5 861 résultats pour « fiscales »

vote de la loi de finances afin de prendre en compte les évolutions observées au niveau de certaines recettes fiscales et de certaines dépenses de l'Etat telles que le service complémentaire de la dette générée par les opérations

vote de la loi de finances, afin de prendre en compte les évolutions observées au niveau de certaines recettes fiscales et dépenses de l'Etat telles que le service complémentaire de la dette générée par les opérations d'émissions

montant de son marché à une PME locale; et l'allègement des conditions d'exigence des attestations fiscales et sociales. Commentaires

tournent pas au mieux de leurs formes, il va sans dire que cela va impacter le recouvrement des recettes fiscales et douanières. L'impact de la crise sociopolitique sur l'économie Comme l'adage le dit, l'argent n'aime

réduire la vulnérabilité liée aux fluctuations internationales des prix du pétrole, de faire baisser de façon significative la charge fiscale du secteur de l'électricité. Gak/kp Commentaires

réduire la vulnérabilité liée aux fluctuations internationales des prix du pétrole, de façon à baisser significativement la charge fiscale du secteur de l'électricité. Commentaires

réduire la vulnérabilité liée aux fluctuations internationales des prix du pétrole, de façon à baisser significativement la charge fiscale du secteur de l'électricité. B/? COMMUNICATIONS 1- Au titre du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation

La pandémie de la Covid-19 a mis à rude épreuve toutes les structures économiques dont l'un

croire le candidat indépendant se fera dans un environnement économique sécurisé. En effet, il compte simplifier les procédures fiscales, notamment par la généralisation des plateformes numérique. Aussi a-t-il promis la Dématérialisation de tous les guichets uniques pour limiter

attribution qui reflète le coût réel de la vie. M. Kouadio souligne qu'il compte également renforcer les mesures fiscales d'incitation à la première embauche du jeune diplômé ajoutant qu'un fonds d'étude sera créé pour financer

étant entendu que sa triple finalité est de développer un moteur de croissance du PIB et démultiplier les recettes fiscales, favoriser le développement territorial hors Abidjan, et créer un réservoir d'emplois. Toutes choses qui s'arriment à la vision

secteur informel et leur permettre d'accéder aux services financiers et non financiers et d'élargir l'assiette fiscale. La deuxième édition du Festival de San-Pedro a été ouverte aux pays tels que le Burkina Faso et le Benin

Abidjan - Mazars, un groupe international spécialisé dans l'audit ambitionne d'apporter son expertise pour l'essor des

millions de francs CFA. Le maire N'cho Acho Albert s'est félicité du taux de recouvrement fiscal, notamment du foncier, de l'ordre de 32% relativement à l'état trimestriel d'exécution du budget en recettes et en dépenses

licences de ces deux groupes ont été révoquées par le gouvernement et elles ont fait l'objet d'enquêtes fiscales rigoureuses. Ceux qui occupent des postes de direction au sein de deux organisations ont également été placés en détention pour

panels thématiques Le panel 1 dont le thème a été : Investir dans le tourisme en Afrique. Cadre incitatif, juridique, fiscal s'est focalisé sur le cadre juridique, l'environnement réglementaire et sécuritaire, comme indispensable à l'investissement dans le secteur

véritable rôle de l'Etat qui va au-delà de mettre simplement à disposition les infrastructures et des incitations fiscales , a soutenu M. Patrick Achi, soulignant qu' il doit jouer un rôle moteur et être le chef d'orchestre . Cela

objet de discussions à nouveau . En outre, les partis de l'opposition politique ont demandé la production d'attestation fiscale pour attester de la résidence ou du domicile , et mis en avant dans les points de désaccord, l'indépendance

Collectivités Territoriales. En outre, le Forum a recommandé la poursuite harmonieuse des projets de digitalisation de l'Administration fiscale et leur pleine exploitation afin d'affecter qualitativement les finances des Collectivités Territoriales. Au titre de l'unicité de caisse

été de 11 924 159 754 FCFA pour une prévision de 13 738 277 276 FCFA soit un déficit fiscal de 1 814 117 522 milliards FCFA. Le taux de réalisation est de 86,80% . Quels sont les aspects

Ramatou Dicoh est Fleuriste et Décoratrice d'évènements depuis une décennie déjà. Mariée et mère d'une petite

Etat à pouvoir mobiliser de façon efficiente les ressources intérieures ainsi que l'inégale répartition de la charge fiscale qui est fortement ressentie par les entreprises formelles. Elle a énuméré une série des questions qui se situent dans la continuité

Etat à pouvoir mobiliser de façon efficiente les ressources intérieures ainsi que l'inégale répartition de la charge fiscale qui est fortement ressentie par les entreprises formelles. Ce séminaire s'est déroulé en deux sessions. La première a porté

Étant entendu que sa triple finalité est de développer un moteur de croissance du PIB et démultiplier les recettes fiscales, favoriser le développement territorial hors Abidjan, et créer un réservoir d'emplois. Faut-il le noter, la Spdc

milliards d'euros, même sans en avoir besoin - deux baisses de taux directeur par Bank Al-Maghrib - des mesures fiscales, et sociales, notamment des aides directes à 5,5 millions de foyers dans le secteur informel, qui étaient l'équivalent

Une rencontre entre des entreprises ivoiriennes et turques s'est tenue le jeudi 06 février à la Chambre

tout pétrole ou tout gaz dans la mobilisation des ressources budgétaires, invitant ainsi les pays à diversifier leurs recettes fiscales. AP/ls/APA Commentaires

BEIJING -- Le rebond de l'économie chinoise a été meilleur que prévu au deuxième trimestre dans le contexte

M. Allé Koffi, Citoyen ivoirien et Economiste diplomé de Columbia University aux USA et de l'Université nationale

voirie et les réseaux divers (VRD) primaires avec un investissement de 100 milliards Francs CFA, l'emploi d'exonérations fiscales avec 350 milliards Francs CFA. Tous ces efforts représentent aujourd'hui une subvention qui est estimée à entre

voirie et les réseaux divers (VRD) primaires avec un investissement de 100 milliards Francs CFA, l'emploi d'exonérations fiscales avec 350 milliards Francs CFA. Tous ces efforts représentent aujourd'hui une subvention qui est estimée à entre

plus l'assemblée générale a instruit le Conseil d'administration de continuer le plaidoyer au titre de l'annexe fiscale 2021 afin que celle-ci tienne compte de ce contexte particulier. L'assemblée a apprécié le cadre et les efforts

disposition du foncier, la réalisation des travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) primaires, l'application d'un régime fiscal spécifique à l'entreprise et la validation du logement social comme faisant partie des secteurs sociaux prioritaires de base comme

avait trait à la ratification de l'ordonnance n°2020-307 du 4 mars 2020 portant législation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d'évacuation associé à la centrale thermique de production d'électricité à cycle combiné

pris différentes décisions et directives favorisant le cashless, le contactless pour limiter la propagation du virus ; des mesures fiscales pour développer le paiement à distance dans le cadre du confinement. D'autres TECHFIN ont servi à évaluer la perte

Gouvernement : favoriser le développement territorial hors-Abidjan, développer un moteur de croissance du PIB et démultiplier les recettes fiscales, et créer un réservoir d'emplois . Il convient de noter, avec une once de regret, qu'initialement, cette édition 2020, devait

Sublime Côte d'Ivoire qui est de développer un moteur de croissance du PIB tout en démultipliant les recettes fiscales, favoriser le développement territorial hors Abidjan, et créer un réservoir d'emplois. Aussi, le FDT, dans le prolongement

caractérisée par un niveau satisfaisant de mobilisation des ressources, avec une performance relativement bonne enregistrée au niveau des recettes fiscales par rapport aux prévisions révisées, ainsi qu'une maîtrise dans l'exécution des dépenses qui ont été globalement contenues dans

taxes sur le tabac ne constituent pas la principale cause de la contrebande et de l'évasion fiscale". Plusieurs pays ont d'ailleurs considérablement augmenté les taxes sur le tabac sans subir de changement en ce qui concerne la contrebande

dégradation plus rapide et plus prononcée. Pour aider ce secteur à se remettre, nous proposons de prendre des mesures fiscales de soutien au renouvellement des équipements des hôtels situés sur le littoral. En ce qui concerne l'industrialisation, la question

remboursement des crédits de TVA, les créances des entreprises sur l'Etat, la mise en ?uvre des réformes fiscales, la construction des Champions nationaux et le livre blanc sur l'Industrialisation de la Côte d'ivoire. Commentaires

" Pour l'ensemble de vos principales préoccupations, je mettrai en place un groupe de travail, afin que des

Son Excellence Monsieur Hamed Bakayoko, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense, échangera avec le secteur

SMAG, des pensions de retraite en raison de leur caractère dérisoire . Il avance aussi alléger la charge fiscale du contribuable, car trop d'impôt tue l'impôt , tout en assurant une croissance économique durable à travers la promotion

Ivoire qui est de développer un moteur de croissance du Produit intérieur brut (PIB) tout en démultipliant les recettes fiscales, favoriser le développement territorial hors Abidjan, et créer un réservoir d'emplois. (AIP) bsp/ask Commentaires

finalité de SublimeCôted'Ivoire qui est de développer un moteur de croissance du PIB tout en démultipliant les recettes fiscales, favoriser le développement territorial hors Abidjan, et créer un réservoir d'emplois. Aussi, le FDT, dans le prolongement

La promotion du crédit-bail, l'un des axes importants de la réforme du secteur financier national, était

secteur de la petite mine, en lien avec les potentialités de la Côte d'Ivoire et les exigences environnementales, fiscales et sociales. Il vise également à organiser des formations complémentaires au profit des détenteurs d'autorisations d'exploitation minière artisanale

ordonnance n° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant code des marchés publics, d'une ordonnance portant régime fiscal et douanier pour la construction, l'exploitation et le transfert de propriété d'une centrale thermique de production d'électricité

Etat et aux structures de la filière 3,1 à 7,8 milliards FCFA au titre des recettes fiscales et parafiscales. En ce qui concerne le second texte, M. Adjoumani a indiqué qu'il s'agit de modifier le système

Abidjan -Un emprisonnement de deux à dix ans et une amende de un à 50 millions Fcfa est

félicité de ce dispositif qui permet aux entreprises d'avoir des coûts plus maîtrisés en termes de dépenses fiscales, tout en soulignant qu'il s'agit d'ajustement du contenu local pour permettre une augmentation plus importante de la participation

réformes et régulations strictes ont été adoptées pour éviter désormais que la Suisse soit présentée comme "un paradis fiscal". Poursuivant, elle a soutenu que la Suisse a révisé ses législations, érigé des structures de monitoring dans le gouvernement pour surveiller

jugement supplétif en tenant lieu, un certificat de nationalité, un extrait du casier judiciaire, une attestation de régularité fiscale, une copie du reçu de cautionnement de 50 millions de F Cfa, une lettre d'investiture du ou des partis

Européenne (UE) se tient ce vendredi 17 juillet 2020, à Bruxelles-Belgique, avec pour objet d'apporter une réponse fiscale du bloc à la pandémie de Covid-19, sur un plan de relance de 750 milliards d'Euros

pièces administratives, à savoir un extrait de naissance, un certificat de nationalité, un casier judiciaire, une attestation de régularité fiscale, une copie du reçu de cautionnement, une lettre d'investiture du ou des partis ou groupements politiques, une liste

Abidjan, Le gouvernement ivoirien entend faciliter l'accès des Petites et moyens entreprises (PME) aux crédits bancaires, grâce

Quelles politiques les États membres de l'Union Africaine doivent-ils mettre en ?uvre pour réduire l'impact

certain nombre de pièces parmi lesquelles figure le certificat de nationalité. Lequel certificat doit être frappé d'un timbre fiscal qui l'authentifie. Ce qui explique l'importance toute particulière que prennent les timbres durant cette opération. Sur le terrain

L'Agence Côte d'Ivoire Pme a instruit les Très petites entreprises (Tpe) et les Petites et moyennes

Avec la COVID 19, l'économie ivoirienne est fortement impactée par les mesures de restriction. Les filières de

réformes juridiques nécessaires pour garantir aux veuves des droits d'héritage et de propriété égaux, des programmes de relance fiscale doivent être instaurés pour apporter un soutien économique aux veuves et aux femmes âgées seules , a-t-elle expliqué

domiciles de cadres RHDP en lieux d'enrôlement pour une catégorie de citoyens ; ? La surévaluation du coût du timbre fiscal dans certaines localités du pays (3000 F au lieu de 500 FCFA) dans de nombreux Départements (Kouibly, Bloléquin, Divo, Vavoua

autre au format 13,0 cm x 18,0 cm, la situation fiscale et la situation de prévoyance sociale pour les Entreprises, l'agrément et licence pour les établissements d'hébergement, l'autorisation d'ouverture pour les restaurants. (AIP) aaa/kam

révision de la liste électorale sont établis gratuitement dans les commissariats, les mairies, les sous-préfectures et les administrations fiscales, a précisé le ministre précisant qu'il suffit de "présenter la carte nationale d'identité (CNI), l'attestation d'identité

Covid-19. Ces préoccupations ont porté entre autres, sur la gestion des arriérés fournisseurs et les préoccupations d'ordre fiscal, qui singulièrement, ont fort heureusement été pour la plupart, prises en compte par les derniers textes adoptés par le ministère

gouvernement se matérialise par l'adoption de l'ordonnance n° 2019-826 du 9 octobre 2019, instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés, dans le secteur de la transformation de l'hévéa. Les 12 entreprises parties à cette

liste électorale. M. Anoh a rassuré qu'en dehors de la somme de 500 francs CFA pour le timbre fiscal, l'opération est entièrement gratuite. Elle a démarré depuis le 28 février et est pilotée conjointement par les ministères

La politique générale du gouvernement pour la promotion des PME : bilan et perspectives , est le thème du sujet

N'Guessan Lambert, délégué communal PDCI-RDA de Bouaké-Gbêkêkro, a fait don de 1500 timbres fiscaux le

Covid- 19. Ces préoccupations sont portées entre autres, sur la gestion des arriérés fournisseurs et les préoccupations d'ordre fiscal, qui singulièrement, ont fort heureusement été pour la plupart, prises en compte par les derniers textes adoptés par le Ministère

résidence modèle CEI délivré gratuitement par les commissariat de police ou les sous-préfectures, ou tout autre document fiscal justifiant de la résidence dans la localité. Le préfet du département, Vakaba Koné a assuré que sa circonscription administrative ?uvrera

liste électorale. Anoh Bédia a assuré qu'en dehors de la somme de 500 francs CFA pour le timbre fiscal, l'opération, démarrée en février, est entièrement gratuite. Elle est pilotée conjointement par les ministères de l'Administration du territoire

vote. Cette preuve se faisant par la production d'une attestation de résidence, de domicile ou une attestation fiscale. Et nous avons conçu à cet effet, des documents spécifiques disponibles dans certaines administrations, a-t-il détaillé insistant

révision de la liste électorale sont établis gratuitement dans les commissariats, les mairies, les sous -préfectures et les administrations fiscales. Quiconque de quelque manière que ce soit va subordonner la délivrance de ces documents au paiement d'une certaine somme

révision de la liste électorale sont établis gratuitement dans les commissariats, les mairies, les sous -préfectures et les administrations fiscales, a indiqué, mercredi, le président de la Commission électorale indépendante (CEI), Kuibiert Coulibaly, lors du lancement officiel du processus

vote est subordonné désormais à la production d'un certificat de résidence ou d'un certificat de résidence fiscale attestant du paiement régulier des impôts sur une période de cinq ans auprès des services du trésor public du lieu

requête, être à jour de ses cotisations sociales, l'attestation CNPS faisant foi, la preuve de sa déclaration fiscale d'existence, produire les bilans des deux derniers exercices et déclarer son personnel à la CNPS. En Côte d'Ivoire

mois ; 7-Un (1) certificat de résidence établi depuis moins de 3 mois; 8-Une (1) attestation de régularité fiscale ; 9-Les photocopies des cartes de membre du PDCI-RDA des cinq (5) dernières années ou une attestation de paiement

depuis moins de trois mois, un certificat de résidence établi depuis moins de trois mois, une attestation de régularité fiscale. Les photocopies des cartes de membre du PDCI-RDA des cinq dernières années ou une attestation de paiement des cotisations

sont actuellement éligibles sont les 15 premières sociétés qui ont fini toutes les étapes jusqu'à la Déclaration Fiscale d'Existence (DFE) et à qui l'agrément prioritaire sera remis, a-t-il dit. C'est en janvier

bénéficier de ce fonds, il faut entre autres, être à jour de ses cotisations sociales et de ses obligations fiscales au 31 décembre 2019, disposer d'un plan de réembauche des employés licenciés ou mis en chômage technique

préalablement reconnu comme tel. C'est-à-dire, entreprendre une activité légale mais qui ne respecte pas les obligations fiscales et sociales. Le postulant doit ensuite prouver qu'il est un acteur impacté négativement par la crise à travers

documents exigés pour le recensement sont le certificat de domicile ou de résidence et une attestation de résidence fiscale, pour les électeurs vivant sur le territoire ivoirien. Pour ceux vivants à l'étranger, ils doivent se rendre dans les centres

préparer les entreprises à l'après Covid-19. En outre, l'Etat a mis en place des mesures fiscales et financières visant la redynamisation de l'appareil productif dans les différents secteurs d'activités. Les femmes entrepreneures constituent un maillon

perte d'au moins 30 % du chiffre d'affaires et ces entreprises doivent être à jour des formalités fiscales, sociales et administratives. Le 14 mai dernier, le ministre d'Etat, Hamed Bakayoko, assurant l'intérim du Premier Ministre Amadou

pandémie avec une perte de 30 % du chiffre d'affaires et être à jour de ses déclarations fiscales et sociales. Elle a invité les entreprises à s'inscrire en ligne via le site www.fsge.gouv.ci Stéphane Aka-Anghui, Directeur exécutif

déclaré M. Touré, à l'issue du Conseil. Selon le ministre de la Communication et des Médias, les recettes fiscales, bien qu'en deçà des prévisions, ont atteint un niveau satisfaisant à hauteur de 915,6 milliards de francs

cette fin les implantations des industries pharmaceutiques sont à encourager par la prise de mesures incitatives d'ordre fiscal et administrative , a-t-il précisé. Dans cette même veine le président de la deuxième chambre du parlement n'exclut

Abidjan - Le ministre du Tourisme et des Loisirs, Siandou Fofana a échangé, lundi, avec l'écosystème de l

Lacina, qui a aussi renseigné la fiche d'identification et encouragé les autres commerçants à le faire. Au plan fiscal, le gouvernement a accordé aux petites et moyennes entreprises, aux commerçants et artisans la suspension ou le report du paiement

Le Ministre du Tourisme et des Loisirs, Siandou Fofana, a rencontré, le lundi 18 mai, à Heden Golf

Yamoussoukro ? La commission des affaires économiques et financières du Sénat a adopté vendredi la loi portant régime juridique

coûts des loyers se fera en fonction de leur classification et de leur situation géographique. S'agissant du régime fiscal spécifique pour les constructions et l'acquisition longue durée, il prévoit 15 à 20 ans. Quatre candidats sont officiellement

Yamoussoukro ? La commission des affaires économiques et financières du Sénat a adopté vendredi à Yamoussoukro, la loi portant

État en vue de satisfaire plusieurs attentes. Notamment, la disposition du foncier, l'obtention d'un régime fiscal spécifique, et la récupération de ses deux réserves bâties à Treichville (près de 5 hectares) et Adjamé-Mirador (près de 5 hectares

véritablement évolué L'Etat a fourni une lettre de confort et a accepté l'abandon de la dette fiscale. Par contre, pour le soutien ciblé pour l'aménagement de la voie d'accès et des voies intérieures pour l'opération

8 projets de loi présentés par le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et Portefeuille de

football. Les dirigeants auront droit à un programme de renforcement de capacités à la gestion juridique, comptable et fiscale des associations sportives. Ce pan du projet du candidat déclaré est commenté par Ayebié Kassi, Président d' Espoir de Koumassi, club

cela, une réelle demande en termes d'appuis financiers ainsi que de garanties bancaires. Suivent la question des charges fiscales et sociales ainsi que celles portant sur le loyer, l'électricité et l'eau. Ces préoccupations émanent prioritairement des secteurs