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invité, lundi à Abidjan, son gouvernement à ouvrir des ?'discussions approfondies'' avec le secteur privé concernant l'annexe fiscale 2018 en vigueur depuis le 2 janvier dernier et qui fait l'objet de plusieurs critiques. ?'Que les discussions … annexe fiscale soient approfondies en rencontrant le secteur privé'', a indiqué Alassane Ouattara au terme du séminaire sur le Plan d'actions prioritaires (PAP) 2018 du gouvernement ivoirien. L'annexe fiscale publiée, il y'a quelques jours continue de susciter

instituée sur les excédents des montants des cautions et avances sur loyer en Côte d'Ivoire, selon l'annexe fiscale 2018, présentée mardi par le Cabinet Mondon Conseil International, une structure spécialisée en fiscalité. "Cette nouvelle taxe est perçue … sommes excédentaires", a indiqué Charles-François Groga, directeur de mission au Cabinet Mondon Conseil, qui a expliqué le dispositif fiscal 2018 à des dirigeants et représentants d'entreprises. Le gouvernement ivoirien a décidé, lors d'un Conseil des ministres

téléphonie en Côte d'Ivoire ou de leurs intermédiaires, et concerne notamment les envois de fonds, selon l'annexe fiscale 2018. "La taxe est à la charge du donneur d'ordre et prélevée au taux de 0,5% du montant … utilisée pour le transfert ou par le fournisseur local de réseau de transfert de fonds", précise le dispositif fiscal. Cette taxe s'applique à tous les transferts d'argent réalisés auprès des opérateurs de téléphonie locaux ou de leurs distributeurs

milliards de francs CFA. Les ressources sont constituées à plus de 80% de ressources intérieures, fiscales et non fiscales tandis que les investissements représentent 29,6% des dépenses. Les dépenses pro-pauvres, en faveur des populations défavorisées, sont évaluées … pour la rendre plus résiliente dans le contexte sous régional actuel de menaces terroristes. Ainsi, le projet d'annexe fiscale à la loi de finances pour l'année 2018 intègre diverses mesures de soutien aux entreprises, de renforcement des moyens

rapport au collectif budgétaire de l'année 2017. Les ressources sont constituées à plus de 80% de ressources intérieures, fiscales et non fiscales tandis que les investissements représentent 29,6% des dépenses. Les dépenses pro-pauvres, en faveur des populations … pour la rendre plus résiliente dans le contexte sous régional actuel de menaces terroristes. Ainsi, le projet d'annexe fiscale à la loi de finances pour l'année 2018 intègre diverses mesures de soutien aux entreprises, de renforcement des moyens

pour cet échange sur la mission et les activités du Cadastre ainsi que des éclaircissements sur l'exonération fiscale en matière d'activités du Btp (promotion et construction immobilière).Le Directeur du Cadastre , , Mme Albugues Dakoua Kouamé accompagnée … mission clé du cadastre est l'inventaire de la propriété foncière avec des sous -missions dont la mission foncière, fiscale, juridique et documentaire .Et dont la finalité consiste au prélèvement de l'impôt foncier. , a-t-elle dit. Le Directeur

ressources extérieures à hauteur de 1 252,8 milliards (19,3%). Les ressources intérieures sont composées de recettes fiscales (3 345,4 milliards), de recettes non fiscales (134,7 milliards), de recettes affectées (541,3 milliards) et des emprunts … marchés monétaire et financier (1 227,1 milliards). Les recettes fiscales représentent 51,5% du budget et sont en hausse de 11,4% par rapport au budget initial 2016 et de 10% par rapport au budget révisé

faveur de l'amnistie fiscale décrétée par le gouvernement ivoirien de janvier à avril 2016, plus de 5000 entreprises sont sorties de la clandestinité pour se présenter aux services des impôts a annoncé, mardi à Abidjan, le ministre ivoirien auprès … entreprises qui sont venues et ont été intégrées dans le système. J'étais comptant d'élargir l'assiette fiscale en quatre mois seulement , s'est-il félicité, en songeant à décréter une autre amnistie fiscale . Nous leur avons donné

Président de la République à ratifier la Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Portugal, signée … mars 2015 à Lisbonne (PORTUGAL). Cette convention fiscale consacre les principes internationalement reconnus en la matière et s'inspire fortement du modèle de convention fiscale des Nations Unies, tout en intégrant certaines spécificités propres à la pratique et aux intérêts

Yamoussoukro ? Les opérateurs économiques de Yamoussoukro ont été instruits sur les nouvelles mesures fiscales 2016, au cours d'une conférence publique visant à faciliter la compréhension des textes, et présenter les opportunités pour le monde économique. Initiée par la délégation … tenu jeudi, avait pour thème Les nouvelles mesures en faveur des entreprises contenues dans l'annexe fiscale 2016 et a réuni 63 opérateurs économiques de la région du Bélier. Le conférencier, Jean-Aristide Niangoran Koffi, directeur régional des impôts

amende d'un million de Fcfa prévue par l'annexe fiscale 2016 en Côte d'Ivoire, qu'encourent notamment les entreprises non immatriculées aux impôts dans les délais "est trop lourde" et risque d'"obérer" leur trésorerie, selon l'experte … fiscaliste Marthe Kouaho Traoré, responsable du "Cabinet Conseil & Formation MK", dans un entretien à ALERTE INFO. L'annexe fiscale 2016 demande aux entreprises y compris les PME de faire viser leurs états financiers par des experts comptables, que pensez-vous

être imprévisibles. L'Afrique conserve par ailleurs un potentiel important de mobilisation de ressources encore inutilisé, car les recettes fiscales mobilisées sont en hausse, et restent supérieures aux flux financiers extérieurs, observe ce rapport. Les recettes fiscales se sont élevées … après ce rapport, la mobilisation efficace des ressources en Afrique est confrontée à des contraintes importantes comprenant l'assiette fiscale limitée, le haut niveau de fuite des capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale, et la prolifération des exonérations

budget s'équilibre en recettes et en dépenses à 5 813,3 milliards avec un niveau de recettes fiscales en hausse de 60% par rapport à l'année 2010. Soit une hausse, par rapport au budget 2015, de l'ordre … Selon le ministre Abdourahmane Cissé, le projet de loi de finances a prévu une amnistie fiscale susceptible d'inciter nombre d'entreprises encore dans l'informel à faire le pas nécessaire pour formaliser leur activité, créer des emplois stables

objectif de 914 millions francs CFA, soit un excédent de 116 millions francs CFA. "Réaliser un milliard de recettes fiscales en si peu de temps dans le district du Zanzan relève d'une gageure pour qui connaît l'état … tissu fiscal de la zone. En effet, contrairement aux autres districts, le Zanzan n'est pas une zone à fort potentiel fiscal au niveau des impôts divers que sont la TVA, l'impôt BIC, les ITS qualifiés ailleurs comme impôts

espérés par cette approche comprenaient notamment la diversification de l'économie, la création d'emplois, la perception de recettes fiscales et, indirectement, l'amélioration des revenus des producteurs. Pour favoriser les industries de transformation implantées localement, le gouvernement a décidé … compagnie de transformation à investir dans un pays donné est la fiscalité (incitations gouvernementales tels que prêts, subventions, exonérations fiscales, etc.). Concernant l'Indonésie, en plus de la question fiscale, la disponibilité de fèves produites localement est un élément positif

Le ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME, Jean Louis Billon a entamé

ivoirien, Daniel Kablan Duncan, a annoncé, lundi, la mise en place pour bientôt d'une commission nationale de réformes fiscales, à l'ouverture d'un séminaire gouvernemental relatif à l'élaboration et à l'exécution du budget de l'Etat … arrêté mettant en place une commission nationale de réformes fiscales est en cours de finalisation , a révélé M. Duncan qui a rappelé que le gouvernement a décidé de mettre en ?uvre une importante réforme fiscale, avec l'appui notamment

contrôle internes ne doivent pas être des options mais plutôt des outils qui s'imposent aux administrations fiscales modernes pour l'atteinte des objectifs à eux assignés . A l'ouverture de la 30ème assemblée générale du Centre des rencontres … études des administrations fiscales (CEDRAF) et du 29ème colloque international de ladite structure, à Cocody, M. Cissé a invité les administrations fiscales à "adapter leurs outils de gestion aux règles de bonne gouvernance, afin de garantir une bonne performance dans

relèvement de 2% (23% à 25%) et autres tabacs de luxe (25%, 33% à 35%). Une régularisation fiscale du taux d'imposition à la fin que l'Etat récupère. Ce que les fiscalistes appellent une sous imposition pour harmoniser … Etat, à travers la DGI, innove aussi pour un recouvrement rationnel dans le cadre législatif de l'annexe fiscal 2014. Il n'y a donc pas d'inquisition fiscale ici. Mais, une bonification en souplesse des recouvrements fiscaux. Souvaine Doudou

Kablan Duncan, affirmé, jeudi, que la fiscalité n'a globalement pas augmenté, relevant plutôt un élargissement de l'assiette fiscale. "De manière globale, on n'a pas augmenté la fiscalité bien au contraire on essaie de faire en sorte

mise en place d'une politique de gestion maitrisée. Il a par ailleurs annoncé l'élargissement de l'assiette fiscale à partir de l'accroissement maîtrisé du fichier des contribuables à travers l'identification par tous les moyens … population fiscale et l'élaboration de bases de données fiables et exploitables. Au chapitre de la lutte contre l'évasion fiscale, Abinan a souligné qu'il s'agira désormais ??de mieux identifier les personnes physiques ou morales à risque afin

été rendus possibles grâce à l'effort de tous les services, qu'ils soient producteurs ou non de recettes fiscales. Je tiens à vous féliciter pour le travail accompli , a-t-il encouragé. Selon lui, pour relever le défi … cours de l'année 2014. Cela doit se traduire dans l'identification par tous les moyens de la population fiscale et l'élaboration de bases de données fiables et exploitables , a-t-il recommandé. Et d'ajouter qu'un accent

accroissement maîtrisé du fichier des contribuables et ce, à travers l'identification par tous les moyens de la population fiscale et l'élaboration de bases de données fiables et exploitables. En ce qui concerne la lutte contre l'évasion fiscale … afin que les actions de contrôle préalablement ciblées puissent permettre de promouvoir une répartition plus équitable de la charge fiscale entre les contribuables . (Aip) kkf/cmas

4ème Forum des marchés africains émergeants saluent la déclaration du G8 de Lough Erne relative à l'évasion fiscale et la transparence, particulièrement, lorsqu'elle s'applique à l'industrie extractive''. Les pays du G8 se sont récemment engagés … partager de façon systématique l'information entre les autorités fiscales, à divulguer l'information sur les propriétaires, sur les profits des compagnies et soumettre les trusts à l'impôt et aux organismes d'application

cadre d'un forum, le 3ème du genre, sur le thème : Les administrations douanières et le programme de transition fiscale au sein de l'UEMOA. L'ouverture de ce forum a eu lieu le mercredi 19 décembre 2012, en présence … Sylla, d'identifier les difficultés liées aux enjeux et aux défis de l'UEMOA, en matière de transition fiscale. Une procédure qui consacre le passage des régimes fiscaux nationaux à un régime fiscal communautaire conçu dans l'optique

Directeur régional (DR) des impôts de la région du Tonkpi a dressé, jeudi, le bilan du recouvrement fiscal depuis la reprise des activités dans cette zone. Selon Fousseny Django, ses services ont récolté 333 millions de Fcfa et il reste … déclarations foncières sur plus de 1.000 ont été enregistrées, a-t-il regretté. Au cours de la rentrée fiscale, le DR et son équipe ont sensibilisé les contribuables sur leurs obligations fiscales et présenté les avantages fiscaux consentis

Plusieurs entreprises ont sollicité le Comité de Concertation Etat/Secteur Privé en vue d'une médiation auprès de l'administration fiscale et douanière, qui a elle-aussi favorablement répondu. Cela constitue un bon point pour favoriser la relance de ces entreprises … Mais c'est déjà bon signe. De son côté, l'Etat a concédé près de 20 milliards d'exonérations fiscales et douanières et initié de vastes réformes concourant à rendre la destination Côte d'Ivoire résolument attractive. En effet

directeur général des Impôts, Pascal Abinan, a présenté, jeudi dernier, l'annexe fiscale 2012. Devant la presse, il a relevé que cette loi de 44 articles concerne cinq mesures dont, entre autres, celles relatives au soutien aux entreprises … décidé de soutenir les entreprises qui ont payé un lourd tribut de la grave crise postélectorale. Ainsi, l'administration fiscale, dans le cadre de l'annexe 2012, a pris des mesures de soutien estimées à 59,1 milliards FCFA

direction générale des impôts a organisé mercredi, un séminaire qui avait pour thème ?'le contrôle fiscal à l'épreuve de la bonne gouvernance'', à l'hôtel Novotel au Plateau. A cette occasion, Pascal Abinan, Dg des impôts, a révélé … impôts, Pascal Abinan, au cours d'un séminaire, au Novotel, au Plateau, qui avait pour thème le contrôle fiscal à l'épreuve de la bonne gouvernance . Selon lui, ce séminaire a pour objectif principal de donner l'occasion

impôts va mobiliser près de 864 milliards FCFA sur une période de sept mois au titre de l'exercice fiscale 2011, a révélé le directeur général des impôts, Abinan Kouakou Pascal, mardi à l'occasion d'un petit déjeuner … presse portant sur l'annexe fiscale 2011. Au premier trimestre d'activité, de mai à juillet, sur un objectif de près de 213 milliards FCFA, ce sont environ 270 milliards qui ont été recouvrés, a indiqué M. Abinan

déroger à cette règle qui a valu à la Côte d`Ivoire beaucoup de lauriers. Dans sa politique fiscale, le Gouvernement Ouattara a décidé d`aider les entreprises ivoiriennes affectées par la crise post-électorale … total de 182,8 milliards de Fcfa à fin 2010. Il est aussi prévu des abandons de recettes fiscales d`un montant cumulé de 32,4 milliards de Fcfa dont les plus grands bénéficiaires sont les Pme. Avec en prime

ramener la paix dans le pays. Pour de nombreux opérateurs, il ne s'agit pas d'encourager l'incivisme fiscal. Mais, il s'agit plutôt de rétablir l'autorité de l'Etat pour mettre fin aux nombreux dysfonctionnements observés … impôt (allant de septembre 2002 à mai 2009) des opérateurs économiques des ex-zones Cno.  En plus, l'annexe fiscale 2010 prévoyait de nombreuses exonérations  pour favoriser le redécollage socioéconomique de la région, fait-il remarquer. Réactions

administrations fiscales et douanières fonctionnent en deçà de leurs potentiels. Le niveau de recouvrement est en chute libre. Attention, la machine économique ivoirienne est en panne. Tous les analystes soulignent que le taux de croissance de 3,8 % affiché … Etat. Elles ont pour conséquences le ralentissement de l'activité économique et une quasi-stagnation des recettes fiscales. Difficile, le recouvrement Dans le sillage, le budget public enregistre un creusement du déficit. Au niveau des recettes fiscales

points). Ainsi Ouattara a laissé la Côte d'Ivoire plus pauvre qu'il ne l'a reçue. LES RECETTES FISCALES 3 - Les recettes fiscales étaient en baisse de 122,25 milliards de FCFA en 1993. De 573,416 milliards … mieux que celui de Ouattara qui était négatif ou nul. LES RECETTES FISCALES Les recettes fiscales sont en très grande hausse (1035,4 milliards en 2000 à 1 795,6 milliards en 2009, soit une progression de +73,42%) malgré

charge de la mise en ?uvre des différentes réformes, envisage d'approfondir les réflexions en vue d'une transition fiscale et ce, conformément aux recommandations de l'UEMOA. Il s'agit à ce stade des réformes, d'harmoniser le système … financier national. Les nouvelles dispositions fiscales tiennent compte des pertes de recettes fiscales qui pourraient avoir lieu, en raison de la mise en ?uvre des APE. Les mesures en cours, s'étendront au secteur informel. Entre autres objectifs, élargir

fait l'état des acquis en faveur du secteur privé contenus dans le projet de l'annexe fiscale 2010. Selon le DG, ces acquis visent d'une part à soutenir le secteur privé et le programme de sortie de crise … suppression de la taxe pour le développement de l'habitat (FSH) qui a été instituée par l'annexe fiscale 2006. Mais qui, malheureusement n'a pas permis d'atteindre l'objectif de la promotion de l'habitat économique et social

Mercredi, le ministre de l'Education nationale, Gilbert Bleu-Lainé, a annoncé l'intégration du civisme fiscal chez les tout-petits. Une discipline qui devait leur permettre, plus tard, de comprendre l'importance de l'impôt dans le développement … Gilbert Bleu-Lainé et Charles Diby, ministre de l'Economie et des finances, ont officialisé l'intégration du civisme fiscal dans certaines disciplines au primaire, sous le regard satisfait du directeur des impôts, Lambert Feh Kessé. Désormais, les tout-petits

même cadence, les recettes peuvent s'établir au-delà des 1003 milliards, d'autant plus que selon l'annexe fiscale 2009 en vigueur depuis le mois de mai, le taux de pression fiscale a été relevé de 1,7 point … reprise de la coopération avec les principaux partenaires au développement, ainsi que l'application positive des reformes fiscales adoptées en 2009. Des hypothèses qui se sont effectivement réalisées durant l'exercice 2009. En plus des reformes entreprises au sein

générale des entreprises de Côte d'Ivoire (Cgeci) veulent aider l'Etat à endiguer la fraude et l'évasion fiscale. Elles ont organisé, mardi, à Abidjan un séminaire de formation sur le thème suivant : La pratiques des conventions fiscales : avantages … signal fort de la volonté du secteur privé de s'approprier les clés de la pratique fiscale , a souligné M. Diagou. En effet, l'optimisation de la situation fiscale est devenue une préoccupation pour le secteur privé. Il s'agit

cours du cacao baissent, curieusement, la fiscalité n'enregistre pas de baisse. Cela pose véritablement un problème d'équité fiscale pour les acteurs économiques du même pays. Pour rappel, le prix bord-champ fixé au planteur se fait

travaux initiés par la Direction générale des impôts (DGI) visent à améliorer la capacité de mobilisation des recettes fiscales des collectivités locales. Ces échanges devront permettre également de définir des stratégies claires pour une meilleure maîtrise du tissu fiscal … exécution de leurs budgets. Ce séminaire devra permettre aux parties prenantes d'avoir une vision commune des recettes fiscales locales en vue de l'accroissement des budgets des collectivités locales, a-t-il expliqué. Selon le directeur général des impôts

mesures fiscales visant à exonérer ou à suspendre la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ont été adoptées ces derniers temps par l'ensemble des pays de la sous région pour juguler la hausse des prix des produits de première … communautaires en tenant compte du contexte économique sous régional et des impératifs d'une mobilisation plus accrue des ressources fiscales. Pour M. Sérigne MBacké Sougou, directeur de cabinet du commissaire chargé du département des politiques économiques et de la fiscalité

détermination de l'impact du taux unique de la TVA et de l'amélioration du rendement fiscal de ces impôts. C'est conformément à cette recommandation qu'un atelier régional de deux jours se tient depuis hier à Ibis Plateau … Cette dure réalité vécue par nos populations a mis en évidence un besoin urgent d'adaptation de notre système fiscal pour donner, sur une base légale, des marges de man?uvre à nos Etats face aux chocs extérieurs

même montant. Ces modifications portent le niveau du budget 2008 à 2 205,0 milliards. LES RESSOURCES Les recettes fiscales, initialement fixées à 1 576,2 milliards, se chiffrent à 1 595,2 milliards, soit une hausse de 19 milliards … rapport avec l'effet des avances de DUS faites en 2007 et liquidables en 2008; Les recettes non fiscales sont revues en hausse de 24,1 milliards, soit 15 milliards et 5 milliards de reversements supplémentaires par la PETROCI

été bien franchi. Je voudrais vous dire qu'en matière de perte immédiate de recettes fiscales, nous devrions perdre plus de deux cents milliards par an. Or avec cette signature, nous perdrons un maximum de 7 milliards que nos administrations … méthodes de rattrapage ont été mises en place?. En outre, les APE vont induire une modification de la politique fiscale de la Côte d'Ivoire qui va passer de la recette de porte à la recette intérieure

arrêt et de correction d'Abidjan. Ce cas servira de leçon à tous ceux qui jouent avec l'administration fiscale ivoirienne. Un an de prison ferme et 1 an de prison avec sursis, puis des amendes, des dommages et intérêts … Diby Koffi. Ce téléfilm (de 1h25mn) fait partie, selon Lambert Kessé Feh, des actions de sensibilisation sur le civisme fiscal en Côte d'Ivoire. Aussi, au cours de la première présentation du film, les spectateurs, notamment les opérateurs économiques

Etat a accordé d'importants appuis et des mesures fiscales incitatives aux entreprises. Ces mesures sont mises en évidence dans l'annexe fiscale 2007. A l'occasion de la conférence organisée par le Programme de Gestion de la Politique Economique … rappelé la création d'une régie de remboursement accéléré des crédits de TVA. Au titre des mesures d'incitation fiscale à l'investissement, ces responsables ont insisté sur la réduction d'impôt sur le bénéfice au profit des entreprises industrielles

électronique (FNE) et du reçu normalisé électronique (RNE), conformément au Code général des impôts et au Livre des procédures fiscales. Trois procédures de gestion ont été instituées. Il s’agit de la génération des factures normalisées électroniques … plateforme dédiée de l’administration fiscale, de l’interfaçage direct des systèmes de facturation des entreprises avec la plateforme de la Direction générale des impôts après accord préalable, et de la génération des reçus normalisés électroniques par terminaux de paiement

nationale et 30 de la CAEF du Sénat, sont formés aux « Méthodes et techniques d'analyse de l'annexe fiscale », à l'initiative du Programme Pays de Renforcement des Capacités (PPRC). La formation de la vague des députés … sénateurs qui sont l'interface entre le peuple et les institutions étatiques, d'être outillés en matière d'analyse fiscale, de promouvoir et de prendre des lois qui tiennent compte des droits humains.Le coordonnateur sectoriel - secteur public du PPRC, Ludovic

Assemblée nationale ont été formés le 3 décembre 2024 aux « Méthodes et techniques d’analyse de l’annexe fiscale », Yamoussoukro..Le président de la CAEF, Issouf Traoré, représentant le président de l’Assemblée nationale s’est félicité de la tenue … députés qui sont l’interface entre le peuple et les institutions étatiques, d’être outillés en matière d’analyse fiscale, de promouvoir et de prendre des lois qui tiennent compte des droits humains.Au nom du PPRC, Ludovic Kouamé, coordonnateur sectoriel

Abidjan, le 18 septembre 2024- Les coûts des exonérations fiscales et douanières accordées à fin juin 2024 s'établissent à 274,4 milliards de FCFA, contre 195,1 milliards de FCFA à fin juin 2023, soit une hausse … Conseil des ministres tenu, le mercredi 18 septembre 2024 à Abidjan-Plateau.Selon le porte-parole du gouvernement, ces exonérations fiscales et douanières accordées comprennent 174,2 milliards de FCFA pour la fiscalité de porte et 100,2 milliards de FCFA

pouvoir d'achat des populations. Cette information a été partagée par Béné Kobenan Elvis, chef du service des Réformes fiscales à la direction générale des impôts (DGI), ce jeudi 27 juin 2024, lors du Gouv'Space retransmis en direct … entreprises (PME), qui est intervenue en 2021.Béné Kobenan Elvis a levé le voile sur une batterie de mesures fiscales prises pour permettre aux contribuables de s'acquitter de leurs dus le plus aisément possible. Entre autres mesures, l'impôt

budget citoyen, ainsi que le renforcement de la sécurisation du système d?information budgétaire. Ensuite, en matière fiscale, il a parlé d?élargir davantage l?assiette fiscale et de rationaliser les systèmes fiscaux. « D?autres principaux chantiers sont en lien … gérer les ressources publiques et de superviser le secteur financier, d?accroître les recettes douanières, de mobiliser les recettes fiscales intérieures de l?Etat, de renforcer la transparence et la gouvernance dans la gestion budgétaire, et de renforcer la transparence

Etats ont été invités à exploiter le potentiel fiscal interne lors de Conférence Internationale sur les Réformes des Finances Publiques tenue du 20 au 23 novembre 2023 à Abidjan, en présence de Massimo Scalorbi, chef de coopération de la délégation … Union européenne. « Les Etats sont invités à exploiter au maximum le potentiel fiscal interne en s?appuyant sur la modernisation des administrations et la digitalisation des opérations, la communication avec les contribuables et l?amélioration des services pour renforcer

africains les plus pauvres confrontés, à cause de la pandémie de la Covid 19, à une chute des recettes fiscales, une baisse des financements extérieurs et à une fuite des capitaux. A peine sortie de la crise sanitaire, l?économie … infrastructures dont il a besoin pour son développement et protéger les populations (dépenses sociales). Parce que les recettes fiscales et les Investissements Directs Etrangers (IDE) restent insuffisants, les pays africains choisissent, alors, l?endettement, une source de financement plus durable

Abidjan, "L"annexe fiscale 2023" est la thématique au menu de la tribune d"échanges et d"information du Centre d"Information et de Communication gouvernementale (CICG), dénommée "Tout savoir sur" (TSS), de ce mardi 14 mars 2023 à  15H00 … page Facebook officielle du gouvernement de Côte d"Ivoire www.facebook.com/gouvci.officiel. Qu"est-ce qu"une annexe fiscale ? Quelles sont les principales dispositions de l"annexe fiscale 2023 ? Quel est l"objectif visé par cette annexe fiscale ? Daouda Kamagaté, conseiller

rappeler l"importance de la coopération économique entre nos deux pays ; l"importance de la coopération sur les questions fiscales, et notre détermination à  apporter une aide immédiate, totale et efficace à  la Côte d"Ivoire dans les grands projets … signature d"une convention de coopération, qui était très attendue entre les deux pays, dans le domaine fiscal. La France est l"un des pays o๠la collecte fiscale est des plus performantes. Elle a développé en la matière

engagement de la procédure visant à  signer la Convention multilatérale concernant l"assistance administrative mutuelle en matière fiscale (la MAAC). Cette convention établit entre les Etats signataires une plateforme d"échanges de renseignements d"ordre fiscal et financier … lutter efficacement contre les pertes de recettes fiscales induites par les pratiques liées à  l"érosion des bases imposables et les transferts illicites de bénéfices. Ces pratiques, qui consistent pour certaines entreprises, à  transférer artificiellement leurs bénéfices vers des Etats

expansion des activités de transfert d"argent par téléphone mobile et des établissements de monnaie électronique. L'administration fiscale a désormais le droit d'installer sur le réseau des entreprises de monnaie électronique, l'infrastructure technique chargée de capter … Abou Sié Ouattara expliquait cette disposition légale, ce mardi 10 janvier 2023, à  l'occasion de la rentrée fiscale de la direction générale des impâts. Cet exercice, devenu une tradition, a eu lieu face à  des journalistes, au lendemain

service de la dette, dépenses de personnel, dépenses d"abonnement, etc.) représenteraient 52% du budget en 2023. Les recettes fiscales devraient s"accroitre de 803 milliards Fcfa entre 2022 qui n"aura pas été une bonne année (en raison … économie qui a amené l"Etat à  renoncer aux taxes sur les produits pétroliers) et 2023. La pression fiscale, compte tenu de cette hausse, devrait croitre de 0,9 point, passant

point de vue macroéconomique, la faiblesse du taux de pression fiscale et les écarts entre le niveau du ratio masse salariale sur recettes fiscales et la norme communautaire en la matière. Pour l"essentiel, les questions retracées ci-dessus sont … plan macroéconomique , l"UEMOA fixe une norme de 20% du taux de pression fiscale. Actuellement, aucun pays de la zone n"atteint cette norme. En Côte d"Ivoire, gràce aux reformes importantes réalisées ces dernières années, le rythme de progression

prix décernées. Ainsi, Mme Soro Sionnon de la Sous-direction des vérifications générales est meilleur agent du contrâle fiscal ; quand Yapi Atsé Sévérin, de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), est meilleur agent des services techniques. Kouassi Kouamé Boris … agent d"assiette. Le prix du meilleur service de la DGI est revenu au service des études économiques et fiscales tenu par Allou Kouakou Ange Désiré, Ingénieur Statisticien Economiste. Le prix du meilleur agent des services administratifs est attribué

mener les actions de façon disparate. M. Méïté Sindou s'est dit favorable à  "un régime fiscal particulier" sur lequel sa structure compte travailler aux fins de faire le plaidoyer auprès du gouvernement, en demandant pour l'heure … moratoire fiscal visant à  rejoindre un train fiscal" du secteur des médias en Côte d'Ivoire. "Il nous faut un régime fiscal particulier avec un impât résiduel", car la presse contribue au quotidien démocratique, un service public dévolu

Pour un pays, la dette (D) est une ressource complémentaire à  ses ressources propres (qui sont principalement des ressources fiscales); c"est donc une partie du capital financier. Les pays empruntent auprès des banques et institutions financières, sur le marché … activité économique, puisque dans ce cas, le taux d"endettement s"apparente au taux d"imposition ou de pression fiscale (ce qui revient à  la même chose) qui serait trop élevé pour les contribuables et contreproductif pour l"état, pour

vient conférer plus de traçabilité, permettant ainsi à  L"Etat de renter véritablement en possession de toutes les recettes fiscales collectées. Il a d"abord concerné les grandes entreprises avant d"être rendu obligatoire pour celles dont le chiffre … télédéclarant (à  retirer auprès des services des impâts) permettent d"accéder à  la plateforme via le portail fiscal e-impots.gouv.ci ou via le site officiel de la DGI. L"outil, entre autres faciliter, permet aussi de formuler et d"obtenir

précisé que cette solution permettra pour les contribuables la réduction de l"asymétrie d"informations en matière de conformité fiscale lors des transactions commerciales entre entreprises. Elle permet également la réduction du risque fiscal pour les entreprises citoyennes … incitation de leurs partenaires d"affaires à  une plus grande conformité fiscale. S"agissant de l"administration, Moussa Sanogo a relevé que la plateforme vise l"élargissement de la population fiscale dans la mesure o๠elle incitera les entreprises

bonne gouvernance, la lutte contre la fraude, la contrefaçon, la contrebande et la concurrence déloyale, la compétitivité du système fiscal et douanier et la fiscalité du secteur des télécoms et la délégation du service public de métrologie légale. Deux décrets … janvier 2021. Cette réforme s"inscrit dans le cadre de la modernisation et de la simplification du système fiscal, initiées par le gouvernement, à  l"effet d"élargir l"assiette de l"impât pour accroître les recettes de l"Etat

raison, a soutenu le Vice-président de la BAD, il est vital que les pays africains augmentent leur assiette fiscale en s'attaquant aux goulets d'étranglement structurels tels que la faiblesse des structures organisationnelles, la faible capacité des agents … fiscaux et fiscaux modernes et efficaces. Il s"agira également d'explorer les moyens de lutter contre l'évasion fiscale, la fraude et d'autres infractions qui drainent les ressources nationales. L'édition 2021 de la Conférence économique africaine

Abidjan-Le projet de loi de finances portant budget de l"Etat pour l"année 2022 et son annexe fiscale ont été adoptés à  l"unanimité, dans la nuit du vendredi 19 au samedi 20 novembre 2021, par la Commission … élevage contre un repli de l"agriculture d"exportation de 0,1%. Concernant le projet d"annexe fiscale composé de 25 articles, dont certains portent sur le renforcement de la mobilisation des ressources fiscales et d"autres sur le soutien

surtout une parafiscalité imposée par différents départements de l"administration ivoirienne autres que celles prévues à  l"annexe fiscale. Cette pression demeure un handicap à  l"éclosion d"un écosystème performant et sollicite une réforme urgente. Les professionnels du tourisme … pose est la professionnalisation de ces activités qui échappe à  l"Etat que les professionnels caractérisent d"évasion fiscale et de concurrence déloyale. Mme le Directeur Général a noté que sa vision de la nouvelle gouvernance de Côte

Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une communication relative aux coûts des exonérations fiscales et douanières accordées à fin mars 2021. Le coût des exonérations fiscales et douanières, à fin mars 2021, s'établit … milliards de FCFA (+12,5%). Ce coût représente 6,6% des recettes brutes mobilisées par les administrations fiscale et douanière contre 7,2% à la même période en 2020. Les exonérations accordées à fin mars 2021, au titre

intention des acteurs de la recherche, une conférence d'informations et d'explication. A cette occasion, l'annexe fiscale 2021 a été présentée, ce jeudi 29 avril 2021, au siège du Patronat, Abidjan-Plateau, à l'ensemble des acteurs … FONSTI, Dr Sangaré Yaya, cette conférence a pour objectif de présenter aux acteurs de la recherche les dispositions fiscales, leurs enjeux et leur impact sur la recherche scientifique et l'innovation technologique en Côte d'Ivoire. Le gouvernement a entrepris

vendredi 23 avril 2021 les défis que doit relever la Direction générale des impôts (DGI) pour améliorer ses recettes fiscales en 2021. La DGI dispose de divers "leviers", afin de relever les défis de développement de la Côte d'Ivoire … terme d'infrastructures sanitaires, scolaires et routières, selon le directeur de Cabinet. Sur le plan des mesures fiscales, il s'agit de rechercher des niches non encore fiscalisées ou qui le sont insuffisamment, de poursuivre le plan de rationalisation

perspectives pour 2021 non sans manquer de plancher sur les zones d'ombre qui mettent à mal le recouvrement fiscal. Il ressort des travaux que sur les 2 milliards 248 millions de FCFA fixés pour l'exercice 2020, la Direction … Impôts qui représentait son Directeur Général à ce séminaire, s'est appesanti sur la nécessité à honorer ses charges fiscales. ?'C'est seul, grâce aux Impôts, que l'Etat pourra faire face aux besoins de la population

candidat remplit la condition de résidence continue en Côte d'Ivoire, le cas échéant ; - Une attestation de régularité fiscale ; - Une copie du reçu du cautionnement de cent mille (100 000) francs CFA délivré par le trésor ; - Une déclaration … produire le certificat de nationalité, l'extrait d'acte de naissance, le certificat de résidence, l'attestation de régularité fiscale et le casier judiciaire pourtant exigés par la loi ; que l'obligation de production de ces pièces pèse aussi bien

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dans l'annexe fiscale ivoirienne de 2021, appliquable aux préparations alimentaires destinées aux nourrissons et au lait infantile, est passeé de 18% à 9%, selon le directeur général des impôts, Sié Abou Ouattara … Sié Ouattara, a au cours d'une présentation de l'annexe fiscale 2021, face aux journalistes, jeudi à Abidjan, expliqué que la loi fiscale consacre un taux réduit de 9% aux préparations alimentaires pour nourrissons et au lait infantile

Abidjan - L'annexe fiscale 2021 n'institue pas l'assujettissement du lait infantile et des préparations alimentaires destinés aux nourrissons, à une nouvelle taxe à la valeur ajoutée (TVA), mais aligne leur taux d'imposition à 9% conformément … préparations alimentaires et lait infantile, à l'occasion de la présentation des nouvelles mesures de l'annexe fiscale 2021. Selon la DGI, le lait infantile a été toujours été soumis au taux réduit de TVA. Cette disposition a été prise

tradition a été respectée. Ce 5 janvier, le cabinet de conseil juridique, fiscal, comptable et financier Mondon Conseil International et la Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI) ont en effet présenté, comme c'est désormais de coutume … début d'année, les dispositions de l'annexe fiscale à la Loi de finances pour l'année en cours. Adoptée par l'Assemblée nationale le 20 décembre, l'annexe fiscale à la loi de finances pour la gestion budgétaire

part du secteur privé qui aura plusieurs rencontres certainement avec le gouvernement pour plancher sur l'annexe fiscale 2021. Le secteur privé devra prendre fait et cause pour la population en faisant en sorte que le gouvernement revoie … augmenter les prix à la consommation. Le patronat avait souhaité ne pas enregistrer de nouvelles taxes dans l'annexe fiscale 2021. Nous voudrions, Monsieur le Premier Ministre, solliciter votre implication pour un gel des opérations de Côte d'Ivoire Métrologie

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2020-307 du 04 mars 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d'évacuation associé à la centrale thermique de production d'électricité à cycle combiné … été le premier texte examiné. Selon le ministre Moussa Sanogo, ce texte légalise les dispositions fiscales et douanières applicables au réseau d'évacuation de l'énergie, dans le cadre de la mise en ?uvre de la convention pour la construction

investisseurs étrangers, à la mise à disposition d'information en langue anglaise et la mise en place d'incitations fiscales tant pour les émetteurs que pour les investisseurs. L'harmonisation de la fiscalité et la diversification des investisseurs … prochaines à venir : · Finaliser avec l'assistance du Groupe de la Banque Mondiale, la proposition d'un cadre fiscal harmonisé au cours du troisième trimestre 2020. Les TDR à ce sujet sont finalisés et le processus de recrutement

outre, la quasi-totalité des microentreprises ne dispose pas de déclaration sociale (CNPS) et d'attestation de régularité fiscale. Aussi, le Conseil a instruit le Ministre de l'Economie et des Finances et l'ensemble des Ministres concernés … communication relative aux coûts des exonérations accordées à fin mars 2020. Au premier trimestre 2020, le coût des exonérations fiscale et douanière s'établit à 77,5 milliards de francs CFA contre 87,7 milliards de francs

commandes publiques, de la suspension des contrôles fiscaux pour une période de trois (3) mois ; des mesures pour amnistier fiscalement toute entreprise non formellement constituée qui normalise ses statuts au cours des 12 premiers mois suivants les mesures de lutte

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-680 du 24 juillet 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A6-8.1 de l'avenant n°6 à la convention de concession pour … projet d'extension des capacités à Azito est de l'ordre de 217 milliards F Cfa et la dépense fiscale sollicitée est autour de 73 milliards F Cfa. Pour ce qui concerne le projet de loi portant ratification

Ivoire (CGECI) a posé le problème de la coordination des contrôles fiscaux effectués, en dénonçant la forte pression fiscale notamment à l'endroit de certaines entreprises. Le point deux de cet ordre concerne, entre autres, la recommandation de la cellule … habitants (exclusion des populations les plus fragiles et impact sur les inégalités sociales. L'élargissement de l'assiette fiscale a pour objectif de collecter de nouveaux contribuables (aujourd'hui dans l'informel) et moins de maintenir un niveau de taxation

sortie (DUS) sur les exportations de noix cajou ; du projet de loi portant légalisation de la législation du régime fiscal ; du projet de loi portant ratification de l'ordonnance N° 2019-390 du 8 mai 2019 portant légalisation du régime … fiscal et douanier prévu par le contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la mise en place, à l'Exploitation, au maintien en condition, à la mise à niveau et au Gros entretien, renouvellement du Registre national

chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe 4.5 de la Convention pour la construction, l'exploitation et le transfert de propriété … forme d'un Partenariat Public-Privé (PPP), l'Etat a accordé à la société de projet un régime fiscal et douanier incitatif. Cette ordonnance légalise, en application de la réglementation en vigueur en la matière, les dispositions dudit régime annexé

Mettre en place un cadre fiscal incitatif pour le développement des opérations des micros assurances en Côte d' Ivoire. Tel est l'objectif de l'atelier qui a réuni, les régulateurs du secteur financier, la direction générale du Trésor … Côte d'Ivoire), ce texte consensuel va contribuer au développement de la micro assurance parce que l'aspect fiscal est très important pour le développement d'une activité comme celle-là , a-t-il indiqué. Le directeur des assurances

charge du Budget et du Portefeuille d'Etat, la Direction générale des Impôts, la Cellule de la réforme fiscale, le Secrétariat exécutif du comité de concertation Etat / Secteur Privé, l'Autorité de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI … Gertrude Koné Kouassi, Directrice exécutive de l'UNETEL et M. Dominique Taty, Président de la Commission Juridique et Fiscale de la CGECI, ont fait un plaidoyer auprès des représentants de l'administration publique, particulièrement la Direction Générale des Impôts, pour

Impôts (DGI), à l'occasion de la célébration de la 18ème édition de l'Excellence organisée par l'administration fiscale ivoirienne, ce jeudi 18 juillet 2019, au Palais des Congrès du Sofitel Hôtel Ivoire d'Abidjan. Déjà lauréat du prix … décerné, par le Jury présidé par Gnayoro Gnéba, le prix du meilleur agent de l'administration fiscale au titre de l'année 2018. Son prix lui a été remis par le président du sénat Jeannot Ahoussou Kouadio parrain de cette

ressources budgétaires sur la période 2020-2022 resteront dominées par les recettes intérieures (78,8 % en moyenne). Les ressources fiscales, de l'avis de ce dernier, devraient passer de 2 233,8 milliards de Fcfa … respectives de 21,4 % et de 14,6 %. Ces évolutions seraient rendues possibles grâce à l'impact des réformes fiscales et douanières et aux efforts des régies financières . Les recettes non fiscales attendues sont de 96,1 milliards de Fcfa

ressources budgétaires sur la période 2020-2022 resteront dominées par les recettes intérieures (78,8 % en moyenne). Les ressources fiscales, de l'avis de ce dernier, devraient passer de 2 233,8 milliards de Fcfa … respectives de 21,4 % et de 14,6 %. Ces évolutions seraient rendues possibles grâce à l'impact des réformes fiscales et douanières et aux efforts des régies financières . Les recettes non fiscales attendues sont de 96,1 milliards de Fcfa

entrée en vigueur, lundi. Dans un entretien, Abou Sié Ouattara, directeur général des impôts, a expliqué que l'annexe fiscale pour la gestion 2007 a institué les taxes spécifiques à la charge des entreprises des télécommunications des téléphonies des technologies … Elles ont été perçues sur le secteur , rapporte-t-il dans cet entretien. L'article 14 de l'annexe fiscale 2019, dira-t-il, n'institue aucune taxe nouvelle sur les transferts d'argent à la charge des consommateurs

été revues à la baisse, toutefois la direction générale des impôts devrait s'atteler à garantir les recettes fiscales attendues pour que celles-ci, à fin 2019, atteignent 17% du PIB contre 16% actuellement, ce qui est insuffisant . Selon Abou … Sié Ouattara, il y a eu des révisions des hypothèses qui sont intervenues dans l'annexe fiscale de sorte que l'Etat a revu la fiscalité applicable à certains secteurs d'activités qui sont sinistrés , ce qui pourrait expliquer cette

Abidjan, Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi en Conseil des ministres à Abidjan, un plan de rationalisation des exonérations fiscales et douanières. Selon le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, ce plan s'intègre dans la stratégie de consolidation … limité, notamment en termes de renchérissement du coût de la vie, seront supprimées. Ces exonérations contenues dans la législation fiscale nationale et les conventions passées par l'Etat concernent notamment la TVA pour l'alimentation du bétail

agit d'une solution qui permet de disposer de données fiables concernant les activités de l'administration fiscale en matière de gestion des contribuables, de suivi de la fiscalité professionnelle, de la fiscalité immobilière et mobilière, du contrôle fiscal … Bamba Maférima a précisé que les utilisateurs du Sigici peuvent accéder au fichier des contribuables et connaitre leur situation fiscale complète. Le premier lot du Sigici est désormais déployé à la Direction des Grandes Entreprises (DGE) dont relèvent les entreprises

initié, samedi, une journée de sensibilisation au leadership des jeunes, couplée d'une sensibilisation sur le civisme fiscal. Ces activités se sont traduites par une formation publique sur les opportunités offertes par la JCI et un panel animé autour … entrepreneuriat, mais également de sensibiliser nos opérateurs économiques sur un thème d'actualité qui est le civisme fiscal , a expliqué Mazévé, ajoutant que la culture du civisme fiscal n'est pas encore ancrée dans les m?urs de la majeure

Côte d'Ivoire (Pdci), ex-allié à la coalition au pouvoir, se dit victime actuellement d'un harcèlement fiscal, dans une vidéo postée sur sa page Facebook. Actuellement, nous subissons un harcèlement à travers des contrôles fiscaux et je peux … régulièrement . Selon M. Billon, il y a des contrôles aujourd'hui qui sont mêmes illégaux parce que l'administration fiscale a des règles et vous ne pouvez pas subir un certain nombre de contrôles dans l'année ou bien tous

général des impôts de Côte d'Ivoire, Abou Sié Ouattara, en marge d'un séminaire bilan de l'administration fiscale. A compter de l'année prochaine (2019), toutes les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition … chiffre d'Affaires annuel supérieur ou égal à 100 millions de Fcfa, doivent accomplir leur obligation fiscale sur e-impôt , a dit M. Ouattara à la presse. Ces réformes majeurs vont se poursuivre et vont s'étendre

juillet 2018, à Azalaï hôtel à Abidjan, le lancement du Programme d'étude sur la détermination du potentiel fiscal des collectivités territoriales. Selon le Directeur Général de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL), Lazare Dago Djahi, ce programme vise … disposition des collectivités afin qu'elles puissent recenser toutes les activités génératrices de revenus pouvant faciliter le recouvrement fiscal au sein des différentes collectivités. Il s'agira pour le partenaire retenu pour mener l'étude, la Société Ivoirienne d'Assistance