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également à sensibiliser les propriétaires terriens sur les pratiques optimales de gestion foncière. Il a alerté sur le risque encouru par certains propriétaires peu informés, susceptibles de céder leurs terres à des conditions désavantageuses, entraînant des litiges juridiques. « En Côte

lotisseur doit avoir une autorisation de lotir préalable délivrée par le préfet mettant l'accent sur les peines encourues par les contrevenants de cette disposition ainsi que la procédure de déchéance des droits des terrains non bâtis

nuit considérablement à l'épanouissement des citoyens et à l'essor de la nation. Il a relevé les sanctions encourues par le corrupteur et le corrompu, qui sont encadrées par l'ordonnance N°2013-660.Le préfet de Kouto, Gnamou Angoran Pierre

type pour avoir le courant », a déclaré un habitant de ce quartier, Sékongo A, n?excluant pas le risque encouru par les enfants qui jouent auprès de ces branchements électriques anarchiques.Selon Tanou M, commerçant, ce quartier connait une forte urbanisation

bien établies », a-t-il indiqué. Le directeur régional du commerce de Gbêkê a également fait part des peines encourues par les revendeurs du gaz butane qui s?adonnent au transvasement illégal. Selon lui, ces peines vont de deux mois

Lonaci à faire de « la sensibilisation, des simulations, des fishings, des newsletters » pour informer les parieurs des risques encourues dans le jeu "online". Selon le Directeur Marketing, la Lonaci est certifiée ISO 9001 version 2015, et met la satisfaction

prévention, la répression, la coopération et le recouvrement des avoirs. Il a aussi brandi les peines et sanctions encourues en termes d'emprisonnement et de paiement d'amendes en cas d'actes de corruptions avérées. En collaboration avec Expertise France

Aliyou Fadiga, par ailleurs chef de Service Communication de la DECO, a présenté les statistiques des fraudes et sanctions encourues. Selon les statistiques des sanctions, pour les sessions 2020, 2021 et 2022, ce sont respectivement

pourrait imaginer. Le vol de bien public est un délit puni par la loi. Selon nos sources, la peine encourue est de 6 (six) mois d?emprisonnement ferme et une amende allant de 600 mille F CFA à 1 million

engagés à lutter efficacement contre ce phénomène pour protéger les intérêts de la population. Il a annoncé les menaces encourues par es personnes s?adonnant à cette pratique illicite. Celles-ci risquent une peine privatise de liberté allant

existe des lois prises par l"état de Câte d"Ivoire pour protéger l'environnement ainsi que les sanctions encourues par les auteurs des feux de brousse. Le sous-préfet d'Akoboissué Kouassi Alexandra, a rappelé que l"économie

eaux et forêts, le lieutenant Ikpo Firmin. Il a rappelé certaines dispositions du code forestier notamment les peines encourues par les auteurs de feux. Pour lui, l"homme doit être la principale cible des actions de lutte contre

roues ont été sensibilisés sur le respect du code de la route et les sanctions encourues en cas de violation

ajouté. Elle leur permettra aussi ""de distinguer les actes de corruption des infractions assimilées, ainsi que les peines encourues, de connaître les modes de saisine de la HABG et la procédure de traitement des plaintes et dénonciations, et de connaître

tricherie. Faites tout pour mériter votre diplâme". Quant à  Martial Adjahi, il est revenu sur les peines encourues pour les faits de corruption par les fonctionnaires et par les travailleurs du privé. En 2019, la Côte d'Ivoire a perdu