

acteurs de l'information constituent des attaques non seulement contre les victimes mais contre la liberté d'expression, le droit d'informer et son corollaire le droit de recevoir des informations. Dans l'immense majorité des cas, les agressions … constat est accablant. L'impunité dont jouissent les auteurs d'exactions les encourage à poursuivre ces violations des droits de l'homme et de la liberté d'information. Et crée un climat lourd d'incertitude pour les professionnels des médias

faveur de la Journée internationale des droits de l'Enfant, décrectée par les Nations-Unies le 20 Novembre de chaque année, la Ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant, Anne Désirée Oulotto … mise en service officielle d'une ligne verte, qui devra permettre de lutter efficacement contre les violations des droits des Enfants. Avec cette ligne verte, le 116, il est désormais possible de joindre gratuitement 24h/24h, à partir d'un poste

Abengourou, 20 nov (AIP)- La journée internationale des droits de l'enfant a été célébrée mercredi à Niablé (25km à l'Est d'Abengourou), à l'initiative de l'ONG Vision Nouvelle, en partenariat avec l'ONG internationale Save … fête, cette manifestation a été pour cette organisation non gouvernementale l'occasion de sensibiliser au respect des droits de l'enfant. Ensemble, luttons contre les violences physiques et humiliantes faites aux enfants à l'école et à la maison

Banque mondiale, la toute première "Journée de l'Afrique", au cours de l'édition 2013 de la Semaine "Droit, justice et développement (en anglais Law, Justice and Development, LJD)" prévue le 20 novembre, au siège de la Banque mondiale … Washington, DC. Se tenant tous les ans, la Semaine LJD se présente comme un forum permettant aux praticiens du droit et du développement, aux universitaires, aux gouvernements et à la société civile de débattre du rôle essentiel revenant aux systèmes