3 953 résultats pour « exception »

Le prix de lʼélectricité va enregistrer une augmentation à partir du 1er juin 2015. Ce qui

sanctions disciplinaires. A-Peines encourues En la matière, il existe à la fois un principe et une exception. 1) Principe : la suppression de la peine d'emprisonnement. Aux termes de l'article 68 alinéa … rendraient coupables des délits susvisés pourraient faire l'objet d'une garde à vue pour nécessité d'enquête. 2) Exception : le maintien de la peine d'emprisonnement Les professionnels des médias sont avant tout des citoyens comme les autres

encontre de Simone Gbagbo recevable devant la Cour. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire avait soulevé une exception d'irrecevabilité, en invoquant que la même affaire était poursuivie au niveau national. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire … rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire et conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles, concrètes et progressives pour déterminer si Simone Gbagbo était pénalement responsable

affaire à l'encontre de Simone Gbagbo recevable devant la Cour. La Cpi vient par cette décision rejeter l'exception d'irrecevabilité que la Côte d'Ivoire avait soulevé le 30 septembre 2013, en invoquant que la même affaire était … poursuivie au niveau national. Déjà le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I avait rejeté cette exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire. Et avait conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient

arrestation et la remise de Mme Gbagbo. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire a soulevé une exception d'irrecevabilité, en invoquant des procédures qui auraient lieu pour la même personne et pour les mêmes faits au niveau national … remise de Mme Gbagbo à la Cour. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la République de Côte d'Ivoire dans l'affaire concernant Simone Gbagbo devant la Cour

décision de la Chambre d'appel sur le fond de l'appel à l'encontre du rejet de l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire dans cette affaire'', précise le communiqué. Un mandat d'arrêt a été … épouse de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire a soulevé une exception d'irrecevabilité, invoquant des procédures qui auraient lieu pour la même personne et pour les mêmes faits au niveau national

Odienné - Coulibaly Seydou, conseiller du ministre de l'I ndustrie et des Mines, chef d'une mission de

Page 31 Accords de Linas-Marcoussis sont dispensés de la production de quelque pièce que ce soit, à l'exception de la déclaration de candidature qui doit être accompagnée, le cas échéant, d'une lettre d'investiture … leurs dossiers au plus tard le Mardi 10 Novembre 2009 à 16 heures ; Que tous les vingt candidats, sans exception, ont dû obtempérer à cette injonction ; Page 34 Considérant par ailleurs qu'avant l'expiration du délai imparti aux candidats

venir. Sur quelle base juridique, veut-on organiser l'élection présidentielle à venir. Sommes-nous dans une situation d'exception ou organisons-nous cette élection sur la base de notre constitution ? Le gouvernement n'a cesse de soutenir que tout … toutes les institutions fonctionnent très bien, dans ce cas, nous ne sommes plus dans une situation d'exception. Alors l'élection à venir doit se faire sur la base de notre loi fondamentale

être un moyen et non une fin. Le moment est venu de mettre fin à la présidence d'exception pour que la Côte d'Ivoire sorte de cet état d'exception que l'on tente de rendre désespérément permanent

pluies. Je dirai que nous avons eu un bon retour. C'est vrai qu'il y a eu quelques exceptions mais je dirais que le retour est positif. A part quelques brebis galeuses comme il y en a toujours. Justement … zones risques? Le message est entendu par les populations. La pluie a tué à Mossikro c'est une exception. Cette année la pluie n'a pas tué à ?'Gobelet'' et dans la commune de Cocody parce que nous avons procédé

encontre de Simone Gbagbo recevable devant la Cour. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire avait soulevé une exception d'irrecevabilité, en invoquant que la même affaire était poursuivie au niveau national. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire … rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire et conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles, concrètes et progressives pour déterminer si Simone Gbagbo était pénalement responsable

Simone Gbagbo, rapporte un communiqué de la juridiction. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire a soulevé une exception d'irrecevabilité concernant l'affaire Simone Gbagbo. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté cette exception

maintes reprises par le Président Alassane Ouattara. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire a soulevé une exception d'irrecevabilité concernant l'affaire de l'ex-Première dame ivoirienne Simone Gbagbo. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire … rejeté cette exception d'irrecevabilité et a rappelé à la Côte d'Ivoire son obligation de remettre sans délai Simone Gbagbo à la Cour. Le 17 décembre 2014, la République de Côte d'Ivoire a fait appel contre cette décision

Simone Gbagbo", stipule un communiqué transmis à APA. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire a soulevé une exception d'irrecevabilité concernant l'affaire de l'ex-Première dame ivoirienne Simone Gbagbo. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire … rejeté cette exception d'irrecevabilité et a rappelé à la Côte d'Ivoire son obligation de remettre sans délai Simone Gbagbo à la Cour. Le 17 décembre 2014, la République de Côte d'Ivoire a fait appel contre cette décision

affaire à l'encontre de Simone Gbagbo. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire a soulevé une exception d'irrecevabilité concernant l'affaire Simone Gbagbo. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté cette exception d'irrecevabilité

article 7 et l'article 10. En effet, l'article 2 interdit la production et même l'utilisation, exception faite à certains domaines, du sachet plastique. Ce n'est pas possible. On ne peut pas interdire l'utilisation des sachets

Dakar par la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI). Avant ce verdict, la CREI avait rejeté les exceptions de nullité soulevées par la défense de Karim Wade et co-prévenus, tous poursuivis pour enrichissement illicite. Ces exceptions concernent

mardi prochain", a annoncé Anna Désirée Ettia, la juge en charge du procès. C'est suite à une exception d'irrecevabilité de l'un des avocats de la défense, Me Martial Gahoua, mettant en cause la composition du jury … tribunal se conforme aux textes avant même le fond du débat. C'est quand ils auront statué sur cette exception que nous irons pour le fond du débat'', a déclaré l'avocat. Pour Me Martial Gahoua, cette récusation du jury

ceux poursuivis au niveau national. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I de la Cpi a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la République de Côte d'Ivoire dans l'affaire concernant Simone Gbagbo devant la Cour … représentants de la République de Côte d'Ivoire ont fait appel de la Décision relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo, et ont demandé à la Chambre

pour les Femmes et la Science seront remis le 18 mars prochain à Paris, à 5 femmes scientifiques d' exception pour leurs découvertes en sciences de la matière, a-t-on appris mercredi d' informations officielles de l' UNESCO. Cette

accords d'Arusha, a brigué et obtenu un troisième mandat, au prix d'une féroce répression. La Gambie, l'exception de l'Afrique de l'Ouest Après une année 2015 très contrastée, que faut-il attendre de 2016 ? Sans doute … sûr de repasser devant Nana Akufo-Addo, qu'il n'avait battu que d'extrême justesse en 2012. Une exception toutefois en Afrique de l'Ouest : la Gambie. En novembre 2016, le très autoritaire Yahya Jammeh ne laissera sans doute

communicateurs en particulier peuvent désormais obtenir auprès des organismes publics toutdocument public ou toute information d'intérêt public, exception faite de ceux dont la communication est expressément exclue par la loi susvisée. La Côte d'Ivoire, soucieuse de son image

quelques jours de la célébration de cette fête religieuse, les commerçants se frottent très peu les mains, à l'exception des grandes surfaces. Chic Shop, dans la commune d'Adjamé, le samedi 10 décembre 2015, est pris d'assaut

Platinum Award. Les gagnants seront désignés par le vote des Comités football et médias de la CAF à l'exception des Légendes et Platinum Awards, alors que l'arbitre de l'année sera élu par le vote des membres

mettre ses véhicules en location de peur qu'ils soient endommagés. Mais c'est une exception qui n'est pas légion. Côté culturel, les artistes, sociétaires du Bureau ivoirien des droits d'auteur (Burida) devraient aussi garder le sourire

huit Etats avoisine les 4 000 milliards FCFA mobilisés. Les deux tiers proviennent de notre marché intérieur , à l'exception desquels la Côte d'Ivoire a levé 600 milliards sur le marché international, a souligné Adrien Diouf. L'AUT intervient

niveau de l'organisation du concours. C'est pourquoi Niamien Narcisse estime qu'il ne doit pas faire l'exception à la règle

corps diplomatique accrédité en Côte d'Ivoire ce mardi, pour lui présenter les potentialités touristiques du pays. A l'exception de certains pays, la Côte d'Ivoire présente tous les types de tourisme allant du tourisme culturel au tourisme balnéaire

Pascal Miezzan, feu Sékou Bamba De Karamoko, Kader Keita (Africa Sports). Aujourd'hui, l'absence de joueur d'exception dans le championnat local et de spectacle de qualité engendrent peu d'engouement dans les stades. Le rendez-vous de dimanche

espoir de voir leurs époux sortir des geôles du pouvoir. On a l'impression que chaque année, toutes, sans exception, se souviennent avec amertume, de ces maudits jours où leurs maris ont été arrêtés et conduits à la MACA. Jeanne

montant de la subvention présente un caractère forfaitaire et fongible . L'attribution d'une subvention relevant d'une exception, le bénéficiaire ne peut prendre prétexte de son versement préalable ou de la révision à la hausse de son montant pour

grande majorité, exaspérés par cette violence cancéreuse qui ronge notre système académique, appellent toutes les structures et associations sans exception à se surpasser, à beaucoup plus de retenues, de responsabilités et surtout appellent les uns et les autres à privilégier

République que le Directeur de Campagne de cette région a donc attribuée au mérite de tous sans exception. Le rapprochement et l'union des fils et filles de cette région ayant donc été à la base cette brillante victoire obtenue

catégorique ce haut fonctionnaire de la police. Tous les citoyens sont invités à se conformer à ces dispositions sans exception. Ces mesures sont le début d'une série dont l'objectif est de garantir la sécurité des biens

présidents membres de l'Union des présidents de clubs de Côte d'Ivoire étaient fortement représentants. A l'exception de son président, Anzouan Kacou, apprend-t-on était en deuil. Alors question : Peut-on parler de division

dirigeants), la Fesci, elle, a toujours été dans le collimateur des différents pouvoirs qui se sont succédé, à l'exception de la Refondation (2000-2010). Sous le mandat de Félix Houphouët-Boigny, elle a été dissoute, le 17 juin

conseiller du président de la République, Dr Diawara Adama, a rencontré l'ensemble des organisations syndicales à l'exception de la Fesci, les invitant au calme et à la retenue. Il les a également rassurées que ce meurtre ne restera

DOMINIQUE OUATTARA EST UNE FEMME D'EXCEPTION, tant par son parcours que par sa personnalité. Première Dame de Côte d'ivoire depuis quatre ans, elle se consacre avec passion à ses actions caritatives à l'endroit des femmes

cessé. Et les Européens sont décidés à dissuader ceux qu'ils ne considèrent pas comme des réfugiés, sauf exceptions comme les Érythréens. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

empirer", déclare Médecins Sans Frontières (MSF). Le Liberia, la Sierra Leone et la Guinée prennent des mesures d'exception, telles que l'état d'urgence ou le confinement de la population et la mise en quarantaine de nombreuses régions

téléphonie mobile et s'associe généralement avec les filiales de BNP Paribas, dans les différents Etats concernés, à l'exception du Niger où il est en partenariat avec Bank of Africa (BOA) , note la BCEAO. Orange Money détient ainsi

sport qui se pratique à plusieurs et qui voit, à la fin, la victoire du sortant. Des exceptions existent, bien entendu, mais elles ne sont que cela. L'enjeu de l'élection ivoirienne n'était donc pas son vainqueur

échoué à se faire réélire, par manque de large soutien et coalition. Sarkozy, Bush , Nicephore Soglo ..., ces exceptions qui confirment une règle ‎ Nicolas Sarkozy et Georges Bush, respectivement anciens chef de l'Etat français et américain, sont deux exemples

Abidjan - La mission d'observation électorale de la CEDEAO pour l'élection présidentielle ivoirienne du 25 octobre estime

Le scrutin présidentiel à Abengourou s'est déroulé dans une atmosphère calme. L'ensemble des bureaux de vote

peuple ivoirien de trouver la solution qui passe par le rassemblement de tous les fils de ce pays sans exception

La mission d'observation électorale de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO

Konan Kouadio Bertin et Pascal Affi N'Guessan avaient des représentants dans les bureaux de vote. Et à quelques exceptions près, il y avait par endroits des représentants des autres candidats tel Konan Kouadio Siméon, Lagou Adjoua Henriette, Kouangoua Jacqueline

Au dernier jour de la campagne présidentielle, le candidat indépendant, Kouadio Konan Bertin, a reçu en audience une