174 résultats pour « encourues »

probité pendant le déroulement de tous les examens. Les différents acteurs ont aussi été instruits sur les sanctions encourues en cas de fraude. (AIP) aks/ebd/ask Commentaires

juillet 2019 portant réglementation du Permis de construire, Bruno Koné a rappelé les sanctions encourues par les propriétaires de bâtiments en cas d'accident. Le décret dit clairement que pour toute construction, les maîtres d'ouvrage (propriétaires) ont l'obligation

Alfred Bato, a révélé que des sanctions pénales pouvant aller jusqu' à 10 ans d'emprisonnement ferme pourraient être encourues par les auteurs de ce trafique. Avec à la clé, la mise en fourrière du véhicule ayant servi

perte de certaines espèces de bois, ou d'animaux. Tout en précisant à l'assistance les sanctions et peines encourues par les contrevenants au regard du code forestier, l'instructeur a indiqué les précautions à prendre afin d'éviter

transport de s'organiser pour veiller au respect de ces mesures. Car, leur-t-il rappelé, la sanction encourue en cas de non-respect des mesures barrières est l'arrêt des activités du transporteur fautif. Les transporteurs ont procédé

demain. ----------------- Mesdames et Messieurs, Mais, faut-il le rappeler, je vous alertais déjà ici sur les risques de déflagration encourues si la communauté internationale ne se mobilisait pas pour obtenir des élections démocratiques et transparentes dans mon pays. Je vous

femmes agents des services de l'immigration ont été arrêtées pour dépigmentation, se sachant pas le sort encouru. Alors que plusieurs députés se sont prononcés en faveur de l'abrogation, certains en pensent le contraire. Ils évoquent, pour le refus

destinée à la vente. Il va cependant se raviser lors de son jugement, certainement avisé de la lourde peine encourue, entre cinq et 10 ans d'emprisonnement, dans ce cas de figure. Vous avez certainement dû être informé que vous

maladie à coronavirus (Covid-19). Nous sommes conscients de la gravité de la situation et surtout du risque encourues par nos s?urs , a-t-elle déclaré avant de préciser que c'est pourquoi ALYMAS offre 200 masques au personnel

Le directeur général du commerce intérieur, Aimée Koizan a annoncé, le mardi 2 juin 2020 à la Chambre

activité sera signée par les entreprises désireuses de continuer leurs activités. Cette charte indiquera aussi les sanctions encourues par les contrevenants. Les agents de la mairie pourraient effectuer des visites de site afin de s'assurer que les mesures stipulées

Togo est d'ailleurs un des pays pionniers à avoir modifié son code pénal dès 2015. La peine encourue par les trafiquants y est désormais de 20 ans de prison et de 50 millions de francs CFA d'amende

relief notamment les conditions d'adhésion, la qualité de membres, les obligations des membres et les sanctions encourues en cas de défaillance. Cette signature marque l'accord des acteurs sur le nouveau mode de gestion participative et inclusive du point

nécessité de recourir aux canaux légaux de circulation des médicaments vétérinaires. Il a aussi présenté les sanctions encourues en cas de vente illégale de ces médicaments (qui vont de l'amende à la peine privative de liberté), avertissant du démarrage

concernés par l'obligation d'assurance Trc, les difficultés liées à l'indemnisation en matière d'assurance et sanctions encourues en cas de non-respect de l'obligation en vue de parvenir à des recommandations et résolutions concrètes au terme