3 953 résultats pour « exception »

état de guerre ou de menace de guerre, d'instabilité politique intérieure ou de tout autre état d'exception, ne saurait être invoquée pour justifier la torture. Or, plusieurs témoignages et enquêtes révèlent selon lui, qu'à la suite

refondateurs qui, de 2000 à 2009, n'ont quasiment pas consenti de gros investissements dans ce secteur. A l'exception du château de la Djibi inauguré en 2010 mais financé à 50% par l'Union européenne. Le coût étant estimé

état de guerre ou de menace de guerre, d'instabilité politique intérieure ou de tout autre état d'exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture indique clairement l'article 2 alinéa 2 de la convention contre la torture

ouverture de procès des auteurs de crimes et l'octroi de réparation aux victimes ont été activés. A l'exception du cas sud-africain où la justice positive dans l'esprit d'une commission de Réconciliation a pris

Bouaké, Aka Konin et du directeur de cabinet du secrétaire général des Forces nouvelles, Bamba Sinima. A l'exception de l'émetteur, tout est à refaire avant tout redémarrage des émissions de la Rti à partir de Bouaké

samedi dernier, une séance de travail avec le président de leur parti, Henri Konan Bédié. A l`exception de Mme Thérèse N`dri Yoman, ministre de la Santé et de la lutte contre le Sida et de Kobénan Kouassi Adjoumani

colonisateurs et de notre propre histoire. Même les institutions que nous avons, dans tous les pays d`Afrique, sans exception (forme de gouvernement, d`assemblées), sont héritées directement du système colonial. Donc, il nous faut réfléchir sur l`histoire coloniale

Etat de guerre ou de menace de guerre, d'instabilité politique intérieure ou de tout autre Etat d'exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture indique clairement l'article 2 alinéa 2 de la convention contre la torture

parti présidentiel. Il est vrai que les ?'frontistes'' qui viennent de retrouver la vie normale, à des exceptions près, ne pèsent pas grand'chose mais, c'est en faisant, chacun à son niveau, des gestes allant dans le sens

enregistrés dans ces unités de formation. C'est du gâchis, du beau gâchis que nous avons constaté à l'exception de l'Ensea qui n'a pas été cassés et pillés. Nous allons rendre compte au gouvernement. A la suite