5 861 résultats pour « fiscales »

enjoint les candidats déclarés pour la Présidentielle à venir joindre à leurs dossiers respectifs, une attestation de régularité fiscale et un extrait d'acte de naissance. La Commission Electorale Indépendante (CEI) prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel. Elle

assainissement des finances publiques, les ressources ont commencé à augmenter et on a engrangé une plus-value. Les recettes fiscales de 1077,5 milliards en 2000 sont montées à 1168 milliards à fin 2001 et à 1237,5 milliards … ailleurs, depuis l'accession du Président Laurent Gbagbo et le Fpi au pouvoir, vous allez voir que les recettes fiscales (Direction générale des Impôts) qui dépassaient à peine les 450 milliards de Fcfa, ont plus que doublé aujourd

signés et "soumettre tous les candidats aux mêmes critères d`éligibilité " Entre autres, il exige une attestation de régularité fiscale, un acte de naissance, le reçu du cautionnement de 20 millions etc Yao N`dré a-t-il le pouvoir … authenticité d`un acte d`état civil ou émettre des réserves sur la sincérité d`une attestation de régularité fiscale. Un piège à ciel ouvert est tendu à Bédié et à Ouattara. Qui, en réalité, sont les deux candidats

candidats aux mêmes conditions d'éligibilité et de leur exiger les mêmes pièces y compris une attestation de régularité fiscale ". Ainsi, Paul Yao N'Dré range au placard les accords de Marcoussis qui ont fait des signataires, des candidats éligibles … engagée. La CEI, organe de réception des dossiers de candidature n'a jamais eu à faire cas d'attestation fiscale. On compte y prendre dans ce piège le président du Pdci qui n'aurait pas adjoint cet aspect

candidats de cette deuxième catégorie doit être éliminé en raison d'une irrégularité sur sa fiche de régularité fiscale par exemple, un autre de la première catégorie devra l'être aussi pour la même cause, sans égard au fait … déclaration du conseil constitutionnel, il n'est pas non plus sans intérêt de s'appesantir sur la déclaration fiscale et la conséquence qu'il attache à sa régularité : le devoir de payer ses impôts est un acte de probité

sonner trompette et clairon pour lui. Car ils savent qu'en contrepartie, ils peuvent bénéficier d'abattements fiscaux, grâces fiscales, décaissements de sommes colossales pour redémarrer leurs activités. Cette rencontre était donc une occasion pour le président Gbagbo de démontrer

Constitution n'ont eu pour objet de soustraire aucun des candidats à la présente élection présidentielle à son devoir fiscal ; Que celui-ci tire son fondement de l'article 27 de la Constitution du 1 er août 2000, qui indique

devant la loi a jugé bon d`exempter tous les postulants de la production de l`attestation de régularité fiscale , argumentent-ils. Du côté de la Cei, on confirme le fait que la question a été tranchée une première fois

Constitution n'ont eu pour objet de soustraire aucun des candidats à la présente élection présidentielle à son devoir fiscal; Que celui-ci tire son fondement de l'article 27 de la Constitution du 1 er août 2000, qui indique … extrait d'acte de naissance du candidat ou le jugement supplétif en tenant lieu; .Une attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de ses impôts; Considérant que l'examen des pièces produites par les candidats

affaires de braquages. Pour lui, tout est parti de leur mode de recrutement qui laisse à désirer. Au plan fiscal, le Pr Wodié s'indigne du fait que la Côte d'Ivoire a toujours été l'un des pays