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Entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI), le Cabinet Mondon Conseil international a présenté aux entreprises jeudi l'annexe fiscale à la loi de finances du 8 décembre 2016, à la maison de l'entreprise. De cette présentation, l'on retiendra … annexe fiscale 2017 fait ressortir cinq catégories de mesures dont trois principales concernant notamment le Soutien aux Entreprises, le Renforcement des Moyens de l'Etat et les Mesures à caractère social. Au Titre des Mesures de soutien aux entreprises

Chambre de commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI), une séance de formation sur l'annexe fiscale 2017 a été organisée le mardi 31 janvier 2017 à l'intention des opérateurs économiques ivoiriens. Selon le Cabinet Deloitte … désigné pour la présentation, l'annexe fiscale 2017 enregistre d'importantes innovations en faveurs des entreprises. Ainsi au titre des mesures de soutien aux entreprises, l'annexe fiscale 2017 limite la durée d'existence de la taxe spéciale d'équipement

Impôts de Côte d'Ivoire, Ouattara Sié Abou a entretenu des membres du secteur privé sur Le Contrôle fiscal , jeudi au cours d'un déjeuner débat à Abidjan. Cette rencontre qui avait pour but de permettre aux opérateurs économiques … Secteur Privé de mieux cerner la pratique du contrôle fiscal et de connaître les raisons de redressement, et maîtriser les voies de recours , a permis au Directeur général des Impôts d'expliquer les tendances et évolutions du Contrôle Fiscal. Ouattara

organiser les 23 et 24 février au profit des entreprises industrielles, une formation pratique sur Les techniques d'optimisation fiscale et financière . Selon un communiqué transmis à l'AIP, le but visé est d'aguerrir ces dernières à l'emploi … procédés légaux offerts par la législation fiscale en vigueur, pour minimiser la charge fiscale qu'elles auraient dû normalement supporté. La charge fiscale supportée par les entreprises du secteur moderne a un effet significatif sur leurs performances, leur trésorerie, leur

audit financier au monde pour fournir de l'information stratégique aux investisseurs quant aux nouvelles réglementations et procédures fiscales en Côte d'Ivoire. Les résultats de leurs recherches seront publiés dans un chapitre spécial de la prochaine publication … amorcé une réflexion en vue de mettre en place des mesures afin de combattre la fraude et l'évasion fiscale et d'améliorer la gouvernance fiscale et douanière et ainsi pérenniser les revenus de l'État. Dans le contexte

Ernst & Young (EY) travailleront ensemble pour fournir de l'information stratégique aux investisseurs quant aux nouvelles règlementations et procédures fiscales en Côte d'Ivoire, indique un communiqué signé du premier cité, dont Abidjan.net a reçu copie. Les résultats de leurs … amorcé une réflexion en vue de mettre en place des mesures afin de combattre la fraude et l'évasion fiscale et d'améliorer la gouvernance fiscale et douanière et ainsi pérenniser les revenus de l'État. Dans le contexte

visent à faciliter la vie des opérateurs économiques opérant sur le territoire ivoirien. Le projet de l'annexe fiscale 2017 vient les amplifier. Le processus de télédéclaration a été enclenché par l'annexe fiscale de la loi des finances … contribuable paie tous ses impôts d'un seul coup. La deuxième innovation vient du projet de l'annexe fiscale 2017. Elle est la suite logique de la première. En effet, le gouvernement s'est inscrit dans un processus de modernisation

impossibilité d'acheter le caoutchouc du planteur, de construire et réhabiliter des routes et des ponts. Ces mesures fiscales anti économiques ont affecté le moral des professionnels du secteur, ont baissé le cours de l'hévéa payé aux planteurs … connu une baisse d'attractivité. En 2013 certaines entreprises leaders du secteur comme la SAPH ont vu leurs charges fiscales augmenter au point d'atteindre 67% du résultat alors que l'impôt sur le BIC est de 25%. Toutes

État engagé dans le financement de grands projets d'investissement. Ces recouvrements concernent essentiellement les recettes non fiscales parmi lesquelles figurent les amendes forfaitaires (une sanction pécuniaire qui frappe l'auteur d'une contravention) dont le niveau de collecte reste … encore faible, soit 0,5% des recettes non fiscales sur les cinq dernières années. Pour inverser cette tendance, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) a initié, le jeudi 6 juillet, à l'auditorium

droits d'enregistrement et timbres constitue un manque à gagner pour l'Etat et nous semble être un congé fiscal destiné à certains ?'amis et parents'' exportateurs. L'impôt BIC hors pétrole et gaz accuse une baisse de 7 milliards … taux de croissance passe de 8.9% à 8.5%. Ceci marque la fragilité de l'économie ivoirienne avec une assise fiscale peu diversifiée où une poignée d'agents économiques sont pressés fiscalement pour tenir les engagements de l'Etat. Quelle

Dans le souci de renforcer les moyens d'action de l'administration fiscale ivoirienne, la Direction générale des Impôts (Dgi) a connu une réorganisation de ses services. Ce à travers le décret N°206-869 du 03 novembre 2016 portant … profondeur de la Dgi, porte sur plusieurs axes. Deux, principalement, ont retenu notre attention : la déconcentration du contrôle fiscal et la séparation des activités d'enquêtes des opérations de contrôle. Relativement à la déconcentration du contrôle fiscal

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les amendes forfaitaires représentent moins de 0,5% des recettes non fiscales au niveau du budget de l'État ivoirien sur ces cinq dernières années, a indiqué jeudi à Abidjan l'Inspecteur général du Trésor public … comptabilité, Bafetégué Sanogo, lors d'un atelier. Les amendes forfaitaires représentent moins de 0,5% des recettes non fiscales au niveau du budget de l'État ivoirien sur ces cinq dernières années, a indiqué jeudi à Abidjan l'Inspecteur général

milliards de francs CFA. Les ressources sont constituées à plus de 80% de ressources intérieures, fiscales et non fiscales tandis que les investissements représentent 29,6% des dépenses. Les dépenses pro-pauvres, en faveur des populations défavorisées, sont évaluées … pour la rendre plus résiliente dans le contexte sous régional actuel de menaces terroristes. Ainsi, le projet d'annexe fiscale à la loi de finances pour l'année 2018 intègre diverses mesures de soutien aux entreprises, de renforcement des moyens

rapport au collectif budgétaire de l'année 2017. Les ressources sont constituées à plus de 80% de ressources intérieures, fiscales et non fiscales tandis que les investissements représentent 29,6% des dépenses. Les dépenses pro-pauvres, en faveur des populations … pour la rendre plus résiliente dans le contexte sous régional actuel de menaces terroristes. Ainsi, le projet d'annexe fiscale à la loi de finances pour l'année 2018 intègre diverses mesures de soutien aux entreprises, de renforcement des moyens

pour cet échange sur la mission et les activités du Cadastre ainsi que des éclaircissements sur l'exonération fiscale en matière d'activités du Btp (promotion et construction immobilière).Le Directeur du Cadastre , , Mme Albugues Dakoua Kouamé accompagnée … mission clé du cadastre est l'inventaire de la propriété foncière avec des sous -missions dont la mission foncière, fiscale, juridique et documentaire .Et dont la finalité consiste au prélèvement de l'impôt foncier. , a-t-elle dit. Le Directeur

encadrement des services, ainsi qu'à la poursuite des actions visant à sensibiliser les contribuables au civisme fiscal. Selon M. Cissé, cette année doit également voir la consolidation des acquis en matière de réformes informatiques avec l'adaptation de nouvelles … être mis en exploitation avant la fin du premier trimestre 2017. Je tiens à une meilleure organisation du contrôle fiscal afin qu'il soit plus équitable, plus efficace et plus dissuasif sur les velléités de fraude , a-t-il souhaité

marge de man?uvre en la matière , a-t-il dit. Pour lui, il faut définir la politique fiscale sur les 5 voire 10 ans à venir. Il faut optimiser les différentes exonérations d'impôt , conseille … porte bien. La Dgi est composée de 4260 agents avec une représentation de 38% de femmes. La population fiscale constituée de 79 323 contribuables relevant des impôts divers est gérée par 4145 agents. Ce sont 350 000 personnes qui sont

SANOGO a demandé d'aller plus loin dans l'informatisation des services (intégration et interconnexion). Selon lui, la politique fiscale doit prendre en compte les 5 à 10 dernières années avec une fiscalité adaptée pour faire de la Côte … structure. La DGI est organisée autour de 598 services de base chargés principalement de l'exécution des missions fiscales (assiette de l'impôt-contrôle recouvrement) et 56 services techniques. L'effectif du personnel est de 4260 agents avec une représentation

Afrique et de l'Europe. Quelles propositions concrètes aviez-vous faites sur cette épineuse question de la pression fiscale ? Elles sont dans l'intérêt des uns et des autres. Il s'agit de faire en sorte que les experts comptables … proposé que les experts comptables ivoiriens soient associés à la préparation de la loi des finances et l'annexe fiscale chaque année. Parce qu'on est souvent confronté à des difficultés dans l'application de certains textes une fois adoptés

accorder une place de choix à sa jeunesse dans le processus de développement économique, culturel et politique Les mesures fiscales en faveur de l'emploi L'article premier de l'annexe fiscale … contrat d'apprentissage ou de formation suivi d'embauche. Les aménagements opérés par l'article premier de l'annexe fiscale 2016 distinguent d'une part, les mesures en faveur de la création d'emplois et d'autre part, les mesures

thème : "Relations PME et banques : comment briser le mur de méfiance ?". Pour Dr Joseph Boguifo, la forte pression fiscale exercée sur les potentiels créateurs d'entreprises ne favorise pas l'entreprenariat. La fiscalité doit s'adapter aux réalités des pays … Ivoire, il existe une fiscalité très agressive , a-t-il déploré en reconnaissant que : la question de la pression fiscale est effectivement forte en Côte d'Ivoire. Et cela freine l'investisseur extérieur . Il propose néanmoins que l'Etat mette

informel assujetties en majorité à l'impôt synthétique représentaient 60% des contribuables pour une contribution de 1% aux recettes fiscales sur la période 2012-2015. La JNP 2017 a donc pour objectif de renforcer la vision partagée et complémentaire entre … Cour d'arbitrage, après la création du Tribunal de Commerce en 2012. Il a rappelé le taux de pression fiscale qui se situe à 15,9% tandis que la moyenne dans la zone se situe autour

secteur privé". Le ministre ivoirien du Budget Adourahmane Cissé, a pour sa part ajouté que "les annexes fiscales qui ont été faites au cours des dernières années ont tenu compte des préoccupations du secteur privé". M.Cissé a assuré

éducation, nous voulons donc une politique durable a-t-elle insisté. Un bon système de pension et une durabilité fiscale et sociale, tels sont les énormes défis auxquels doivent faire face les pays africains. Cependant, bien que sérieux, ces défis … élevées que les jeunes. Les pays ont du alors mettre en place des réformes afin de maintenir la durabilité fiscale. Cependant, pour Mme Guven, l'Afrique a la possibilité de réussir ces réformes grâce à sa population jeune : L'Afrique

Direction générale des impôts (DGI) a enregistré une recette fiscale de 1821 milliards sur un objectif de 1869 milliards FCFA attendus au terme de l'année 2016, soit un encart négatif de 48 milliards pour un taux de réalisation … défis futurs qui se présenteront , a-t-il souligné, en prévision des stratégies à déterminer en vue des perspectives fiscales de l'année 2017. Au titre de l'annexe fiscale de 2017, l'objectif provisoire de recettes fixées

réponses claires. Après des heures d'échanges et des propositions d'amendements, surtout au niveau de l'annexe fiscale, le projet de loi de budget 2018 a été adopté à l'unanimité des députés présents dans cette commission. D'ailleurs … prévisions de recettes fiscales au niveau de ce budget sont évaluées à 3.496,009 milliards de francs CFA et reposent sur la poursuite des réformes fiscales et douanières, la rationalisation progressive des exonérations, le renforcement du contrôle fiscal

objectif de Norossotier Fofana, auteur de "Guide Ivoire". Il présente le panorama économique, touristique, culturel et fiscal de chacune des 31 régions de la Côte d'Ivoire. Guide Ivoire constitue de ce fait une base de travail pour les autorités … potentiel économique, culturel et touristique est insoupçonné. "Au départ, j'avais juste la volonté de traiter d'un sujet fiscal, à savoir, mener une étude comparative entre le potentiel économique de chaque région et son rendement fiscal afin de ressortir

droit à la rémunération, occasionnent des pertes considérables pour la trésorerie de l'État. Dans un contexte de transition fiscale caractérisée par la suppression progressive de la fiscalité de porte et l'élargissement de la base de la fiscalité intérieure … impérieux de mettre en place des mécanismes à même d'optimiser la perception des recettes, notamment non fiscales, en vue de leur meilleure contribution au financement du budget de l'Etat. Face à cette situation, a rappelé ASSAHORE, diverses actions

général de la Cnpc, Ouloudé Thierry Arnaud, a également saisi cette occasion pour demander des éclaircissements sur l'exonération fiscale en matière d'activités du Btp (promotion et construction immobilière) . Une préoccupation face à laquelle la directrice du Cadastre … voulue précise. Les acteurs du BTP bénéficient d'une exonération fiscale au moment de l'acquisition d'un terrain ou d'un bien pour 3 années. Il y a aussi 25% de la superficie totale de leur terrain

toute première réunion du Groupe de travail du Centre de rencontres et d'études des dirigeants des administrations fiscales (Credaf) autour du thème Elaboration d'un guide sur la sécurisation du recouvrement des impôts en période de crise … régies financières notamment en ce qui concerne la collecte des impôts et taxes. Nul doute que les recettes fiscales constituent les principales sources de financement des budgets de nos Etats. C'est pourquoi, il apparait nécessaire de trouver les mécanismes

avec les membres de la Chambre de Commerce Européenne en Côte d'Ivoire (Eurocham), sur le thème : Le Contrôle fiscal . Les discussions vont s'articuler autour du Contrôle fiscal vise à permettre aux opérateurs économiques du Secteur Privé de mieux … cerner la pratique du contrôle fiscal . Il s'agit également de connaître les raisons de redressement, et maîtriser les voies de recours , selon une note d'Eurocham à l'intention de la presse. ... suite de l'article sur Fraternité Matin

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'annexe fiscale 2017 est entrée en vigueur, mardi, après sa publication dans le journal officiel du pays, rapporte un communiqué de la Direction générale des impôts dont APA a obtenu copie. Dans ce communiqué … Direction générale des impôts informe que l'annexe fiscale à la loi des finances du 08 décembre 2016 a été publiée au journal officiel numéro spécial du vendredi 30 décembre 2016 . Par conséquent, il informe qu'en application du décret

usure de 18 à 15%, l'adoption de la loi sur le crédit-bail, adossée à des mesures fiscales incitatives initiées dans les annexes fiscales 2016 et 2017. Je me félicite, à cet effet, de la hausse significative du crédit

Environnement et du Développement durable vise non seulement à mobiliser des recettes à travers un allègement des charges fiscales des ménages, mais permettra aussi de soutenir les objectifs d'assainissement de l'environnement des contribuables par le truchement du ministère … location est passé de 15% à 12%. Au dire de M Ouattara Sié, ces efforts d'allègement de charges fiscales invite en contrepartie un meilleur civisme fiscal de la part des contribuables, devant conduire à l'amélioration des recettes

contribuant à la qualité de l'information financière. Ce qui devrait permettre selon lui, de mieux collecter les ressources fiscales. Pour sa part, le président de l'Ordre des experts comptables de Côte d'Ivoire, Flan Oulaï, a soutenu … pour accroître la base de l'imposition fiscale sans accroître la pression fiscale sur les entreprises, les Etats membres de l'UEMOA devraient adopter le visa de l'état financier, une mesure opérationnelle en Côte d'Ivoire. Aujourd'hui, tous

point des paiements effectués sur les ressources de l'Eurobond mais également ceux effectués sur les autres ressources fiscales de l'Etat. Ces paiements se chiffrent à 734,88 milliards de FCFA et se répartissent pour 232,3 milliards … titre des ressources de l'Eurobond et pour 502,58 milliards sur les autres ressources fiscales de l'Etat. 1- Au titre des paiements sur les ressources de l'Eurobond Sur instruction du Président de la République, Son Excellence Monsieur

sein des services de conservation de propriété foncière et la recherche de stratégies en vue d'améliorer les recettes fiscales, meubleront entre autres, ces deux jours de conclave des conservateurs ivoiriens. La direction du domaine, de la conservation foncière

nation éburnéenne, résolu à améliorer la gestion des petits contribuables et optimiser les opérations de lutte contre la fraude fiscale , comme l'explique la Direction générale des Impôts. C'est donc au tour de l'administration du foncier d'intégrer … vaste réforme électronique fiscale dont Karim Traoré, le Directeur de cabinet du ministre du Budget et du portefeuille de l'Etat, avait annoncé les couleurs le 10 février dernier. Nous ne parlons plus de projet. Le développement du projet

décembre 2016, la Direction générale des Impôts devait mobiliser, au titre des recettes fiscales, la somme 1, 8 milliard de FCFA. A-t-elle atteint cet objectif ? C'est le sens du séminaire-bilan qui aura lieu … Portefeuille de l'Etat, Abdourhamane Cissé. Au cours de ce séminaire, tous les responsables de l'administration fiscale (Comité de direction, Inspecteurs de divisions, directeurs régionaux, receveurs principaux, certains sous-directeurs et chefs de service) vont passer en revue

comportements de prédation qui consistent à prendre les incitations publiques et disparaître. D'ailleurs, les incitations budgétaires et fiscales doivent être adossées à des objectifs de diversification : substitution aux importations, exportation, ou à intégrer des chaines de valeurs mondiales … procédures et règlements, aux aides et subventions, à l'infrastructure et à la logistique, aux pratiques bancaires et fiscales, doivent être prises pour engager une véritable dynamique d'exportation. En 2017, notre organisation a élaboré un document portant Plaidoyer pour

recherche du financement du budget de l'Etat, la mobilisation des ressources par le recouvrement des recettes non fiscales dont font partie les amendes forfaitaires, l'une des missions assignées au Trésor public. Toutefois, a-t-elle signifié, ces dernières … dessous des objectifs en Côte d'Ivoire. De 0,06% en 2012, le taux de recouvrement des recettes non fiscales est passé à 0,36% en 2016. "C'est donc dans le souci d'améliorer le produit des amendes forfaitaires

jusqu'alors très peu utilisé en Côte d'Ivoire en raison d'un défaut de règles, d'un environnement fiscal défavorable et de la taxation élevé des intérêts. De nettes améliorations en faveur des PME Avec pour objectif de permettre … portait sur les principes généraux et avantages du crédit-bail, les aspects juridiques de base, le traitement comptable et fiscal des opérations reliées au crédit-bail, les types d'institutions offrant ce service, et le montage d'un dossier pour

rapport au budget révisé 2017, d'un montant de 6 447 638 712 432 Fcfa. Les prévisions de recettes fiscales, estimées à 3 406 008 090 526 Fcfa, sont basées sur la poursuite des réformes en matière de fiscale … douanière, une rationalisation progressive des exonérations, le renforcement du contrôle fiscal et les efforts continus de productivité et des services de recouvrement. 1 310 712 448 972 Fcfa devraient être mobilisés sur les marchés monétaire et financier régional et international

nous recommande'', a-t-il conclu. Selon l'exposé des motifs du projet de budget, les prévisions des recettes fiscales, fixées à 3 406 008 090 526 FCFA, reposent sur la poursuite des réformes en matière fiscale et douanière … rationalisation progressive des exonérations, le renforcement du contrôle fiscal et les efforts continus de productivité des services de recouvrement. Les prévisions de mobilisation sur les marchés monétaire et financier régional et international s'élèvent

Abidjan - La Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI), à travers sa commission fiscale et juridique, a initié des journées de consultations gratuites au bénéfice de quelque 200 Petites et moyennes entreprises (PME) dont les promoteurs, dirigeants … croissance et pérenne, a relevé le président de la CGECI, Jean Marie Ackah. Selon le président de la commission fiscale et juridique de la CGECI, Dominique Taty, l'initiative est partie du constat que les consultations, vu les coûts

décembre pour bénéficier gratuitement d'une assistance conseil en diverses matières. Ces journées, initiées par la Commission juridique et fiscale de la Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (Cgeci), sont organisées sous forme de consultation. Une cinquantaine … dans cinq domaines essentiels pour l'encadrement et le développement des entreprises, à savoir les questions d'ordre fiscal, juridique, comptable, financier et les actes de notariat. M. Dominique Taty, président de la Commission juridique et fiscale de la Cgeci

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les recettes fiscales issues des dédouanements bruts des véhicules importés en Côte d'Ivoire au cours de l'année 2016 sont estimées à "plus de 100 milliards de FCFA", a confié Rodrigue Liabi, un responsable … Ivoire logistique, entreprise concessionnaire du Guichet unique de l'automobile "a permis à la douane d'avoir comme recettes fiscales plus de 100 milliards de FCFA l'année dernière (2016) en matière de dédouanements bruts de véhicules et d'immatriculation

secteur informel concerne 9 ménages ivoiriens sur 10 et abordé différents points dont la répartition équitable de l'assiette fiscale entre tous les agents économiques. Au cours des débats, il est ressorti que l'économie du pays reste attractive mais … sortir du secteur informel, pour participer à l'instar de l'ensemble des entreprises à l'effort social et fiscal . Enfin, le Ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME a tenu à rappeler

avec les services fiscaux. Adhérez-y massivement pour un partenariat gagnant-gagnant avec l'Administration. () J'exhorte l'Administration fiscale à faire bon usage de ce outil et à promouvoir dès après son lancement, son utilisation, auprès de l'ensemble … limiter les interventions humaines dans les opérations d'assiette, de recouvrement des impôts et de gestion du contentieux fiscal , a développé le Premier ministre. Pour lui, le projet, est en phase avec les priorités du gouvernement et les orientations

Budget prévoit aussi que le taux moyen d'inflation soit de 1,5% contre 16,8% pour la pression fiscale ou le taux d'imposition. Ces taux convergent avec les normes communautaires, respectivement de 3% et 20%. Autre chose remarquable … projet d'annexe fiscale 2017 ne prévoit aucune hausse d'impôt. Il consent, au contraire, d'importantes mesures à caractère social et aussi des allégements destinés à promouvoir le développement du secteur privé, annonce d'emblée l'argentier ivoirien