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souligné. Pour le chef du gouvernement, un arrêté mettant en place une commission nationale de réforme fiscale est en cours de finalisation. Elle sera fonctionnelle en juin 2014 pour rendre son rapport au terme d'un délai de quatre mois … afin d'intégrer certaines recommandations dans la prochaine annexe fiscale, a-t-il annoncé. Par ailleurs, M. Duncan a insisté sur les investissements publics. Certes, le pays est en chantier sur l'ensemble du territoire dans divers domaines, mais

niveau de la numérotation ainsi que des renvois dans l'ensemble du texte de loi. Le recouvrement des recettes fiscales est institué par la loi. Le recouvrement des recettes non fiscales, notamment les droits et les redevances est institué

pertes enregistrées par le continent sont dues à la corruption et au blanchiment de capitaux sans oublier l'évasion fiscale de beaucoup d'entreprises étrangères. Mbeki a en outre précisé que les paradis fiscaux et la surfacturation sont aussi

impôt foncier, la TVA et la taxe "ad valorem" (ou la taxe professionnelle de Base au titre du régime fiscal des titres miniers). Il a aussi souligné que "l'une des particularités" du nouveau code est "l'avantage" offert … traitants doivent désormais avoir un agrément pour exercer leurs activités, "ce qui leur permettra de bénéficier du même régime fiscal que les sociétés d'exploration et d'exploitation", a-t-il soutenu ajoutant que "cela faisait défaut" dans l'ancien

économique de la localité. Il a aussi récompensé deux opérateurs économiques reconnus comme des "exemples" qui promeuvent le civisme fiscal. Selon ces derniers, l'impôt permet de sécuriser leur commerce et de participer au développement de Kong. Le président … quant à lui indiqué que cette journée de sensibilisation leur a permis de comprendre la nécessité du civisme fiscal, précisant que "la jeunesse a pris l'engagement de payer l'impôt, pour se rendre ainsi utile à son maire

A l'initiative de la Commission fiscalité de la Chambre de commerce européenne en Côte d'Ivoire (Eurocham

officier des Douanes a lancé un appel à l'endroit des populations, les invitant à participer au civisme fiscal et au développement du pays en dénonçant les trafiquants et leurs complices. Appel, lancé aussi à l'endroit des autorités compétentes

administration fiscale ivoirienne a enregistré au premier trimestre 2014, une recette de 300 milliards F cfa, soit un écart positif de 25 milliards fcfa sur des prévisions établies à 275 milliards. Cette performance a été présentée par le directeur général … suite à la dernière mission du Fonds monétaire internationale (Fmi). En effet, il a été demandé à l'administration fiscale ivoirienne des efforts additionnels de recouvrement au titre de l'année 2014, à hauteur de 25 milliards de Fcfa

faire. Le TEC est conçu comme un instrument de politique commerciale d'abord, et ensuite un instrument de recette fiscale. Parce que les produits qui apportent des recettes fiscales sont classés à des tarifs appropriés. Maintenant, les produits dont

FCFA et le Pass Mois Max est, désormais, accessible à 30900 FCFA au lieu de 30.000 FCFA. Le régime fiscal des entreprises de télécommunications et des technologies de l'information et de la communication dans l'annexe fiscale