683 résultats pour « facto »

ivoirien et ne pas avoir le droit coutumier. ?'Le fait d'être un national ne vous donne pas ipso-facto le droit de propriété'', a-t-il coupé court pour dire que le droit coutumier ne s'acquiert

avec ces nouvelles dispositions, le prix des lots en Côte d'Ivoire connaîtra une hausse et exclura de facto les populations à revenu modeste de l'accès au logement. Les géomètres et topographes de Côte d'Ivoire exigent par ailleurs

imposer à la CPI la suspension de toute enquête ou poursuite pour une durée d'un an, renouvelable de facto indéfiniment chaque année. Le projet de résolution, adopté dans la nuit par les ministres africains des Affaires étrangères

Diallo, président de la Cima, adressée au ministre en charge de l'Economie et des Finances, Nialé Kaba. De facto, ce courrier précise que Faman Touré ne peut plus être PCA de la Matca. Une situation

épineuse question du chômage. D'autant que la création d'un atelier de couture engendre presque de facto, la naissance d'emplois. Cependant, les professionnels abidjanais se plaignent du peu d'intérêt que les gouvernants accordent à un secteur dynamique

respectent les critères de notes exigées et en tenant compte des capacités d'accueil. L'Etat oriente de facto dans les grandes écoles privées tous les autres bacheliers non retenus dans les universités ou ayant sollicité en priorité une formation

ainsi que l'établissement de conventions d'objectifs entre l'État et les fédérations sportives. Ce qui entraîne de facto, l'introduction de mentions obligatoires dans les statuts des fédérations sportives portant sur la bonne gouvernance, la promotion du genre

porteurs de boubous semblent s'estomper. On attend toujours les modifications du fameux article 35 qui exclut de facto les ?'demi-ivoiriens''. Cet article était pourtant l'une des causes de la guerre. 11 ans après, Alassane Ouattara

militants, les sympathisants, les amenants ainsi à s'engager et contribuer aux idéaux d'Houphouët Boigny. Se démarquant de facto des idées, rétrogrades qui altèrent notre marche vers le renouvellement et porte atteinte à l'unité. Alors, nourrir l'ambition

route et balaie chaque jour leur haine et dévoile leur stratégie. Ne pas être avec eux devient de facto un crime. Or, "Le Nouveau Réveil" a toujours affiché sa position proche du Pdci-Rda et très proche du Président Bédié

depuis belle lurette satisfait à la déclaration initiale qui lui a conféré la personnalité juridique de jure et de facto, - Vu que le délai de trois (3) mois imparti au Ministère de l'Intérieur pour la délivrance du récépissé

depuis belle lurette satisfait à la déclaration initiale qui lui a conféré la personnalité juridique de jure et de facto, - Vu que le délai de trois (3) mois imparti au Ministère de l'Intérieur pour la délivrance du récépissé

madame Dominique Ouattara, l'épouse du chef de l'Etat. Ceux qui savent lire entre les lignes comprennent de facto que je n'ai pas créé Côte d'Ivoire Fraternité pour changer de vie ; loin de là. Je n'aime

était au tour des religieux de diriger la CSCI. Mais ayant décliné l'offre, il revenait de facto aux organisations syndicales dont je suis membre de diriger la structure. Contre toute attente une convention a été organisée et se proposait

Bettié quand à Doropo la CEI n'avait pu prononcer les résultats. Le scrutin devait donc être repris de facto dans ces deux circonscriptions. En revanche, des résultats avaient bien été proclamés par la CEI pour les circonscriptions les autres