683 résultats pour « facto »

soutenir les recommandations appelant à l'abolition de la peine de mort. Le Suriname avait établi un moratoire de facto sur la peine de mort qui était en vigueur depuis 1927. Nous espérons que l'initiative du Suriname aura … impact positif sur les autres pays de la région qui ont un moratoire de facto mais maintiennent toujours la peine de mort dans leurs cadres juridiques , a dit Mme Shamdasani. ... suite de l'article sur Autre presse

surtout pour effet de confirmer l'interdiction de sortie du territoire de Michel Gbagbo qui vit de facto en reclus dans la grande maison paternelle du quartier du Golf à Abidjan. Convoqué lui-même à plusieurs reprises par la juge

décembre 2015. Report, dû au fait que la Cour d'Appel vient de prendre officiellement connaissance du dossier. De facto, elle se laisse un temps pour l'analyser et permettre aux parties en conflit, d'asseoir leur défense

atteindre les 40%. La célébration de la semaine mondiale de l'entreprenariat à Abidjan introduit de facto la Côte d'Ivoire dans un réseau mondial de promotion et de célébration de l'entreprenariat. On veut faire rayonner cette fibre

elle précisant que si un tel cas se présente, l'image du collecteur sera ternie et les clients de facto s'orienteront vers les collecteurs plus sérieux et rigoureux. Une bouffée d'oxygène Outre les collecteurs qui réussissent à vivre

Jeune Afrique, l'empreinte électronique de chaque votant sera immédiatement enregistrée et notifiée au fichier électoral national. Rendant de facto impossible pour quelqu'un de voter plusieurs fois. Une information qui était déjà connue, mais dont la reprise

destitution de Blaise Compaoré, et cela laisse planer un futur sombre sur le pays. Elle s'érige de facto en une nouvelle équation à plusieurs inconnues pour la Communauté internationale, l'Union Africaine, la Cedeao et le nouveau facilitateur

utilisés par des sociétés-écrans pour gruger les travailleurs ivoiriens. Puisque, selon le cabinet Deloitte, les travailleurs appartiennent de facto aux entreprises pétrolières. Par ailleurs, le Sispoo déplore la démission de l'administration des hydrocarbures et de l'énergie

avaient déposé leurs candidatures - dont certaines folkloriques - et l'annonce de la liste par le Conseil constitutionnel devrait de facto donner le coup d'envoi de la campagne, même si celle-ci n'est censée commencer que le 9 octobre

fumaison du kplô au feu de pneu , la fumée toxique qui en émane, s'y concentre, le rendant de facto impropre à la consommation et dangereux pour les consommateurs. En conclusion, Le kplô au feu de bois et de charbon

niveau des organes dirigeants de l'AMARC section AFRIQUE Signalons que par cette élection Monsieur Karamoko BAMBA accède de facto au Conseil d'Administration de l'AMARC-International en qualité de Vice Président Chargé de l'Afrique. Pour l'AMARC

suffrages (19 voix), précise le document. Avec cette élection, Karamoko Bamba, précédemment, trésorier de l'AMARC-Afrique, accède de facto au Conseil d'administration de l'AMARC-International en qualité de Vice-président Chargé de l'Afrique, souligne le communiqué

traquant subtilement ces amis qui ont refusé l'exil. D'où le fameux décret qui de facto, s'avère discriminatoire et empêche Jack Dely de se présenter au poste de candidat du Conseil d'administration du Burida. Quand bien même

base pour tous d'au moins 10 ans et l'accès universel au collège qu'il implique de facto ; - du lancement du programme Collège de proximité , dans le but non seulement d'anticiper sur la croissance exponentielle attendue avec

nous sommes malheureusement tenus de continuer notre activité, malgré la crise. Certains de nos contrats ont été de facto arrêtés parce que certaines sociétés ont tout simplement baissé les rideaux, leurs activités ayant cessé, d'autres sont parties ailleurs, dans

visage humain, la vie collective dans le Droit et dans la Paix Sociale. Une telle procure exclut de facto, les crétins, les malhonnêtes et les brutaux des hautes responsabilités dans la gestion de l'Etat. Cependant, loin de les bannir

octobre 2012 fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao. "Quand vous êtes assermentés, vous êtes de facto auxiliaire de justice", a-t-il souligné précisant que "l'agent assermenté se comporte désormais comme un officier de police

portant réorganisation du Comité Communal de Sécurité. Gendarmes, policiers nationaux et municipaux, Gardes républicains basés à Treichville sont de facto membres permanents dudit Comité. Une garantie pour les Banques, dont NSIA (ex-BIAO-ci) installée en toute quiétude. Politiques communales

Bédié, sa désignation en tant que coordonnateur des coordinations Rhdp et de leurs installations fait de lui de facto le directeur national de la campagne", révèle le quotidien. Quant à notre voie, proche de l'opposition, il aborde un autre

Belgique et Luxembourg, Afrique et Israël, lors du rachat. L'acquisition de Continental Outdoor Media fait entrer, de facto, JC Decaux dans 14 pays africains : Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Ouganda, Swaziland, Tanzanie, Zambie

critiquer l'action du gouvernement. C'était une situation ambiguë où nous n'étions pas de facto dans l'équipe du gouvernement. Et en même temps, nous n'étions pas dans l'opposition. () C'est sur cette base que nous

seul, Yamoussa est pris d'estime par l'oncle du Président Houphouët-Boigny, M. Allangba Konan qui deviendra de facto son tuteur. C'est cette opportunité qui lui permettra, de faire la connaissance du médecin Houphouët. A l'époque

travailleur assure quatre personnes en moyenne par famille, l'on s'attend à plus 2.600.000 de personnes enrôlés de facto. Telle est la stratégie arrêtée pour que l'Etat atteigne son quota, en vue d'offrir les premières prestations

heures que conducteurs de véhicules de transport en commun et de marchandises et passagers mettaient. Ce qui ralentissait de facto les activités économiques et/ou rendait le petit commerce florissant aux endroits où s'arrêtaient les cars de transport en commun

comprenant pas pourquoi, Abdoulaye Haïdara s'est fait élire, alors que le poste de secrétaire de bureau, est de facto réservé au représentant de l'administration. D'aucuns soupçonnent une tentative de main mise de l'administration dans les débats

Banny. C'est Banny qui s'est fixé une mission de candidature présidentielle, ce qui fait de lui de facto un opposant au Président Ouattara et non à Soro. Le Président Ouattara est au pouvoir avec Guillaume Soro comme président

telle que les populations, du fait de résider sur un territoire donné des décennies durant, se considèrent de facto comme ayants droit. Il est difficile de sortir cela des pensées. On a souvent eu affaire à des individus

restait pour tenter de sauver la face était de démissionner d'une instance à laquelle ils n'appartenaient de facto plus, faute d'avoir eux-mêmes respecté les obligations prévues par les textes. Par conséquent, il ne faut

restait pour tenter de sauver la face était de démissionner d'une instance à laquelle ils n'appartenaient de facto plus, faute d'avoir eux-mêmes respecté les obligations prévues par les textes. Par conséquent, il ne faut

vitrine de la commune. En ce sens qu'une commune dont la circulation n'est pas fluide, devient de facto infréquentable. Et c'est toute la population qui en pâtit. Ce qui veut dire, clairement, si les voies

départ, je veux laisser un ministère (des affaires étrangères) digne , a-t-il conclu, acceptant, de facto, d'accompagner le Réseau dans ses activités. Une promesse saluée par Sylvain Namoya qui entend user de cette plateforme de collaboration

président Bédié a prévu une réunification des deux alliés, le Pdci et le Rdr. Ce qui, de facto, devrait régler l'équation, à partir du moment où, pour les partisans du président Ouattara, tout le monde devient Pdci. Les dirigeants

jusquʼà aujourdʼhui,un obstacle réelà la libre circulation des personnes et des biens, et ipso facto, freine le développement économique et social du département de Jacqueville. En effet, on ne le dira pas assez, le département

février à minuit a été brisé à plusieurs reprises. "Le mouvement séparatiste est, selon nous, une extension de facto de l'armée russe et un instrument de la puissance nationale russe", a accusé devant une commission du Sénat, le secrétaire

question de passer par le Bénin, quelques mois auparavant, même si cela aurait coûté deux fois plus cher. De facto, le Niger va devoir lutter contre BH pour son intérêt vital. Lamine THIAM ENCADRE Boko Haram Le président

Abidjan ? La correspondante à Pékin de l'hebdomadaire français L'Obs, Ursula Gauthier, qui sera de facto expulsée de Chine jeudi suite à un article ayant déplu à Pékin, se prépare à quitter le pays, annoncent les médias français. Selon

saoudite moderne, et de Fahda bint Assi Al Churaym, il a été le prince héritier et le régent, de facto de 1995 à 2005, de l'Arabie Saoudite, avant de succéder à son demi-frère aîné, Fahd. Le fondateur

interdit de les reprendre ici, Monsieur Tiburce Koffi a gravement violé la loi sus- citée, se montrant de facto irrévérencieux, outrecuidant et déloyal à l'endroit du Chef de l'Administration : le Président de la République. En conséquence de quoi