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certains candidats à ces élections n'ont pas pu honorer leur engagement vis-à-vis du Bureau ivoirien des droits d'auteur (Burida), organe habilité à collecter les droits d'auteur en Côte d'Ivoire. Face à cette situation

critiques (notamment les ONG) affirmaient avec toujours plus d'insistance que l'OUA ne protégeait pas suffisamment les droits et les libertés des citoyens africains contre leurs propres dirigeants politiques. Les États étaient souvent divisés sur les sujets … commun continental à l'horizon 2025. Mais les avancées du projet laissent les observateurs sceptiques. Sur la promotion des droits de l'homme et de la démocratie : l'OUA adopte en 1981 une Charte africaine des droits de l'homme

rupture de la démocratie par quelque procédé que ce soit et en cas de violation massive des droits de la personne dans un Etat membre, la CEDEAO peut prononcer à l'encontre de l'Etat concerné des sanctions … promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance dans la sous-région, en mettant un accent particulier l'Etat de droit et les questions des droits de l'homme. Cette journée réflexive, organisée dans l'amphithéâtre de la Conférence épiscopale régionale

Abidjan -La Ligue ivoirienne des droits de l'homme (LIDHO) se félicite de l'arrestation de l'ex-occupant de la forêt du Mont Péko, notant "une avancée dans le processus de lutte contre l'impunité" en Côte d'Ivoire … déclaré son président, Hervé Hokou, dans un communiqué de presse dont l'AIP a reçu copie. L'organisation des droits de l'homme exhorte "le gouvernement à aller au-delà de cette arrestation et de se donner les moyens

vite ! Février, mars et avril ont été des mois au cours desquels les organisations de défense des droits de l'Homme ont hurlé sur la maison ivoirienne. Le régime d'Abidjan a été quasiment matraqué pour sa justice des vainqueurs … besoin de se triturer les méninges pour savoir qui sont ces épinglés. Des organismes internationaux de défense des droits de l'Homme ? Human Right Watch, Amnesty international, etc. - n'ont pas eu de la peine à les stigmatiser. D'abord

Abidjan, La Ligue ivoirienne des droits de l'homme (LIDHO) se dit favorable à des sanctions contre les auteurs des récentes violences dans les universités publiques, à Abidjan. Dans une déclaration rendue publique mardi, le président de la Lidho, Hervé … dégâts matériels ont été enregistrés, l'organisation de la société civile en charge de la défense des droits humains appelle les autorités universitaires à "garantir la sécurité des personnes et des biens dans les universités publiques". Tout en demandant

litiges. La Côte d'Ivoire n'est pas un no man's land, c'est bien un pays de droit. L'abus de pouvoir de Mme la directrice de la commission des litiges pourrait bien avoir des conséquences lourdes … particulier à céder son bien à titre onéreux soit à elle-même, soit à une personne juridique de Droit privé. Le droit d'expropriation résulte de l'acte qui autorise les opérations telles que: les constructions de routes, les constructions

avec la participation de personnalités de l'opposition. Ces divergences portent essentiellement sur la perception de l'Etat de Droit où la justice est indépendante. Nous estimons qu'il est indiqué, dans un Etat de Droit, de laisser la Justice … signé, au cours du Conseil des Ministres du 24 avril 2013, une ordonnance relative à la réduction du droit de mutation en matière immobilière (le taux applicable passe de 10 % à 7 %), une seconde ordonnance portant réduction des coûts fiscaux

essentiellement sur des mesures fiscales, dans le cadre du collectif budgétaire. A titre d'exemples: l La réduction des droits fixes, droits de timbres et d'enregistrement des actes constitutifs d'entreprises; l L'abandon du quitus fiscal du vendeur … profit de la seule situation du bien vendu ; l La réduction du taux des droits d'enregistrement sur les mutations de 10% à 5 ou 7%. L'adoption de ces ordonnances devait intervenir avant l'ouverture de la première session

rôle de défendre les intérêts de mon club Vous savez, mon rôle est de défendre les intérêts et les droits de mon club. Si je n'ai pas eu peur de débourser 30.00.00 FCFA pour saisir le Tribunal arbitral … dossier devant les juridictions nationales compétentes que j'aurai peur de débourser pour faire valoir ce que de droit. Nous avons adressé un courrier au ministère des Sports, la tutelle, afin de faire respecter les textes qui régissent notre club

agenda du développement de 2063. 2. Préparer la commémoration du 10ème anniversaire du protocole de la charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits des femmes en Afrique. 3. Réfléchir sur la tenue … leur visibilité et leur permettre d'incorporer les outils de genre, contenu dans le protocole de Maputo relatif aux droits des femmes et intégrer la budgétisation selon le genre ; 5. Analyser et approuver les projets élaborés en rapport avec

récente sortie du ministre de la justice, des libertés publiques et des droits de l'homme, Gnénéma Coulibaly n'a pas laissé indifférentes les victimes des déchets toxiques. Celles-ci, regroupées au sein du réseau national pour la défense … droits des victimes des déchets toxiques de Côte d'Ivoire(Renadvidet-Ci) ont réagi vigoureusement au cours d'une conférence de presse, le mardi 30 Avril dernier, au siège de l'organisation à Adjamé. En dépit des preuves irréfutables

Depuis quelques jours, Doudou Diene, expert indépendant de l'ONU sur la situation des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire séjourne dans la capitale ivoirienne. Il s'agit d'une visite qui s'inscrit dans le cadre … Soumahoro, secrétaire général par intérim du parti qui avait à ses côtés Me Coulibaly Sounkalo, secrétaire national chargé des droits de l'homme et le ministre Joël N'Guessan, porte-parole principal . Il s'agissait pour les deux parties

Cour pénale internationale le 5 décembre dernier, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Coulibaly Gnénéma Mamadou, avait annoncé que le procès des pro-Gbagbo allait débuter en mars 2013. Les choses commencent … procès. Sauf si d'autres paramètres viennent encore perturber l'agenda prévu. Car ce qui importe, ce sont les droits des accusés et de la loi. Et pour le ministre Coulibaly Gnénéma, c'est un impératif qui ne saurait

commissaire du gouvernement, Ange Kessi avait indiqué que ces soldats étaient également poursuivis pour exactions et violations graves des droits humains sur la population civile. ?'Il n'y a pas de justice à deux vitesses'' s'était-il défendu, insistant … avait-il invité, ''il faut de la patience car nous sommes en matière judiciaire''. L'ONG de défense des droits humains, Human Rights Watch (HRW) a reproché au gouvernement ivoirien de n'avoir pas encore honoré sa promesse de réclamer