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soutiennent la croissance à côté des facteurs traditionnels ; - l'étude relative à l'analyse de l'impact des réformes fiscales destinée à évaluer l'incidence des mesures fiscales sur la croissance des entreprises ; - l'étude sur la compétitivité

Président français a défendu ses choix économiques, esquivant toutefois la question sur l'abandon d'une grande réforme fiscale. Et quand on l'interroge sur la direction dans laquelle il engage le pays, il reste flou : nous le verrons

populations. Au titre des recettes dudit budget, deux volets ont été considérés. Si le premier prévoit pour les recettes fiscales 4 milliards 721 millions, le second relatif aux recettes propres a annoncé 929 millions. Pour les six (6) autres points … millions 763 mille 192 Fcfa. Soit une hausse de 174 millions 966 mille 372 Fcfa. Non parvenues, les recettes fiscales sont de 3 milliards 248 millions 389 mille 523 Fcfa. Au niveau des dépenses (du personnel, de fonctionnement, d'investissement

Adzopé - Le conseil municipal d'Adzopé a mis sur pied un organe de recouvrement de la fiscalité, à

novembre 2013, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget porte les attributions en matière budgétaire, douanière et fiscale. A ce titre, il assure la tutelle de : - la Direction Générale du Budget et des Finances ; - la Direction Générale

partenaires techniques et financiers au développement. Raisonnablement, l'Afrique émergente qui critique les sociétés multinationales pour l'évasion fiscale, la corruption, l'exploitation des ressources naturelles et la déstabilisation des Etats, ne doit-elle pas revisiter ses critiques … désordre, qui encouragent la mauvaise gouvernance économique, juridique, judiciaire et d'entreprise, à travers leurs agissements d'incivisme fiscal, de non-paiement des arriérés et pénalités aux régies financières (Douanes, Impôts et Trésor Public) et délictuels d'entrave au respect

prix des cigarettes va incessamment augmenter. Puisque l'État de Côte d'Ivoire, à travers l'annexe fiscale 2015, entend collecter sur les industriels, 6,7 milliards de francs Cfa. Cissé Abdourhamane, ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget … textes en conformité avec les directives de l'Uemoa. C'est ce que nous avons fait dans l'annexe fiscale 2014. En 2014, nous avions pris des mesures pour nous conformer au dispositif légal de l'Uemoa

ressources humaines dans les entreprises de presse et de communication audiovisuelle, l'évaluation de l'impact de l'exonération fiscale et la mise en ?uvre d'un environnement fiscal propre aux entreprises de presse, l'élargissement des ressources du FSDP

ressources humaines dans les entreprises de presse et de communication audiovisuelle, l'évaluation de l'impact de l'exonération fiscale et la mise en ?uvre d'un environnement fiscal propre aux entreprises de presse, l'élargissement des ressources du FSDP

Les prix des biens et services sur les marchés d'Abidjan évoluent au rythme des humeurs des commerçants

Les 5, 6 et 7 décembre 2014 à Maffouet Hôtel à Grand-Bassam Le 3ème congrès ordinaire du

objectif de croissance révisé à 9% demeure à notre portée", a indiqué Abdourahmane Cissé. Les prévisions de recettes fiscales sont estimées à près de 2 755 milliards FCFA sur la base de "la consolidation de l'activité, les efforts … productivité des services de recouvrement, le renforcement du contrôle fiscal et un meilleur encadrement des exonérations". Le budget prévoit une mobilisation d'un peu plus de 1 000 milliards FCFA sur les marchés monétaire et financier régional et international

harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières au sein de l'UEMOA et la mise en place de mesures fiscales incitatives, la revue de la tarification du marché. cmas

Groupe Emirates a atteint 6 450 milliards de Francs CFA pour les six premiers mois de son année fiscale (avril 2014 à septembre 2014), plus de 12% du chiffre d'affaires de la même période l'an passé soit … soit plus de 79 000 par rapport au 31 Mars 2014. Pour les six premiers mois de son année fiscale, Emirates a reçu 13 avions gros porteurs dont 6 A380 et 7 Boeing 777, avec 11 nouveaux avions dont

prendre en compte de nouveaux projets. Cette révision a porté sur l'évolution du niveau des recettes fiscales et non fiscales. Aussi, des aménagements de 22 838 564 389 francs CFA ont-ils été opérés après la prise du collectif

Le peuple ?'kouflo'' du département de Dikoudougou situé dans la région du ?'poro'' au nord de la Côte

directeur général des douanes a indiqué que sa structure ne tolérera pas des gens qui prospèrent dans l'incivisme fiscal . Il ajouté que la douane a plusieurs missions dont celle de veiller sur la santé des populations en luttant contre … cette situation. Il a souhaité que les populations du Tchologo donnent l'exemple dans le cadre du civisme fiscal, pour ne pas mettre à mal la politique du président de la République, M. Alassane Ouattara, fils de la région. Pour

Yamoussoukro - La directrice générale de la Société de développement touristique de la région des lacs (SODERTOUR-Lacs), Mme

prêts ne sont pas immédiatement disponibles, et si les niveaux de la dette publique étaient gérables, les dettes fiscales devraient être autorisées à augmenter selon la disponibilité des financements. "Si l'épidémie d'Ebola se prolonge ou se propage

chiffre d'affaires et l'impôt sur le bénéfice. Par ailleurs, il institue la stabilité du régime fiscal et douanier avec certaines exonérations en phase de recherche et d'exploitation pour accélérer la réalisation des investissements. Concernant le développement communautaire

nationaux, une réduction des flux financiers illicites, l'amélioration de l'efficacité des dépenses, un élargissement de l'assiette fiscale, l'amélioration de l'administration fiscale et l'élimination des failles de gestion. Bien que les investissements directs étrangers aient

vers le progrès économique et social. Au niveau des ressources, le budget 2015 comprend ?' 2754,9 milliards de recettes fiscales soit une hausse de 11,1% par rapport aux estimations de 2014, 1046,1 milliards d'émissions sur les marchés … monétaire et financier, soit une baisse de 7,8%'' a expliqué M. Cissé. Les recettes non fiscales avec 187 milliards (+37,2%), les appuis budgétaires des partenaires au développement avec 298,1 milliards (+12,4%) et les concours extérieurs

poursuite de la réduction des coûts d'accès et de transactions ;  la mise en place d'incitations fiscales ;  l'harmonisation effective de la fiscalité des valeurs mobilières à l'échelle régionale ;  l'incitation des fonds de private

réalisations fiscales du mois d'août sont de 94 milliards FCFA sur un objectif fixé à 120 milliards FCFA. Ce qui constitue un écart négatif de 26 milliards FCFA. La situation est alarmante quand on prend en compte les prévisions

financiers à s'engager dans des investissements touristiques en Côte d'Ivoire. Parce que, soutient-elle, des facilités fiscales leur seront offertes relativement au nouveau code des investissements en vigueur en Côte d'Ivoire. Même

critères, l'une primaire (le financement du déficit budgétaire par la banque centrale des recettes fiscales de l'année précédente), et deux critères secondaires (taux d'intérêt réel positif et le ratio de la dette par rapport … taux de croissance n'a été que de 2,5% en 2013 contre 3,9% en 2012. Les recettes fiscales ont été faibles. Le taux d'inflation annuel moyen s'est établi à 12,3% pour une norme communautaire

beaucoup bougé en se dotant des nouvelles technologies de la communication qui favoriseront, nul doute, une "optimisation du potentiel fiscal et de gouvernance". Le Premier ministre, ministre de l'Economie, des Finances et du Budget a annoncé la mise

Ouagadougou (Burkina Faso) - La Communauté économique des Etats de l'Ouest (CEDAO) a salué le ?'travail de qualité

auditeurs (JF2A), porte sur le thème "Comprendre et se prémunir contre les risques de responsabilité civile, pénale, fiscale et sociale des dirigeants des sociétés commerciales dans l'espace OHADA". Animé par des experts nationaux et internationaux, ce congrès international sera

éleveurs et propriétaires de parcs à bétail , les petits artisans et les exploitants des carrières à pratiquer le civisme fiscal. La recréation est terminée et nous avons obligation de résultats à la fin de notre mandat . L'engagement a été … contribuables qui doivent s'acquitter des redevances. Il est indispensable que les opérateurs économiques fassent preuve de civisme fiscale . Car la subvention seule de l'état ne peut suffire or si nous voulons améliorer le cadre de vie, donc

journaux en Côte d'Ivoire", "Elargissement des ressources du FSDP" et "Evaluation de l'impact de l'exonération fiscale et mise en ?uvre d'un environnement fiscal propre au secteur". Profitant de la tribune d'hier, Bernise N'guessan, directrice

logement, des affaires, de la famille, de la consommation etc..) assez vite pour devenir des assujettis au droit fiscal mais aussi des associés au partage des dividendes induites des retombées économiques du pays. Objectifs ô combiens louables et unanimement salués … contenu en fragilisant la sortie de l'informel outre qu'elle priverait l'Etat d'une niche fiscale et financière importante. Il faut espérer que les ivoiriens sortent de l'informel, mais couverts, notamment par les garanties offertes

porteront sur la sensibilisation accrue du potentiel minier du pays, les échanges de connaissances sur les dispositions réglementaires et fiscales, la contribution du secteur minier au développement communautaire et à la croissance interne, la gestion des impacts et la protection … activités minières et l'exploitation minière artisanale. La deuxième journée du forum sera consacrée aux meilleures pratiques juridiques et fiscales pour le secteur minier. Parmi les intervenants, Daniel Kablan Duncan, Premier ministre de la Côte d'Ivoire et Jean-Claude

? Messieurs les Ministres d'Etat; ? Messieurs les Ministres ; ? Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Membres du Corps

journaux en Côte d'Ivoire", "Elargissement des ressources du FSDP" et "Evaluation de l'impact de l'exonération fiscale et mise en ?uvre d'un environnement fiscal propre au secteur". (AIP) aaa/ask

ressources du Fonds de soutien et de développement de la presse ;  Evaluation de l'impact de l'exonération fiscale et mise en ?uvre d'un environnement fiscal propre aux entreprises de presse et de communication audiovisuelle en Côte d'Ivoire

aussi été prises pour améliorer le climat des affaires et renforcer la gestion financière publique et l'administration fiscale , a-t-il fait observer. D'après les estimations du FMI, la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel a atteint … dette. Pour lui, à moyen terme, une réduction du ratio de la masse salariale par rapport aux recettes fiscales facilitera la mise en ?uvre de façon viable du projet de couverture maladie universelle, et plus généralement, créera les marges

aussi été prises pour améliorer le climat des affaires et renforcer la gestion financière publique et l'administration fiscale , a-t-il fait observer. D'après les estimations du FMI, la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel a atteint … dette. Pour lui, à moyen terme, une réduction du ratio de la masse salariale par rapport aux recettes fiscales facilitera la mise en ?uvre de façon viable du projet de couverture maladie universelle, et plus généralement, créera les marges

journaux en Côte d'Ivoire", "Elargissement des ressources du FSDP" et "Evaluation de l'impact de l'exonération fiscale et mise en ?uvre d'un environnement fiscal propre au secteur". (AIP) aaa/ask

été octroyé à Sépi Alain Desly. Quand ceux des meilleurs agents d'assiette, de recouvrement, du contrôle fiscal, des services techniques ainsi que des personnels spécialisés et d'encadrement ont été remis respectivement à Gnahou Alice (Abidjan Sud I), Attobla … Kong, Ouattara Birama Téné, pour avoir offert un local à la DGI et sensibilisé les populations sur le civisme fiscal. En 2013 c'est Yao Konan, chef du service Assiette à la direction régionale Abidjan sud 2 des impôts

souligné. Pour le chef du gouvernement, un arrêté mettant en place une commission nationale de réforme fiscale est en cours de finalisation. Elle sera fonctionnelle en juin 2014 pour rendre son rapport au terme d'un délai de quatre mois … afin d'intégrer certaines recommandations dans la prochaine annexe fiscale, a-t-il annoncé. Par ailleurs, M. Duncan a insisté sur les investissements publics. Certes, le pays est en chantier sur l'ensemble du territoire dans divers domaines, mais

niveau de la numérotation ainsi que des renvois dans l'ensemble du texte de loi. Le recouvrement des recettes fiscales est institué par la loi. Le recouvrement des recettes non fiscales, notamment les droits et les redevances est institué

pertes enregistrées par le continent sont dues à la corruption et au blanchiment de capitaux sans oublier l'évasion fiscale de beaucoup d'entreprises étrangères. Mbeki a en outre précisé que les paradis fiscaux et la surfacturation sont aussi

impôt foncier, la TVA et la taxe "ad valorem" (ou la taxe professionnelle de Base au titre du régime fiscal des titres miniers). Il a aussi souligné que "l'une des particularités" du nouveau code est "l'avantage" offert … traitants doivent désormais avoir un agrément pour exercer leurs activités, "ce qui leur permettra de bénéficier du même régime fiscal que les sociétés d'exploration et d'exploitation", a-t-il soutenu ajoutant que "cela faisait défaut" dans l'ancien

économique de la localité. Il a aussi récompensé deux opérateurs économiques reconnus comme des "exemples" qui promeuvent le civisme fiscal. Selon ces derniers, l'impôt permet de sécuriser leur commerce et de participer au développement de Kong. Le président … quant à lui indiqué que cette journée de sensibilisation leur a permis de comprendre la nécessité du civisme fiscal, précisant que "la jeunesse a pris l'engagement de payer l'impôt, pour se rendre ainsi utile à son maire

A l'initiative de la Commission fiscalité de la Chambre de commerce européenne en Côte d'Ivoire (Eurocham

officier des Douanes a lancé un appel à l'endroit des populations, les invitant à participer au civisme fiscal et au développement du pays en dénonçant les trafiquants et leurs complices. Appel, lancé aussi à l'endroit des autorités compétentes

administration fiscale ivoirienne a enregistré au premier trimestre 2014, une recette de 300 milliards F cfa, soit un écart positif de 25 milliards fcfa sur des prévisions établies à 275 milliards. Cette performance a été présentée par le directeur général … suite à la dernière mission du Fonds monétaire internationale (Fmi). En effet, il a été demandé à l'administration fiscale ivoirienne des efforts additionnels de recouvrement au titre de l'année 2014, à hauteur de 25 milliards de Fcfa

faire. Le TEC est conçu comme un instrument de politique commerciale d'abord, et ensuite un instrument de recette fiscale. Parce que les produits qui apportent des recettes fiscales sont classés à des tarifs appropriés. Maintenant, les produits dont

FCFA et le Pass Mois Max est, désormais, accessible à 30900 FCFA au lieu de 30.000 FCFA. Le régime fiscal des entreprises de télécommunications et des technologies de l'information et de la communication dans l'annexe fiscale

faut permettre aux Pme et Pmi de créer des entreprises à moindre coût. Il faut donc moins de pression fiscale , a-t-il ajouté. En effet, pour le président de la Cgeci, la rigidité du système, notamment la pression fiscale

insisté monsieur DIAGOU. Le président de la CGECI a profité des échanges avec la presse pour dénoncer la pression fiscale que supporte les entreprises ivoiriennes de même que l'inertie du pouvoir à dédommager les entreprises sinistrées lors … entreprenariat des ivoiriens. Monsieur Jean Kacou Diagou a rappelé que la CGECI contribue à 85% à la recette fiscale de la Côte d'Ivoire, avec plus 1000 entreprises du secteur moderne du pays

ressources du Fonds de Soutien et de Développement de la Presse "; " l'Evaluation de l'impact de l'exonération fiscale et mise en ?uvre d'un environnement fiscal propre aux entreprises de presse et de communication audiovisuelle en Côte

ressources du Fonds de Soutien et de Développement de la Presse "; " l'Evaluation de l'impact de l'exonération fiscale et mise en ?uvre d'un environnement fiscal propre aux entreprises de presse et de communication audiovisuelle en Côte

dire celui qui permet à la Côte d'Ivoire de mener les activités économiques. Surtout que le rendement fiscal du pays repose essentiellement sur ce réseau qui est un réseau primaire qui permet de créer la dynamique économique. Siandou Fofana … défini la nécessité de mobiliser 2 750 milliards de FCFA sur 10 ans pour rattraper 70 % du réseau routier fiscalement responsable de l'économie ivoirienne. Ce sont ces routes qui permettent d'entreprendre les activités économiques de notre pays

milliards de FCFA ces 10 dernières années dont 543 milliards de FCFA sur ces cinq dernières années. Le régime fiscal des entreprises de télécommunications et des technologies de l'information et de la communication dans l'annexe fiscale

Afrique de l'Ouest. S'exprimant mercredi, à l'ouverture d'un atelier de plaidoyer auprès des administrations fiscales, douanières et sanitaires de l'espace CEDEAO et UEMOA pour un changement de taxation en Afrique de l'ouest, le commissaire

Ouest à prendre les décisions qui s'imposent dans le cadre de la lutte contre le tabagisme. Les réglementations fiscales, régionales et nationales, doivent être selon eux, en conformité avec les dispositions de la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac … couches les plus vulnérables de la population". Selon la "Déclaration d'Abidjan", les Etats membres doivent prendre les dispositions fiscales nécessaires pour que la part des taxes dans le prix du tabac atteignent au moins 70 % dans les cinq prochaines

Le prochain fléau qui menace le continent africain, si on n'y prend garde, est le tabagisme qui

cases, un panorama des secteurs d'investissement prioritaires et délivreront les clés pour aborder d'un point de vue fiscal, juridique, administratif et la réalisation d'un projet en Côte d'Ivoire. Quant aux workshops, Ils se concentreront … approfondies de chacun de ces secteurs : données de base sur la filière, principales opportunités, projets prioritaires, facilités administratives et fiscales ajoute la note d'information dont APA a obtenu copie. HS/ls/APA

cases, un panorama des secteurs d'investissement prioritaires et délivreront les clés pour aborder d'un point de vue fiscal, juridique, administratif et la réalisation d'un projet en Côte d'Ivoire. Quant aux workshops, Ils se concentreront … travers des données de base sur la filière, les opportunités, les projets prioritaires et les facilités administratives et fiscales. LS/hs/APA

aménagement du régime fiscal des entreprises de télécommunications et des technologies de l'information et de la communication suscite de nombreuses interrogations chez les consommateurs, notamment sur le coût de la communication. Dans la Loi n°2013-908 portant annexe … fiscale pour la gestion de l'année 2014, une nouvelle taxe dénommée taxe spécifique sur les communications téléphoniques et les technologies de l'information et de la communication a été instaurée par le Gouvernement. En plus, la taxe

gain de temps et d'argent énorme. Dans son exposé liminaire, Koné Harouna est revenu sur le civisme fiscal et social tant prôné par le président de la République. Cet acte citoyen n'est pas aussi difficile à réaliser, comme

Etats généraux de la presse. L'annulation des arriérés fiscaux au 31 décembre 2013 et la reconduction des exonérations fiscales figurent, également, sur la liste des propositions du GEPCI. Le Président de l'Union nationale des journalistes de Côte

bilan positif qui aurait pu être plus reluisant si les populations dans leur majorité ne manquaient pas de culture fiscale . Au niveau des personnes morales, il n'y a pas de problème majeur. Ce sont plutôt les particuliers qui nous

Le secteur café en Côte d'Ivoire demeure très fortement sinistré depuis près de deux décennies. En effet

obtenir du Gouvernement, les réponses aux questions se rapportant à un certain nombre de mesures, principalement d'ordre fiscal. Ces débats et ces discussions sont d'ailleurs tout l'intérêt du jeu démocratique car il convient de rappeler

parc automobile qui consiste à faciliter aux transporteurs l'accès au crédit et à réduire considérablement les charges fiscales et non fiscales au niveau de l'activité de transport. Cette politique constitue un enjeu majeur pour la relance de notre

parc automobile qui consiste à faciliter aux transporteurs l'accès au crédit et à réduire considérablement les charges fiscales et non fiscales au niveau de l'activité de transport. Cette politique constitue un enjeu majeur pour la relance de notre

glissé. Les propos du ministre sont sans ambiguïté. La nécessité d'une réforme au niveau fiscal et dans bien d'autres domaines afin d'avoir des produits moins chers, s'impose. En attendant, la Côte d'Ivoire, ayant opté pour … elle seule ne saurait résorber cette hausse galopante des prix. L'Etat doit continuer de jouer sur l'appareil fiscal et remettre à niveau ses subventions sur les carburants et le gaz pour ne pas trop subir les fluctuations

République à ratifier l'ordonnance n° 2013-480 du 02 juillet 2013 modifiant l'article premier de l'annexe fiscale de la loi n° 2004-271 du 15 avril 2004 portant budget de l'Etat pour la gestion

Sécurité juridique" et la "stabilité fiscale" sont les principales conditions à satisfaire par la Côte d'Ivoire, pour encourager des entreprises françaises à "venir" y investir, a déclaré lundi à Abidjan la ministre française du Commerce extérieure, Nicole Bricq … procédures transparentes" dans le cadre des passations des marchés publics, "que tout le soit à armes égales", une "stabilité fiscale" et un "bon cadre juridique". La Côte d'Ivoire s'est doté, en juin 2012, d'un nouveau code

instruments pertinents en matière de politique publique de l'emploi, à travers : ¬ Les mesures spéciales dans le domaine fiscal pour soutenir l'emploi et relancer l'activité économique ; ¬ Le développement de programmes sectoriels d'emploi direct par les Ministères techniques

chiffre d'affaires du caoutchouc et l'imposition au foncier des surfaces agricoles en exploitation (annexe fiscale 2012) continueront à avoir un impact négatif sur le résultat . Autre pression faite par le régime Ouattara dans sa quête désespérée de fonds … usiniers afin de permettre à la filière de mieux se porter. Pour le régime Ouattara, ces exonérations fiscales ne s'expliquaient pas. Ainsi, le gouvernement Ouattara aurait dépêché, depuis plusieurs mois, des auditeurs qui ont élu domicile dans certaines sociétés

fiscalité anti développement, centrée sur la satisfaction des préoccupations des 2 catégories d'acteurs de la région : les recettes fiscales de porte pour les Etats et l'approvisionnement à bon marché des consommateurs urbains dénonce N'goan Aka Mathias avant

restaurateurs de San Pedro ont déploré, mercredi, lors d'échanges avec le ministre du Tourisme, une forte pression fiscale de la part des services de contrôle de différents ministères qui interviennent dans le secteur. Le président de la Fédération nationale … Hygiène les obligent à payer des redevances. M. Enoblé a protesté contre ce qu'il considère comme un acharnement fiscal, au moment même où l'industrie hôtelière tente de se relever après la grave crise que vient de traverser

beaucoup de temps et de ressources à rechercher les actions et obligations dans lesquelles investir. Dépendant de la législation fiscale propre à chaque pays, l'épargne salariale rendue possible avec le FCPE apparaît alors comme un outil de rémunération complémentaire … salaires. Sous réserve des dispositions relatives à chaque Etat, nous aurons le plaisir de vous faire découvrir les spécificités fiscales de l'épargne salariale dans une autre approche

encore insuffisamment développé et ne contribue qu'à hauteur de 1% dans le PIB et très peu aux recettes fiscales avec environ 3 000 emplois directs ; Ce faible développement minier de la Côte d'Ivoire est largement

zone sous douane, de terrains et d'espaces aménagés pour faciliter leurs opérations de transit, des conditions tarifaires et fiscales très favorables. Il est consenti, en outre, à l'ensemble des pays de l'hinterland, certains avantages comme la franchise … abattement de 20% sur les redevances portuaires des marchandises en transit. Ils bénéficient également d'une exonération des mesures fiscales intérieures, de formalités simplifiées et accélérées, d'escortes douanières gratuites et journalières, d'un système de dédouanement automatisé de marchandises

savoir: ➢ Au niveau de l'installation des unités de transformation - la création des conditions administratives, douanières et fiscales d'installation des fournisseurs d'équipement de transformation; - le conseil et l'orientation des promoteurs dans le choix du matériel

sept pays de l'Afrique de l'ouest bénéficiaires du Programme ACP FISH II. Le cadre juridique et fiscal de ces pays a été passé en revue, ainsi qu'une évaluation des potentiels de développement de l'investissement privé dans … thème Etat des lieux, mise à jour et amélioration des cadres juridiques relatifs aux investissements privés et autres mesures fiscales facilitant le développement de la pêche. Il s'est agi pour les participants, d'évaluer les opportunités d'investissement

pistes d'accès aux plantations avec un objectif de produire 600 000 t de caoutchouc en 2020. 13 Dispositions fiscales appliquées à la filière hévéa Les planteurs d'hévéa paient des impôts à raison de 2,5% prélevés sur leur … revenu Les sociétés agricoles paient l'impôt de 25% sur le BIC 2- Mesures fiscales nouvelles Depuis l'exercice 2012, l'Etat a imposé de nouvelles taxes sur la production des usiniers : - 5% sur le chiffre d'affaires du caoutchouc

producteurs et usiniers qu'il représente est inédit dans la filière. Pis, les clauses de l'annexe fiscale, selon lui, ne sont pas respectées. ?'La loi fiscale dit que lorsque 80 % de la production est exportée, l'entreprise est exonérée

taux des droits d'enregistrement sur les mutations passe de 10% à 7% ; et l'exigence du quitus fiscal du vendeur est abandonnée au profit de la situation fiscale du bien immobilier cédé) ; - L'adoption

forme civile, le fonctionnement est contraire aux principes coopératifs, la société fait alors l'objet d'un redressement fiscal. Il est bon de souligner que L'Acte uniforme ne dissout pas les anciennes coopératives, toutefois, celles-ci ont l'obligation … liste officielle des Sociétés coopératives arrêtée par le ministère de l'Agriculture et de ne bénéficier d'aucune facilité fiscale ou d'appuis destinés aux sociétés coopératives. En Côte d'Ivoire, le gouvernement, à travers le ministère de l'Agriculture

permis d'obtenir la vignette et la patente, au titre de la mise en place de l'annexe fiscale à la loi de finance 2012 , précise le patron du FER. Un retard à rattraper (inter) Il s'agit donc

Etats membres. Ces domaines ont trait aux réserves extérieures brutes exprimées en ratio des mois d'importations, des recettes fiscales par rapport au Pib et en ratio de la masse salariale publique par rapport aux recettes fiscales

taux des droits d'enregistrement sur les mutations passe de 10% à 7% ; et l'exigence du quitus fiscal du vendeur est abandonnée au profit de la situation fiscale du bien immobilier cédé) ; - L'adoption

empoché ce prix n'ont aucune existence légale. Pis, certaines d'entre elles, en lieu et place d'assiettes fiscales, trainent de véritables casseroles. C'est ahurissant de constater que des maisons de presse distinguées autrefois pour avoir été … année , selon le CNP- avant l'avènement de Lakpé et de son conseil- n'aient aujourd'hui aucune régularité fiscale. C'est également d'autant plus étonnant de voir que c'est suite aux récentes sanctions

entre le directoire de l'usine et les services de la Direction générale des Impôts, pour lever un contentieux fiscal évalué à 400 millions de francs CFA. De source proche du directoire, ce contentieux fiscal serait à la base

dans la société. Toutefois, certains pratiquants de ces activités sont dans l'informel et ont toujours échappé aux mesures fiscales arrêtées par la direction générale des impôts. D'ailleurs, cette situation est d'autant plus dangereuse qu'une partie … même à l'intérieur du pays. Ces commerçants ne sont soumis à aucune taxe et à aucune pression fiscale. Et pourtant, ils exercent librement. Cette pratique sera pour certains opérateurs économiques, le chemin le mieux adapté pour écouler leurs marchandises

litige fiscal portant sur une somme de 400 millions oppose, depuis le mois de juillet, la direction de l'usine de textile Utexi, basée à Dimbokro, et la direction régionale des impôts de ladite localité, donnant lieu à un dialogue

Le piratage des ?uvres de l'esprit est devenu un fait banal à Abidjan. Il suffit de descendre

ailleurs ceux parmi eux déjà immatriculés à la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) et auprès de l'administration fiscale à honorer régulièrement leurs engagements. Pour ceux qui ne le sont pas, il les exhorte à régulariser leur situation … propos, il a promis de négocier avec l'administration fiscale et la Cnps, en vue d'obtenir des facilités de paiement, aux fins d'encourager les artisans à sortir de l'informel. Cela va permettre aux artisans de sortir

communautaire. ?' Cette vitalité du secteur réel a été soutenue par une maitrise des dépenses publiques bien que les ressources fiscales aient connu une hausse importante. Ainsi, l'exécution du budget a été meilleure que prévue grâce à l'optimisation … recouvrement du potentiel fiscal (17,4% conforme à la norme communautaire de 17%) et à la rationalisation des dépenses, ce qui a permis de dégager des marges budgétaires nécessaires à l'investissement . Il en est résulté un déficit budgétaire global

droit d'utilisation. Le programme Africa Leasing Facility d'IFC a pour objectif de créer un environnement légal et fiscal favorable au crédit-bail, renforcer les capacités des personnes clés du crédit-bail, et mobiliser les investissements de l'industrie … petites entreprises à travers 250 formations, facilité le passage de 16 lois qui couvrent l'environnement légal et fiscal du crédit-bail, et mobilisé des investissements dans cinq projets de crédit-bail d'une valeur de près de 27 millions

instar des deux autres régies financières de l'Etat, Trésor et Douanes, l'une des régies pourvoyeuses de recettes fiscales. La révolution de la décentralisation des services de la tour E à l'ensemble du pays (hinterland), avec des directions

Finances, face à ces députés, a donné les raisons de cette hausse. Les prévisions de recettes non fiscales sont relevées avec notamment la signature de nouveaux contrats pétroliers générant des droits au profit de l'Etat. Le relèvement des droits … certaines parcelles du domaine public portuaire contribue également à la révision à la hausse des objectifs des recettes non fiscales , a expliqué Nialé Kaba. Qui a précisé que le budget modificatif prend aussi en compte l'augmentation de l'appui

ministre déléguée de l'Economie et des Finances, Mme Kaba Nialé, devant les députés. "Les prévisions de recettes non fiscales sont relevées avec notamment la signature de nouveaux contrats pétroliers générant des droits au profit de l'Etat", a fait … certaines parcelles du domaine public portuaire contribue également à la révision à la hausse des objectifs des recettes non fiscales. Le budget modificatif prend aussi en compte l'augmentation de l'appui de la Banque africaine de développement résultant

Après son élection et son installation par le préfet de région, le maire Tia André a organisé le