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cette session de formation sera prioritairement axée sur les modules portant sur la déontologie, la pratique professionnelle et le droit processuel. Ces enseignements, a-t-il poursuivi, seront dispensés par les Bâtonniers en exercice, les anciens Bâtonniers du Niger … juridictions . La formation continue est indispensable au regard de la mutation et de l'évolution permanente de notre droit moderne tant dans ses formes normatives que dans ses applications jurisprudentielles et doctrinales. Elle assure la mise à jour

santé des populations au-delà de l'entrave qu'elle constitue pour l'économie nationale. Successivement, le Professeur de droit, Denis Bohoussou, directeur général de l'Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle (Oipi), Abdoulaye Touré, conseiller en propriété intellectuelle, Anicet … règles qui tendent à protéger les résultats de la création de l'homme. Elle recouvre deux catégories de droits. Notamment, les droits de propriété littéraire et artistique et les droits de propriété industrielle, objet de notre rencontre. Du point

Comité internationale de la Croix-Rouge (CICR), former les journalistes sur le thème :  Médias, conflit armé et Droit international humanitaire (DIH) . Il s'agissait à travers cette rencontre entre les hommes de médias, comme l'a indiqué M. Philippe Guinand … Mieux, d'appréhender le mandat et les activités de cette organisation humanitaire, et de parfaire leurs connaissances sur le Droit humanitaire international (DIH). Ces deux thèmes ont été traités le 6 novembre, après l'ouverture de l'atelier par Dénes

indicateur "création d'entreprise", il a été préconisé de supprimer les coûts fiscaux de création d'entreprise relatifs aux droits d'enregistrement, droit de timbre et droit de recherche pour une SARL dont le capital social n'excède … délai de rédaction de l'acte notarié de 10 jours à un jour" et "réduire aussi le taux des droits d'enregistrement sur les mutations d'immeubles de 7% à 5%". 12 projets de réformes ont été identifiés pour être

directes du non respect de la PI sur la santé des populations, la compréhension de la place prépondérante du droit de la PI dans la création d'emplois et de richesse en général, des difficultés liées à la protection … droit de la propriété intellectuelle. Il s'agit également de dégager des propositions concrètes et contextualisées allant dans le sens de la protection du droit de propriété et donc de l'amélioration de l'environnement des affaires dans la région

Daloa - Pour le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, Gnénema Mamadou Coulibally, ?'dire que les lois autorisant le Président de la République à ratifier les conventions de 1954 sur le statut des apatrides … liées à la nationalité, dans le cadre de l'ouverture officielle de la 7ème étape de la caravane des Droits de l'Homme, a tenu à rassurer une fois encore les Ivoiriens que le Gouvernement, loin de brader la nationalité

Près de deux ans après leur élection, des députés ivoiriens n'ont pas encore payé les droits des ?uvres qu'ils ont utilisées durant leur campagne électorale. Hier, la patronne du Bureau ivoirien des droits d'auteur (Burida), Irène Viera … Burida a dévoilé les autres préoccupations soumises au chef du Parlement. Nous avons exposé sur la loi sur le droit d'auteur que le ministère de la Culture et de la francophonie et nous-mêmes sommes en train de préparer

auteur M. Tapé Doh, son client. Il faut qu'on arrête de prendre des personnes, venir les exposer au droit et gâcher leur vie, et leur donner des condamnations qu'ils ne méritent pas. Mon client (Tapé Doh) a pris … comme Amouzou, Tanoh Kouassi. Je trouve que c'est excessif et que le droit n'a pas été pénétré par ce qui fait sa force, c'est-à-dire la vérité , a-t-il poursuivi. Me Luc Adjé, également avocat

belle ONG et le sémillant Expert ! Tous deux si mignons, dans leurs tenues de combat pour les Droits de l'Homme. Ah ! Comme ils ont le mot juste et le verbe avisé ! A des kilomètres à la ronde … entendus. Les prisonniers ? Il faut respecter leurs droits ! En les libérant tous. Immédiatement ! Sans condition ! Il faut comprendre : les (illustres) prisonniers ont le mérite d'avoir survécu à la mort. Les morts ? Eux ont totalement tort. D'être morts

acte uniforme relatif au Droit des sociétés coopératives est en cours d'application en Côte d'Ivoire. Il avait été pris le 14 décembre 2010, à Lomé au cours d'un Conseil des ministres des seize pays d'Afrique … Ouest, du Centre et de l'Océan Indien, membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Son entrée en vigueur est effective depuis mai 2011, avec une période transitoire de deux (2) ans. Cette