683 résultats pour « facto »

incapacité à accomplir les devoirs conjugaux est une cause de divorce, mais elle n'est pas le divorce de facto. L'absence prolongée est une cause de divorce. L'incapacité à subvenir aux besoins élémentaires de la femme … elle n'était plus mariée. L'absence prolongée est une cause de divorce, mais pas le divorce de facto. Il y a beaucoup de situations pareilles dans nos familles malheureusement. ?Lorsque l'un des conjoints commet l'adultère pour

premiers adversaires des Ivoiriens, les Super Eagles ont une réputation à défendre. Une victoire ce soir, qualifierait de facto la Côte d'Ivoire pour la phase finale de l'épreuve. Dans tous les cas, le coach Seydou Badjan, qui remplace … attendus dans la capitale politique ivoirienne ne s'étant pas présentés, l'équipe ivoirienne, s'est qualifiée de facto. En revanche, les seniors devront batailler sur le parquet de l'Enstp pour arracher leur qualification. A priori, les garçons

authentification forte. Le composant batterie disponible au format carte bancaire permet de rendre la carte autonome, et de facto, lui donne la possibilité de s'affranchir d'un lecteur sur lequel il lui fallait jusqu'à aujourd'hui solliciter … puce, ceci est vu comme un pas fondamental, car il permet de rendre la carte autonome, et de facto, lui donne la possibilité de s'affranchir d'un lecteur sur lequel il lui fallait jusqu'à aujourd'hui solliciter

contenu est insuffisant, il va falloir poursuivre la crise. La grille particulière qui vous est accordée définit-elle de facto les salaires que vous percevrez? Nous avons fait la grève pour la reconnaissance du doctorat dans la grille des salaires … fois que le gouvernement s'engage à reconnaître le doctorat, de facto les rémunérations doivent être modifiées. Mais pour l'instant, nous ne savons pas comment ces rémunérations seront modifiées. C'est pourquoi nous pouvons dire que le premier décret

sécurité car il s'agit d'un projet de développement intégré dans le Nord du pays, qui de facto, va contribuer à la lutte contre le terrorisme ou l'incitation à la violence. "Ces deux projets sont emblématiques parce

toutes les décisions judiciaires, une fois devenues définitives, échappent à toute voie de contestation et s’imposent, de facto et de jure, à toutes les personnes, physique ou morale, publique ou privée. L’on pourrait à la limite dire

produits chimiques—a agi non seulement en tant que sage-femme mais aussi en tant que médecin de facto. "Ses connaissances ont fait que les gens l'approchaient et lui faisaient confiance," a déclaré Maria Gunya, qui s'est exprimée

Espagne a annoncé ses propres mesures : elle a légalisé un embargo sur les armes qui existait déjà de facto, a annoncé une interdiction partielle des importations, a interdit l'entrée sur le territoire espagnol à toute personne impliquée dans

été gravement blessé lors d'une tentative d'assassinat en 2003, al-Jabari est devenu le chef de facto des Brigades Qassam en tant qu'adjoint d'al-Deif, et il est devenu le "chef d'état-major du Hamas

presse officielle soudanaise a rapporté que le chef des forces armées, le général Abdel Fattah al-Burhan – dirigeant de facto du pays – avait accepté ce cessez-le-feu temporaire. Les RSF n'ont pas officiellement réagi. Cependant, des rapports citant

Rouge. La majeure partie de la population yéménite vit dans ces régions, et les Houthis dirigent un gouvernement de facto qui perçoit des impôts et imprime de l'argent. Le gouvernement internationalement reconnu du Yémen est basé dans le port

Israël. Personne ne souhaite voir le Soudan divisé. Mais la réalité de la guerre laisse présager une partition de facto entre des camps belligérants amèrement opposés. Pendant ce temps, l'urgence humanitaire la plus vaste et la plus profonde

listes électorales, estimant qu'il n'était pas ivoirien au moment de son inscription en 2022, l'excluant de facto de la course à la présidentielle. Mercredi, Tidjane Thiam a été réélu président du PDCI en étant cette fois

soldats indiens à Uri, l'Inde a lancé des « frappes chirurgicales » sur la ligne de contrôle - la frontière de facto entre l'Inde et le Pakistan - visant des bases militantes présumées. En 2019, l'attentat à la bombe de Pulwama

taille de Gaza et qui la contrôle ? Depuis 2007, le Hamas est l'organe de gouvernement de facto de Gaza. Cette bande de terre de 41 km de long et 10 km de large est entourée par Israël, l'Égypte