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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 375 résultats pour « expiration »

Résultats 1–25 sur 172 en 2010· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Me J. Ahoussou Kouadio (Commission juridique nationale du Pdci) : Monsieur Laurent Gbagbo ne peut pas faire usage de l`article 48 de la Constitution pour dissoudre le gouvernement et la Cei

Union africaine a fait le constat, ci-après: 1-Le mandat du Président de la République venait à expiration le 30 octobre 2005, 2- Il était impossible d`organiser les élections présidentielles à la date constitutionnelle prévue. Il y avait … souscrit à l`observation de la CEDEAO et du Conseil de paix et de sécurité concernant l`expiration du mandat du Président Laurent GBAGBO le 30 octobre 2005 et l`impossibilité d`organiser des élections présidentielles à la date prévue

Présidentielle: la Côte d`Ivoire sans vainqueur à l`expiration du délai

Côte d`Ivoire ignorait toujours le nom de son futur chef de l`Etat à l`expiration, mercredi à 00H00 GMT, du délai légal pour l`annonce des résultats du second tour de la présidentielle de dimanche, entre le sortant … électorale indépendante (CEI) à Abidjan ni sur la télévision publique, a-t-on constaté. Environ 40 minutes avant l`expiration du délai, le président de la CEI Youssouf Bakayoko avait affirmé à la télévision que la commission "continuait de travailler

Réélection de Laurent Gbagbo en Côte d`Ivoire : Lettre à monsieur Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa

proclamant les résultats depuis le Quartier général de la rébellion et du Rhdp plus de 16 heures après l'expiration du délai légal prescrit par la Loi et en dehors des formes et du cadre prévus à cet effet … êtes pas sans ignorer, puisque l'Elysée a été la première à pousser des cris d'orfraie à l'expiration du délai légal de proclamation des résultats provisoires par la Cei, qui était fixé au mercredi 1 décembre à minuit

Contribution : La faute coupable

peut le constater, le scrutin ayant eu lieu le 28 novembre, le délai imparti à la Cei expire normalement et au plus tard le mercredi 1er décembre 2010 à minuit. Cette disposition étant d'ordre public, ce délai … conséquent impératif. Or, à l'expiration de ce délai, la Cei n'a pu proclamer les résultats provisoires du scrutin comme l'y oblige le Code électoral. Il semble que ce retard serait dû à une absence de consensus

Ouattara reconnait que Bakayoko était hors délai

code électoral. () Nous nous permettons de rappeler que le délai de trois jours imparti à la Commission électorale indépendante expire ce jour, avec comme conséquence le risque de voir la CEI dessaisie, ce qui serait un échec dans la conduite … Ainsi, en convaincant M. Bakayoko de proclamer les résultats le jeudi, c'est-à-dire, un jour après l'expiration du délai comme le reconnaît Ouattara, en plus en dehors des locaux officiels de la CEI et dans

l`ONU met en garde contre l`incitation à la violence

réclamé mercredi soir la publication "sans délai" des résultats de l`élection présidentielle en Côte d`Ivoire, après l`expiration des délais fixés. La Côte d`Ivoire ignorait toujours jeudi le nom de son futur chef d`Etat … expiration, mercredi à 00H00 GMT, du délai légal pour l`annonce des résultats du second tour de la présidentielle de dimanche, entre le sortant Laurent Gbagbo et l`opposant Alassane Ouattara

L`ONU pour la publication "sans délai" des résultats

réclamé mercredi la publication "sans délai" des résultats de l`élection présidentielle en Côte d`Ivoire, après l`expiration des délais fixés. "Le secrétaire général souligne la nécessité pour la commission électorale indépendante d`achever son travail et d`annoncer … présidentielle du 28 novembre dans les délais légalement fixés à mercredi 00H00 GMT. Environ 40 minutes avant l`expiration du délai, le président de la CEI avait affirmé à la télévision que la commission "continuait de travailler" pour annoncer

La respiration se dévoile

libéré, les mêmes globules rouges s'emparent du gaz carbonique, le CO2, que notre corps rejette continuellement. Une simple expiration et c'est fini. Le CO2 est expulsé et tout peut recommencer pour 26 000 autres cycles inspiration-expiration, jusqu

Alain Lobognon, 1er vice-président de la Cnsi :Bientôt, les Ivoiriens auront leurs cartes d`identité

constate des grèves à répétition qui menacent le processus électoral. Si le mandat de Yua Koffi est arrivé à expiration depuis un an, pourquoi continue-t-il de présider aux destinées de la Cnsi ? C'est une décision politique … cette même loi qui le frappe aujourd'hui, en lui indiquant que son mandat est arrivé à expiration. Il aurait dû partir. C'est donc un mauvais procès qui nous est fait. La Cnsi compte en son sein, deux vice

La décharge d`Akouédo fermée : Les populations dénoncent le non respect des engagements

nouvelle ouverture de la décharge. Selon le président des jeunes d'Akouédo, cette énième fermeture fait suite à l'expiration du délai d'exploitation et au non respect des promesses faites par l'Etat. Notamment la dépollution des sites pollués … remarquer que, le contrat liant le village d'Akouédo à l'Etat de Côte d'Ivoire, est arrivé à expiration depuis le 30 juin 2010. Le village a longtemps contenu sa colère face au caractère désobligeant et aux nombreux désagréments

Signature d'accord entre le Gepci et le Synapp-ci : Les journalistes payés à la convention en septembre

mise en application des nouvelles mesures du présent protocole à compter du 1er septembre de cette année. Protocole qui expire en août 2012. Contrairement à la convention initiale qui fixait la valeur du point à 1.900 Fcfa, les parties … patrons de presse privée, l'application de la convention collective avait été différée de 18 mois. A l'expiration de ce délai, le Gepci ne l'a pas appliquée vu que certaines mesures d'accompagnement n'avaient pas été réalisées

Touré Adama (Pdt de la Cnrgr-CI) à propos de la crise dans le transport: : Ce n`était pas une grève du Rdr

chauffeurs, il n'y a pas longtemps. C'est pratiquement neuf. Et ce sont des documents qui arrivent à expiration deux ou quatre ans pour certains. Or, dans le cadre de la réforme, on nous obligeait à tout renouveler. Aujourd … permis sont valables tant que leur date d'expiration n'est pas arrivée. Sans compter le Fonds de développement des transports dont le décret a été signé le premier jour de la grève. S'agissant du fonds de développement, quel

Changement du permis de conduire

prise mardi en conseil de gouvernement, selon le responsable de la communication du ministère des Transports, Félicien Gbato. L'expiration du délai avait provoquée des troubles sur les sites d'édition d'Attécoubé et des II Plateaux dans la journée … Abidjan, selon lui, ne recevaient pas plus de 400 candidats requérants au nouveau permis document. Mais, depuis l'expiration du délai, ce sont près de 1000 personnes qui prennent d'assaut les lieux d'accueil. Pour lui, un autre report

La Côte d`Ivoire face à son destin !

France et de l'Occident, proclamé gagnant depuis un hôtel du coin par une commission électorale indépendante après expiration du délais réglementaire de l'annonce des résultats provisoires. De quoi donner le tournis à une population ivoirienne qui ne sait