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secrétariat du Conseil, par ses collaborateurs, le document demandé par Yao-N'Dré. A savoir l'attestation de régularité fiscale. En effet, dans une décision délibérée par le Conseil Constitutionnel en sa séance du 28 octobre 2009-la toute première … après son installation-, cette institution avait exigé des 20 candidats à la présidentielle, une attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de ses impôts. En parfaite contradiction avec les textes rendus public

Conseil constitutionnel ?'invite'' les candidats à ?'compléter'' leur dossier de candidature en y joignant ?'une attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de ses impôts''. Et les 20 candidats concernés par cette décision doivent … charge des élections a déjà clos le débat sur la présentation de cette fameuse ?'attestation de régularité fiscale'' par tous les candidats. La CEI avait estimé que ceux-ci étaient exemptés de ce document. Un bras de fer l'avait

Le ministre Bohoun Bouabré engage les préfets Favoriser une appropriation effective des actions de développement par les acteurs

loin de leur donner raison. La polémique que suscite la production ou non de l'Attestation de régularité fiscale et le bulletin de Santé par les candidats signataires de l'Accord de Marcoussis en est la preuve … contenu du nouveau code électoral sur la question liée au bulletin de santé et à l'attestation de régularité fiscale. La conséquence, c'est que la Côte d'Ivoire apparaît désormais comme un pays sans loi fondamentale où n'importe

porte-parole de l'ex-rébellion ivoirienne des Forces nouvelles (FN), Sidiki Konaté, a annoncé mardi que l'administration fiscale et douanière sera de retour "avant Noël 2008" dans la moitié nord de la Côte d'Ivoire, encore sous contrôle … rébellion, l'unicité des caisses de l'Etat n'a jamais été mise en place, tandis que l'administration fiscale ne s'est pas encore redéployée. Jusqu'à aujourd'hui, l'ex-rébellion continue à prélever des taxes dans

Etat subit une tension de trésorerie, il convient d'éviter les déperditions au niveau du recouvrement des recettes non fiscales. Le Trésor public l'a bien compris qui a organisé un séminaire sur la problématique du 13 au 14 août … défi de cette régie financière est de porter pour l'année 2008, le recouvrement des recettes non fiscales à 81,6 milliards FCFA contre 40 milliards FCFA en 2007. Pour la directrice générale du Trésor, Mme Djédjé Mama, l'enjeu

Trésor qui a réceptionné ledit chèque qui permettra de compenser, en partie, le manque à gagner de recette fiscale occasionné par des allègements de droits de douane et d'impôts décidés par le gouvernement, le 1er avril dernier, en réponse … flambée des prix des denrées alimentaires sur le marché. Ces mesures fiscales, a fait savoir le directeur de cabinet, Koffi Ahoutou, ont fait perdre à l'Etat, des recettes fiscales et douanières de l'ordre de 30 milliards de francs

uvre de l'AMU. En ce qui concerne le deuxième atelier, notamment sur l'Environ-nement juridique et fiscal, il a été recommandé le toilettage des textes nationaux régissant le secteur privé, leur large diffusion et la promotion de leur … entre les organisations professionnelles privées et le ministère de la Santé publique, dans le but de bâtir un allègement fiscal. Quant à l'atelier 3, relatif à la gestion des établissements de soins privés et NTIC, les participants recommandent

leur permettant d'inscrire sur la liste électorale les militants qui ne peuvent pas s'acheter un timbre fiscal pour s'établir un extrait d'acte de naissance ou une copie de jugement supplétif. M. Simplice Zokora, président … selon lui, dans une situation de précarité avancée ne peuvent pas s'offrir 500 FCFA pour acheter un timbre fiscal pour se faire établir un extrait d'acte de naissance ou une copie de jugement supplétif afin de prendre part

Après un mandat de deux ans jugé positif par ses pairs, Dénis Kah Zion a été plébiscité à