127 résultats pour « enfreint »

libraires a révélé que des actions judiciaires sont en cours à l'encontre de certains éditeurs qui ont enfreint la loi sur le livre. Bamba Laciné s'exprimait, jeudi, à la réunion de rentrée de la direction régionale

effectué du 02 février 2012 au 15 octobre 2015, le chanteur Fadal Dey a indiqué que Mme Vieira a enfreint aux textes du BURIDA en matière de gestion, en conséquence elle doit partir. Nous sommes très sérieux, nous ne plaisantons

Administration pénitentiaire tient à rappeler que ses maisons d'arrêt, destinées à recevoir les individus ayant enfreint la loi pénale, ne sont pas des lieux d'empoisonnement. Bien au contraire, de nombreuses personnes s'y échinent au quotidien pour assurer

coûts de location. Afin d'obliger son respect, des mesures ont à cet effet été prises. Toute personne qui enfreint cette nouvelle loi sera exposée à une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 20 ans. ... suite de l'article

cette action est légale. Tout comme la décision de suspendre le président Bamba Cheick Daniel qui, selon eux, a enfreint aux règles de l'éthique. Le Cno est habilité à suspendre une Fédération qui ne respecte pas la charte olympique

nationaux et d'aires protégées du pays". "La conversion de forêts en cultures de cacao dans des aires protégées enfreint la loi ivoirienne", souligne le rapport qui pointe du doigt les grands négociants comme Olam, Cargill et Barry Callebaut

place des structures dans ce sens. Pas besoin de les libérer pour que les remboursements se fassent. Qui enfreint à la loi doit se soumettre à la rigueur de la loi, donc laissons la justice faire son travail. Le dialogue

Karna, a précisé que même si l'autorité contractante est un ministre, un maire ou un directeur général qui enfreint les règles des marchés publics, face à une petite entreprise, la loi s'appliquera contre cette autorité, soulignant que pour

Françafrique", a-t-il dit, se comparant à la militante des droits civiques Rosa Parks, qui avait enfreint la loi américaine en 1955 en refusant de céder sa place de bus à un passager blanc. Une centaine de ses partisans

quelques jours auparavant, a été placé sous mandat de dépôt à la célèbre prison de Rebeuss. Poursuivi pour avoir enfreint les dispositions du code pénal sénégalais, il encourt une peine de 5 à 10 ans de prison. Son procès