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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 636 résultats pour « encontre »

Résultats 1–15 sur 289 en 2012· les plus pertinents d'abord
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La Chine viole les règles

fonctionner par lui-même nous n'aurions aucune objection, mais sa politique empêche actuellement cela et va à l'encontre des règles qu’elle a accepté de suivre , a déclaré M. Obama lors d'une intervention retransmise en direct

Quand le droit est mis au service de la politique : Albert Bourgi démasque la CPI

pour RDC et la République Centrafricaine. Quant à l'Ouganda, cinq mandats d'arrêt ont été émis à l'encontre des principaux dirigeants de l'Armée de résistance (dont un est depuis décédé) qui n'ont pas été exécutés … donc le plus souvent de témoignages systématiquement à charge. C'est dans ce contexte de forte suspicion à l'encontre des prétendues enquêtes menées par le Procureur Ocampo que s'est fait le transfèrement de Laurent Gbagbo à La Haye

Cpi : Simone Gbagbo ne sera pas transférée

opposer une fin de non-recevoir à la Cour pénale internationale (Cpi) qui a délivré un mandat à l'encontre de l'ancienne dame de fer d'Abidjan. Ce qui n'est pas une surprise en soi, puisque de source … jusqu'à la levée du secret jeudi sur l'existence d'un mandat d'arrêt délivré à l'encontre de l'épouse de Laurent Gbagbo. Cela ne devrait rien changer dans la position de nos autorités, confie un haut magistrat

CI_Politique/ La CPI délivre un mandat d'arrêt à l'encontre de Simone Gbagbo

internationale (CPI) a levé, jeudi les scellés sur un mandat d'arrêt, émis depuis le 29 février à l'encontre de l'ex-Première dame ivoirienne Simone Gbagbo pour quatre chefs de crimes contre l'humanité, commis durant les violences … novembre à la CPI à la Haye (Pays Bas), suite à un mandat d'arrêt délivré à son encontre pour crime contre l'humanité. Il est en attente de son audience de confirmation des charges. La Côte d'Ivoire

La CPI délivre un mandat d'arrêt à l'encontre de Simone Gbagbo

internationale (CPI) a levé, jeudi les scellés sur un mandat d'arrêt, émis depuis le 29 février à l'encontre de l'ex-Première dame ivoirienne Simone Gbagbo pour quatre chefs de crimes contre l'humanité, commis durant les violences … novembre à la CPI à la Haye (Pays Bas), suite à un mandat d'arrêt délivré à son encontre pour crime contre l'humanité. Il est en attente de son audience de confirmation des charges. La Côte d'Ivoire

Audience sur la santé de Laurent Gbagbo : La Cpi rompt le silence

novembre 2011, devait situer le monde entier sur son aptitude à prendre part aux procédures engagées à son encontre. Pour comprendre le silence radio, il a fallu titiller le bureau du procureur Fatou Bensouda et ses services. Ils se sont … faire une précision. L'audience concernant l'aptitude de M. Gbagbo à prendre part aux procédures engagées à son encontre a eu lieu comme convenu les 24 et 25 septembre 2012 en présence de M. Gbagbo, de sa Défense

Affaire Procureur C. Laurent Gbagbo/Fadi El Abdallah, porte-parole de la CPI : Il faut plusieurs mois pour qu'un procès commence

quelques semaines de l'ouverture de l'audience de confirmation des charges à l'encontre de l'ex-président Laurent Gbagbo, le porte-parole et chef de l'unité des Affaires publiques de la Cour pénale internationale (CPI), venu … suite de la procédure. Notre entretien. Le Patriote : L'audience de confirmation des charges à l'encontre de l'ex-président Laurent Gbagbo est fixée au 13 août. Quelles sont les incidents pris en compte dans le cadre de cette

Affaire profiteur des déchets toxiques / Après l'interpellation de Charles Koffi : Toute la vérité sur ses antécédents judicaires

soit présenté devant le tribunal, malgré plusieurs reports d'audience, peut-il faire des accusations crédibles à l'encontre de personnalités et d'autres citoyens ? Tel est le cas de Koffi Hanon Charles, affublé du qualificatif non plus de victime … réclamant comme telles, ont pris d'assaut le tribunal, pancartes en mains pour proférer des injures à l'encontre de certains hauts magistrats de la cour d'appel d'Abidjan Plateau, de sorte qu'il y a lieu de dire

Libération des pro-Gbagbo : les précisions de la CVCI

estimé que la mise en application de sa décision ne peut faire entrave à la procédure initiée à leur encontre , a-t-il précisé. La CVCI, par la voie de son président rappelle également que : là où s'arrête … procédure dont les suspects sus nommés font l'objet. Car en effet, les crimes allégués à leur encontre ne peuvent en aucun cas demeurer impunis comme ce fût par le passé où la raison politique l'a emporté

Côte d`Ivoire : un journal de l`opposition condamné à trois millions de francs CFA d`amende

amende de trois millions de francs CFA (6 000 dollars) pour des propos "irrévérencieux et discourtois" à l`encontre du président ivoirien Alassane Ouattara. "Le Conseil national de la presse (CNP) vient d`infliger au groupe Cyclone, éditeur du titre … journal tout comme l`article qui le développe contiennent des termes "graves, irrévérencieux et discourtois à l`encontre du président de la République". Le Temps dispose de 30 jours à compter de la date de la notification de la décision

Retour à une vie constitutionnelle normale au Mali: ADO n'y-voit-rien !

embargo que ses textes ne prévoient pas et les menaces qu'elle ne cesse de brandir à l?encontre du Mali. Cette attitude des chefs d'Etat dela CEDEAO, dont notre pays est membre- fondateur, est considérée par la majorité … acharnement. Car, nombreux sont les pays qui ont connu des coups d'Etat, sans quela CEDEAOprenne, à leur encontre, ces décisions jugées, pour le moins, sévères. Des pays tels que le Niger,la Guinée-Conakry, Guinée-Bissau etc Pour

Lutte contre l'impunité : Le mandat d'arrêt de la CPI contre Simone Gbagbo

Chambre préliminaire III de la Cour a levé les scellés sur un mandat d'arrêt émis à l'encontre de Simone Gbagbo pour quatre chefs de crimes contre l'humanité. Nous vous proposons l'intégralité de la version française … vertu des décisions 2010/656/CFSP et 2011/18/CFSP. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DÉLIVRE le présent mandat d'arrêt à l'encontre de Simone Gbagbo, née le 20 juin 1949 à Moosou, dans la préfecture de Grand-Bassam en Côte d'Ivoire

Sanctions ciblées : L'UE gèle les avoirs de Nadiany Bamba et la prive de visa

justice européenne a confirmé jeudi les sanctions décrétées par l'UE à l'encontre de la seconde épouse de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, Nadiany Bamba, privée de visa et dont les avoirs avaient été gelés. Saisie … Tribunal de la CEJ qui, statuant en première instance, avait annulé les sanctions prises à l'encontre de Mme Bamba. Dans son arrêt rendu jeudi, la CEJ considère que l'UE a motivé "de manière suffisante" l`inscription