325 résultats pour « falsification »

notamment de garantir la qualité des engrais et de protéger les utilisateurs contre les déficiences en éléments nutritifs, la falsification et les fausses déclarations. Sa mission s?étend également à la protection de l?environnement et de la santé

notamment, de garantir la qualité des engrais et de protéger les utilisateurs contre les déficiences en éléments nutritifs, la falsification et les fausses déclarations », a indiqué Amadou Coulibaly. Il a ajouté que la mission du CNACE s?étend également

déploré occasionne des lenteurs administratives et une perte de temps . A l?en croire, les fraudes et falsifications constatées, les risques de détérioration et de perte de papiers ainsi que les frais d?envoi des documents constituent des contraintes

contraintes, voire dérives. « Celles-ci consistent en des lenteurs administratives occasionnant une perte de temps inutile. Les fraudes et falsifications constatées, les risques de détérioration et de perte de papiers, ainsi que les frais d?envoi des documents constituent

Concurrence, la loi n°2016-410 du 15 juin 2016 relative à  la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services, la loi n??2016-412 du 15 juin 2016 relative à  la Consommation

avez fait des investissements mais privilégiez la culture de l'excellence au détriment de la tricherie et de la falsification des notes des élèves", a martelé l"autorité administrative. Avant de relever que seuls les bons résultats aux examens

avez fait des investissements mais privilégiez la culture de l'excellence au détriment de la tricherie et de la falsification des notes des élèves", a martelé l"autorité administrative. Avant de relever que seuls les bons résultats aux examens

présentée. Il n'en demeure pas moins qu'elle sera également poursuivie pour cette falsification de la signature de la ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, prévient le communiqué. "C'est le lieu

compositions du dimanche 24 octobre 2021, ne s'est pas présentée. Toutefois, sera-t-elle poursuivie pour cette falsification de la signature du ministre de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration. Le ministère de la Fonction

Ivoire, la loi 2016-410 du 15 juin 2016 est relative à la répression des fraudes et de falsification en matière de vente des biens et services. Tout contrevenant est passible d'une peine de prison 15 jours

résultats légalement exprimés que le Congrès national démocratique avait remporté les élections présidentielles et parlementaires. Aucune tricherie, fourberie ou falsification n'effacera cette réalité. ... suite de l'article sur RFI Commentaires

ministre Amichia à lui rendre visite seulement maintenant, en cette période pré-électorale. Elle s'offusque de la falsification du compte-rendu de cette rencontre et de la récupération qui en est faite. Elle est très attristée et regrette profondément

qualité et n°2016-410 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services ; de l'élaboration et l'adoption des normes de qualité dans le secteur

falsifiés et de qualité inférieure , a expliqué le chef de la lutte contre la criminalité des Nations Unies. La falsification de produits médicaux comporte des risques importants pour la santé publique car les produits peuvent ne pas traiter correctement

Canadiens pensent que l'instrumentalisation de la Commission bancaire au profit d'ex-dirigeants compromis dans des affaires de falsification de créances et des malversations pose un risque sérieux qui mérite l'attention des plus grandes autorités du pays. Pendant