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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 861 résultats pour « fiscales »

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Recettes fiscales en 2013 : 75 milliards de déficit

cette nouvelle donne. Il n'est donc pas bienséant de masquer cette réalité pour évoquer un excédent de recettes fiscales. Cette mauvaise performance est intrigante et suscite des commentaires. Parce qu'elle révèle des faiblesses. En ce sens qu'actuellement … dire, au moment où les caisses de l'Etat échappaient à une partie du territoire national, les recettes fiscales étaient plus performants qu'elles le sont aujourd'hui, dans une situation dite normalisée. Benjamin Koré

Visite aux Impôts et à la Douane : le ministre en charge du Budget exhorte à l'atteinte des objectifs

régies pour leurs performances réalisées au cours de l'année 2013. En effet, les impôts ont clôturé l'année fiscale 2013 avec des recettes brutes de 1426 milliards de FCFA, soit un taux en progression de 4,2% contre … insuffisance des locaux de services pour le personnel, de moyens informatiques et financiers de lutte contre la fraude fiscale et l'insuffisance des moyens logistiques nécessaires à l'élargissement de l'assiette. Quant au Colonel-Major Issa Coulibaly

Dgi : Un excédent fiscal de 15,2 milliards FCFA en 2013

actions identifiées au préalable et menées à bien . Pour 2014, M. Abinan entend intensifier la lutte contre la fraude fiscale pour laquelle la Dgi sera impitoyable . Nous allons identifier les personnes physiques ou morales à risque afin que les actions … contrôle préalablement ciblées puissent permettre de promouvoir une répartition plus équitable de la charge fiscale entre les contribuables a prévenu Pascal Kouakou Abinan. Reconnaissant que la fiscalité est le principal levier de mobilisation des recettes de l'Etat, M. Abinan

Côte d'Ivoire : Les Impôts ont réalisé un excédent fiscal de 15,2 milliards FCFA en 2013

actions identifiées au préalable et menées à bien . Pour 2014, M. Abinan entend intensifier la lutte contre la fraude fiscale pour laquelle la Dgi sera impitoyable . Nous allons identifier les personnes physiques ou morales à risque afin que les actions … contrôle préalablement ciblées puissent permettre de promouvoir une répartition plus équitable de la charge fiscale entre les contribuables a prévenu Pascal Kouakou Abinan. Reconnaissant que la fiscalité est le principal levier de mobilisation des recettes de l'Etat, M. Abinan

Communiqué du conseil des ministres du jeudi 19 décembre 2013

Moyennes Entreprises. Ce projet de loi vise non seulement à mettre en place un environnement juridique, institutionnel et fiscal incitatif pour les PME, mais également à prendre en compte leur spécificité et leur vulnérabilité au travers de mesures d'aide … Premier Ministre, chargé du Budget Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret instituant des recettes non fiscales au sein du Ministère de l'Agriculture (MINAGRI). Ce décret, tout en conférant une base juridique aux recettes non fiscales

Séance parlementaire relative au budget 2014 : l'exposé des motifs du ministre Abdourahmane Cissé

hausse de 9,4% par rapport à 2013. Cette augmentation est essentiellement liée à la progression des recettes fiscales (+12,5%) qui permettent de prendre en compte les engagements vis à vis des partenaires sociaux et de renforcer les dotations … investissement. La hausse des recettes fiscales repose sur les hypothèses de consolidation de l'activité, les efforts de productivité des services de recouvrement, le renforcement du contrôle fiscal et un meilleur encadrement des exonérations. Ces prévisions induisent un taux

Communiqué du conseil des ministres du vendredi 08 novembre 2013

afin de tenir compte de l'évolution satisfaisante de l'activité économique, de l'élargissement de l'assiette fiscale avec la création de nouvelles taxes et du relèvement du taux d'imposition sur les activités des secteurs des télécommunications … projets d'investissements ; ? un décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Identification des Recettes Non Fiscales. Ces mesures visent, d'une part, à mettre un terme au recours important et systématique à la procédure des régies, qui viole

Mobilisation des recettes fiscales / La Dgi réalise encore un excédent de 3,7 milliards

premier semestre de l'année 2013. En effet, sur une prévision semestrielle de 686,9 milliards Fcfa, l'administration fiscale ivoirienne, au soir du 30 juin 2013, a enregistré un résultat de 690,6 milliards, soit une plus-value … activités économiques, la réorganisation des services, l'encadrement de proximité des services opérationnels et la promotion du civisme fiscal. C'est le lieu de féliciter la Dgi pour ce bel exemple qu'elle donne à travers ses résultats positifs

Litige foncier : Le PDG d'Utexi annonce la fermeture de son usine

échange avec l'AIP, la fermeture de son usine en phase d'essai en raison d'un litige fiscal l'opposant aux services des impôts de Dimbokro. "Je ferme l'usine dès lundi, le temps de régler le chantage fiscal … chômage technique pour une période provisoire d'au moins 30 jours, a soutenu Dr Konaté, qualifiant ce contentieux fiscal de "règlement de compte". Depuis juillet, la société Utexi a reçu une mise en demeure de la direction régionale des Impôts