1 099 résultats pour « entacher »

pris part, certaines irrégularités sont intervenues; Qu`ainsi il dénonce des irrégularités graves et nombreuses de nature à entacher la sincérité et la régularité des résultats du vote dans les départements sus indiqués. Que ces irrégularités sont relatives notamment … cette absence de représentants et de délégués dus à des exactions constitue une irrégularité grave de nature à entacher la sincérité du scrutin et justifie ainsi l`annulation du scrutin dans les départements ci-dessus mentionnés; Sur le grief tiré

uniquement dans l'hypothèse où il aurait, selon l'article 64 nouveau, constaté des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection

Code électoral qui dispose que dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection … décision du Conseil constitutionnel ? Si tant est que Yao-Ndré a constaté des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin dans sept départements, et que les votes qui y ont été obtenus affectent le résultat d'ensemble

droit dit que si les résultats sont contestés dans une région et qu'ils sont de nature à entacher l'ensemble du scrutin, on annule l'élection et on le reprend dans 45 jours. Tu as contesté les résultats … rapports attestant que s'il y a eu des incidents, ceux-ci n'étaient pas de nature à entacher le résultat des votes ? Tu avais une semaine, selon la loi dont tu es le gardien, pour examiner sereinement tous

droit dit que si les résultats sont contestés dans une région et qu'ils sont de nature à entacher l'ensemble du scrutin, on annule l'élection et on le reprend dans 45 jours. Tu as contesté les résultats … rapports attestant que s'il y a eu des incidents, ceux-ci n'étaient pas de nature à entacher le résultat des votes ? Tu avais une semaine, selon la loi dont tu es le gardien, pour examiner sereinement tous

droit dit que si les résultats sont contestés dans une région et qu'ils sont de nature à entacher l'ensemble du scrutin, on annule l'élection et on le reprend dans 45 jours. Tu as contesté les résultats … rapports attestant que s'il y a eu des incidents, ceux-ci n'étaient pas de nature à entacher le résultat des votes ? Tu avais une semaine, selon la loi dont tu es le gardien, pour examiner sereinement tous

Côte d'Ivoire a enregistré, ça et là, de minimes escarmouches mais, qui ne sont pas de nature à entacher la régularité et la crédibilité de ce scrutin historique dans la jeune histoire de la Côte d'Ivoire. La légalité

Retards dans le démarrage de l'opération de vote, manque de stickers à certains endroits, bulletins de vote

scrutin, notamment en zone forestière, exactions qui sont de nature à rompre la paix sociale et entacher ainsi le bon déroulement du deuxième tour ; -l'implication de certains Préfets et Sous-préfets qui appellent à voter pour le candidat

A Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel De la République de Côte d'Ivoire Monsieur BEDIE KONAN Aimé