institution, portesur les infrastructures, l'environnement, les équipements, la gestion pédagogique, rendement interne et externe, les charges sociales et fiscales. Pour sa part, le Pr. Abou Karamoko, directeur de cabinet adjoint et président du comité de pilotage de cette opération … fondateurs et qui ont joué en leur défaveur. Il s'agit notamment de l'attestation de la régularité fiscale, la non déclaration de leurs employés à la Cnps, les cabinets de placement et les unités pédagogiques inopérationnels
syndicats et associations des commerçants et opérateurs économiques, tendance Farikou Soumahoro, est monté au créneau pour dénoncer le harcèlement fiscal que subissent les commerçants. Il a expliqué que ces derniers sont excédés par les amendes exorbitantes que leur infligent … Ivoire. Ce commerçant avait été expulsé en mars dernier, vers son pays d'origine le Liban, pour incivisme fiscal. Ouattara Lamine a aussi souhaité que soient levées toutes les mesures qui frappent Coulibaly Séidou, Tiamyou Moustapha, Youssef Aly et tous
contre le caractère absolument répressif et arbitraire des interventions des agents du fisc. Il les accuse notamment d'harcèlement fiscal et d'abus d'autorité. Le vase est débordé et les commerçants affirment ne plus être en mesure de supporter … restrictives prises à l'encontre de ses camarades emprisonnés ou expulsés en février dernier pour incitation à l'incivisme fiscal et obstruction à l'application de la loi. Si Joseph Attié, Seydou Coulibaly, Moustapha Tiamiyu Ismaël Camara et Youssef Haida
certaines localités (Mairie, Conseil général ou District). Désormais, le champ d'action et la clé de répartition des recettes fiscales entre l'Etat et les collectivités n'auront plus de secret pour les conseillers de Toumodi et ceux de Tiébissou
Pour l'Ivoirien - à l'instar de tout citoyen normal - les besoins essentiels sont avant tout de se
La compétitivité des entreprises en Côte d'Ivoire suppose la mise à niveau de plusieurs politiques et de
Direction générale des Douanes et celle des Impôts, ont décidé de faire front contre la fraude fiscale et douanière. Surtout que ce phénomène n'entraîne pas uniquement des pertes de recettes au niveau des deux régies. Mais, il constitue aussi
plate-forme de fiscalité que nous avons d'ailleurs présentée le premier jour du forum. La plate-forme fiscale couvre tout type de taxes. Elle a été implémentée en Jordanie et en Irak", affirme le PDG que nous avons croisé
bras en dépit des effets de la crise: chute drastique du taux de remplissage des chambres, nombreuses charges fiscales, salaires impayés du personnel, etc. C'est le cas de M. Norbert Degny, propriétaire d'un somptueux cadre de repos … maintiennent les clients. Rigueur qui a permis à son Etablissement de garder son personnel et faire face aux charges fiscales, aux factures d'eau et d'électricité en dépit de la diminution du taux de fréquentation des chambres. Chez
sous-préfectures, c'est le conseil général qui gère les marchés. Parce que la loi sur le régime financier, fiscal et domanial des collectivités est très clair là-dessus. Il y a un certain nombre de tâches pour lesquelles nous
pistes. Quant au pétrole, le ministre a révélé qu'il ne représente qu'à peine 5% de la recette fiscale. Ce qui fait environ 100 milliards de Fcfa. A ce jour, l'encours de la dette extérieure ivoirienne
filière aux charges de la nation et aux budget de l'Etat. En matière économique, sociale et fiscale, le CIMP est donc appelé à jouer un rôle régalien et à exercer à titre exceptionnel des missions de régulation
A l'initiative du Professeur François PASQUALINI et de Maître Zakeye ZERBO, s'est tenue à l'Université
Nous essayons d'instaurer une sorte de civisme social. Comme mon ami Kesseh Feh qui veut instaurer un civisme fiscal. Mais la différence entre nous et les impôts, c'est que chez nous quand vous payez quelque chose cela vous … faut savoir que si l'on devait classer les cotisations de la CNPS, au niveau de la nomenclature fiscale, c'est la parafiscalité. C'est pour cela que c'est l'Etat seul qui peut décider, parce
Depuis sa création, l'OCDE est une organisation à vocation mondiale. Selon l'article 1 de la Convention
élection de KMP (France) en tant qu'auditeur externe de la Banque et du Fonds pour l'année fiscale 2007 à 2011 en remplacement de Deloitte et Touche chargés de l'audit du Groupe de la Banque au cours … guichet de la BAD ayant un revenu brut de 291 millions de dollars EU pour l'année fiscale 2006. Je suis heureux de vous informer que la situation financière de la Banque demeure tout à fait solide
Alors qu'ici ce sont respectivement 25 et 18%. Nécessité de l'allègement fiscal Concernant le palmier à huile, notre pays ne dépasse pas 300 tonnes par an, or la Malaisie va au-delà de 15 millions de tonnes. Nous … Etat, a répliqué le Dg des Impôts, Feh Kessé Lambert, a fourni des efforts au niveau de l'allègement fiscal. A travers, dit-il, la baisse de 20 à 10 % de la taxe sur la prestation de services
Compétitivité de l'industrie ivoirienne. Ce thème est au centre d'un atelier qui se tient du 09
ajustement structurel pendant des années et que même maintenant, elles assurent bon an mal an la moitié des recettes fiscales de l'Etat. Vous avez été, de 1991 à 1993, directeur général adjoint des douanes ivoiriennes, quel regard jetez-vous
suite d'une mission fiscale qu'ils ont effectuée le 28 février 2007, à Irobo (Sikensi), des agents ont été arrêtés pour diffamation contre le sieur Chérif Ouédraogo, opérateur économique. Ils ont été placés sous mandat de dépôt … Tiassalé, les responsables du syndicat promettent de mettre à exécution leur menace. Il faut noter qu'après la mission fiscale, M. Chérif Ouédraogo, convaincu de fraudes fixicales, avait été interpellé et gardé à vue à la gendarmerie de Sikensi
M. Philippe Égoumé Bossogo, le représentant-résident de l'institution, fait un éclairage sur les relations qui prévalent
Nous essayons d'instaurer une sorte de civisme social. Comme mon ami Kesseh Feh qui veut instaurer un civisme fiscal. Mais la différence entre nous et les impôts, c'est que chez nous quand vous payez quelque chose cela vous … faut savoir que si l'on devait classer les cotisations de la CNPS, au niveau de la nomenclature fiscale, c'est la parafiscalité. C'est pour cela que c'est l'Etat seul qui peut décider, parce
voies de la Sotra par un automobiliste, est de 22500fcfa, indique Mme Ahono Evelyne chef de service juridique et fiscal à la Sotra. Toujours selon elle, cette amende a été fixée conformément à la loi et au district d'Abidjan … enlèvement et 2500 fcfa par jour au titre de la taxe variable. Poursuivant, le chef du service juridique et fiscal soutient que toute la somme issue de ces amendes n'appartient pas totalement à la Sotra. En effet, la Sotra
désarmement n'est pas fait, les services douaniers ne pourront pas aller à Bouaké. La Douane est une administration fiscale, mais elle fera partie du dernier contingent qui se redéploiera à Bouaké. Surtout qu'il y a une douane parallèle … été possibles grâces aux différentes réformes qu'il a initiées. Les enjeux de ces réformes étant d'ordre fiscal (accroissement des recettes douanières, lutte contre la fraude), économique (facilitation des échanges, célérité des opérations de dédouanement) et problématique (contrôle / facilitation
décourager certaines initiatives. Aussi, pour encourager ceux qui investissent, l'initiative a été prise d'alléger les charges fiscales. Ainsi, un bâtiment comme celui de la FIF est désormais exonéré d'impôts fonciers. En tout cas, les organisations sportives … fédération. Et comme cela est désormais suspendu, la décision a été prise de créer une taxe para fiscale. C'est-à-dire une taxe qu'on prélève pour atteindre un objectif bien précis. Dans le but d'étendre cette forme