683 résultats pour « facto »

ministère des Transports, un vibrant hommage a été rendu au président du Conseil d'administration sortant et de facto à son directeur général, Philippe Attey. Qui, une décennie durant, ont su donné une lettre de noblesse à cette entreprise

remporter sinon la majorité absolue, au moins un nombre très important de sièges à l'hémicycle, consacrant ipso facto, le triomphe total du Dr Ouattara. Ce serait le scénario idéal voire, le jackpot politique. Il aura ainsi désormais, les coudées

commercialisation depuis le bord champ jusqu'à l'exportation. Autant dire que la nouvelle réforme supprime, de facto, les anciens mécanismes de gestion, et prévoit des instruments de contrôle spécifiques au niveau de la commercialisation bord champ. Pour M. Koné

avec véhémence le laxisme, voire la complicité des autorités qui ne font rien pour réduire le racket, encourageant de facto la fuite du cacao vers le Ghana. Armand Déa, correspondant

adopté, ce mercredi, en conseil des ministres, la nouvelle réforme de la filière café-cacao qui supprime, de facto, les anciens mécanismes de gestion de la filière, et qui prévoit des instruments de contrôle spécifiques au niveau de la commercialisation

veto au Conseil de sécurité des Nations unies, la Russie et la Chine ne s'étaient pas, de facto, opposées à l'opération militaire des forces de l'Otan aux côtés des rebelles libyens. Une campagne qui visait à protéger

milliards de francs CFA. 6 ans après son retrait de ce programme, bien que satisfaits, pouvons-nous de facto établir des projections positives en terme de rentabilité de cette éligibilité ? Loin de nous, la volonté de jouer les oiseaux

Etat manqué dans la nuit du 18 au 19 Septembre 2002, mon père sera pointé du doigt ipso facto par le camp de l'ex- chef d'Etat Monsieur Laurent Gbagbo, absent miraculeusement ce jour là. Mon père, pour éviter

historique d'envergure continentale. C'est pourquoi l'on aurait cru que son africanisation maximale s'imposerait de facto! On se sera bien trompé et avec nous tous ceux qui croient que le combat de la liberté ne se gagne

pied sur instruction du secrétaire général intérimaire. Mais les résultats de cette commission ne s'imposent pas ipso-facto. Ils doivent être soumis a différents avis dont le mien avant la transmission des décisions à la direction

historique d'envergure continentale. C'est pourquoi l'on aurait cru que son africanisation maximale s'imposerait de facto! On se sera bien trompé et avec nous tous ceux qui croient que le combat de la liberté ne se gagne

greffiers. C'est dire que les greffiers titulaires sont réintégrés et rétablis dans leur droit, ce qui de facto, rend caducs les communiqués n°311 et 312 du 19 janvier 2010. Mais avec la fin de la crise postélectorale sanctionnée

réside le délégué communal avec une délégation de militants. Toute chose qu'Aka n'a pas appréciée et de facto refuse de recevoir Touré, au motif que le rendez-vous était un ?'tête-à-tête''. Ayant fait le pied

permis la mise en ?uvre de la 3e phase de l'accord au 31 mars 2011 et a de facto suspendu la mise en ?uvre de l'accord de mai 2009  Conformément aux principes du Club de Paris

fait. Mais que tout le monde garde le calme. Je demande aux non autochtones de ne pas mettre de facto tout ce qui leur arrive sur le dos de leurs tuteurs. Ceux qui ont attaqué viennent du Liberia. Même

aura jamais le retour du travail. Toutefois, la logique veut que le choix opéré par Mme Kacou soit de facto celui du PCA et donc de tout le Conseil d'Administration. Les résultats peuvent ne pas être connus

chez les policiers et les douaniers. Tous les concours professionnels de ces corporations sont annulés. Ce qui entraîne de facto le retour à l'ancien grade des admis qui attendaient impatiemment le début de leurs formations. Quelles ressources physiques

pose plus. Nous ne sommes plus candidat pour l'élection sur la liste Bictogo qui devait nous fédérer. De facto, l'accord qui avait été signé est caduc". Anzouan, qui a dit avoir pris cette décision pour sauver le football

véhicules qui ont été mis ou qui seront mis à la disposition des transporteurs, ne sont pas de facto leur propriété. Ce sont des véhicules qui appartiennent à la banque jusqu'à ce qu'on finisse de payer les traites

pourra hériter de leurs actions au sein de l'entreprise, ou est-ce que leurs parts reviendraient de facto à Marwan? Qu'ils arrêtent. Ce n'est pas parce qu'on fait beaucoup de tapage qu'on arrive à faire

donne droit à une procédure spéciale. De par son statut d'ancien chef de l'Etat, il est de facto membre du Conseil Constitutionnel selon nos textes de lois et cela nous oblige à agir autrement. Nous sommes entrain

délai de recevabilité des documents requis est le 30 novembre 2011. Le non respect de cette mesure entrainera de facto le retrait de l'agrément du fichier National des Organisations Professionnelles Agricole (OPA) de Côte d'Ivoire et la suspension

délai de recevabilité des documents requis est le 30 novembre 2011. Le non respect du présent communiqué entraine de facto le retrait de l'agrément du fichier National des OPA de Côte d'Ivoire et la suspension des activités

Bceao 3) On supprimera ces stationnements en épi qui ont pour effet de rétrécir la chaussée entraînant ipso facto des embouteillages injustifiés. Les automobilistes doivent apprendre à se garer parallèlement au trottoir pour ne pas obstruer les voies

gages de la stabilité politique et sociale. Je tiens à préciser que la Charte du Gouvernement s'applique, de facto, aux membres de vos cabinets respectifs et aux membres du cabinet présidentiel. Comme le Premier Ministre vous l'a certainement