683 résultats pour « facto »

gérants de ces espaces soient complices des agissements des brouteurs, sous peines d'être eux-mêmes tenus, de facto, responsables, le ministre les a invités à utiliser désormais des registres pour enregistrer tous les clients, en mentionnant la date

départementales de la Santé et de la Lutte contre le Sida est presque bouclé. Ce réaménagement va appeler de facto un vaste mouvement des directeurs départementaux dont 24 seront affectés à d'autres fonctions. Le mouvement des directeurs régionaux ayant

silencieux''. Mais pourquoi les sorciers ne tuent pas les mauvaises personnes ? Une personne ayant un mauvais comportement devient de facto un sorcier. C'est elle qui fournit, par son mauvais comportement, la matière ou le mobile de l'assassinat

aujourd`hui Alassane Ouattara : la gestion de l`avenir des milliers d`ex-rebelles armés qui sont intégrés de facto à l`armée régulière. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

dans l`immédiat le problème tient surtout aux milliers d`ex-rebelles, armés et pour l`heure intégrés de facto à l`armée régulière, auxquels le régime doit offrir un avenir. "Tous ne resteront pas dans l`armée: quand

élus dans nos rangs à Marcory et à Port-Bouët. Cela nous fait 129 députés et nous sommes de facto majoritaires à l'Assemblée nationale. D'autres candidats et d'autres élus frappent aux portes

Port-Bouët. Ce qui résume à 129 élus RDR au jour d'aujourd'hui et qui de facto donne la majorité absolue à notre formation politique. Nous sommes convaincus que nous irons au-delà de ces 129 élus car nous

Banque mondiale. L'enquête a révélé que les fournisseurs s'étaient entendus, des perdants avaient été désignés de facto afin de recevoir des dédommagements (pots-de-vin et dessous de table). L'affaire qui a fait l'objet

avril 2003, la Côte d'Ivoire reconnaissait par une déclaration solennelle le Statut de Rome s'obligeant de facto à coopérer avec la Cpi sans délai ni condition. Le 14 décembre 2010 et le 3 mai 2011, Alassane Ouattara accompagnait

travail est un danger pour leur personne, car ils sont déscolarisés et rentrent de facto dans la chaîne de la pauvreté, a-t-il souligné. En outre, a ajouté Bouah Bi Sémien, lorsqu'un enfant est embauché

intégrer dans l'armée au moins 11.000 ex-rebelles, essentiellement originaires du nord, qui sont d'ailleurs de facto déjà en place et la plupart du temps les seuls bien armés. Mais plusieurs anciens chef rebelles sont accusés de graves

intégrer dans l`armée, rebaptisée Forces républicaines (FRCI), au moins 11.000 ex-FN, qui sont d`ailleurs de facto déjà en place et la plupart du temps les seuls bien armés. Un défi budgétaire considérable pour une armée déjà pléthorique

autre. En d'autres termes, l'assemblée générale qui a élu le conseil actuel a mis fin de facto au mandat du conseil précédent. Les protestataires évoquent à cet effet l'article 33 du statut qui stipule : le conseil

bureaux lors du scrutin présidentiel. Le président local de la Cei, croyant bien faire, les avaient retenus de facto comme agents des bureaux de vote, en tenant compte notamment de l'expérience qu'ils ont acquise lors de la présidentielle

opinion. Je suis choqué et surpris par les déclarations que j'ai vues dans la presse, traitant de facto les candidats indépendants comme étant des voyous. A la veille de la réconciliation et des élections, de tels propos ne devaient