1 514 résultats pour « fixation »

Harmonisation des procédures et fixation de normes communes de contrôle : Abidjan abrite une réunion du Comité de pilotage de la Cour des Compte de l'UEMOA A l'initiative de la Cour des Comptes de l'Union Economique et Monétaire … pilotage chargé de la supervision et du contrôle technique des travaux d'harmonisation des procédures et de la fixation de normes communes de contrôle dans l'espace communautaire. Il s'agira pour les participants à cette réunion de procéder

recette des domaines, du prix de vente du terrain, calculé suivant le tarif déterminé par la commission de fixation du prix de cession des terrains domaniaux. PROJETS DE DECRETS Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille … Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Consultative de fixation des prix de cession des terrains domaniaux. Créée en application de l'ordonnance n° 2013-481du 02 juillet 2013 fixant

commission des affaires sociales et culturelles ont adopté, mardi, à l'unanimité le projet de loi sur la fixation à deux mois du paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation. Selon

procédé, ce mercredi 16 mai 2018, à son Cabinet à l'installation de la Commission consultative de fixation des prix de cession des terrains domaniaux. Cette Commission dirigée par le Directeur Général de l'Urbanisme et le Foncier, Kouamé Alexandre

tenu un Conseil politique le mercredi 28 novembre 2018 pour prendre d'importantes décisions au nombre desquelles la fixation de la date de création du parti unifié au 26 janvier 2018 et la nomination, d'ici là, à des postes

agit, a-t-il dit, de procéder, à travers deux études, l'une sur le mécanisme de fixation du prix au producteur et l'autre sur la fiscalité dans chacune des deux filières, pour permettre une rémunération équitable de tous

coton, conforme aux normes internationales disposant d'appareil de mesure électronique (HVI) a été institué - Un mécanisme transparent de fixation du prix au producteur adossé à un fonds de lissage et de soutien pour la gestion des risques liés

projet de loi relatif à la fixation du Droit unique de transport (DUT) à 500 FCFA a été adopté, jeudi, par les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières du parlement ivoirien, a constaté APA sur place

processus de production, de multiplication, et de distribution de semence. A côté de ce dispositif, un mécanisme transparent de fixation de prix aux producteurs adossés à un fonds de lissage et de soutien pour la gestion des risques liés

police universitaire, a réaffirmé les motifs de cette grève reposant sur la "détermination'' de leur statut, la fixation de leurs salaires selon la grille salariale correspondant au baccalauréat, le paiement de leurs salaires par virement bancaire, le paiement "sans délai

prix du cacao vient les sauver en cette période de rentrée scolaire. Les agriculteurs, ajoute-t-il, attendaient la fixation de ce prix afin de commercialiser leurs premières productions et inscrire leurs enfants. Un planteur de la sous-préfecture

université Nangui Abrogoua à Abidjan. Les motifs de cette grève se définissent par la "détermination'' de leur statut, la fixation de leurs salaires selon la grille salariale correspondant au baccalauréat, le paiement de leurs salaires par virement bancaire, le paiement

experts et les représentants de branches, les participants ont pu réfléchir sur la méthodologie d'élaboration d'une stratégie : fixation des buts de la branche, analyse de la situation, détermination des objectifs, définition d'un plan d'actions

adoption de membre représentant la Guinée-Bissau au Conseil régional, l'adoption du projet de décision relatif à la fixation du niveau de capital social minimum des entités faisant appel public à l'épargne sur le marché financier régional

Guinée Bissau au sein du Conseil régional. Les ministres examineront pour adoption le projet de décision relatif à la fixation du dépôt de capital social minimum des sociétés faisant appel à l'épargne sur le Marché financier régional. Le CREPMF

jusqu'à la fin de l'année pour le faire. Auquel cas, ils seront forclos. Autre réforme, la fixation d'un délai maximum de trois ans pour l'inscription des nouveaux fonctionnaires à ?'Ivoire santé'' qui, déficitaire, a une incidence

énergie. De cette mission, les membres du Conseil de régulation devrait en tirer une meilleure connaissance de la fixation des tarifs de l'énergie, de l'ouverture à la concurrence des marchés dans le secteur, du règlement des litiges entres

mise en vente du produit , comme c'est le cas en Côte d'Ivoire à travers le mécanisme de fixation des prix du Conseil du Café Cacao (CCC), l'utilisation d'un produit de couverture s'avère d'une grande

notamment sur le produit Ivoir'santé qui connait des difficultés d'équilibre financier. Il s'agit notamment de la fixation de la cotisation au Régime Ivoir'santé à 15 000 FCFA pour les mutualistes de moins

transposition des directives communautaires a pris deux arrêtés, notamment l'arrêté 692/Mpmb/Dgbf/Dmp du 16 septembre 2015 portant fixation des seuils de référence, de validation et d'approbation dans les procédures de passation des marchés publics, et l'arrêté 112/Mpmbpe/Dmp

climatique. Ce fonds de lissage permet de compenser ces prix d'achat bord champs fixés par le mécanisme de fixation de prix pour une stabilité afin de ne pas décourager le cotonculteur. Pour la campagne commerciale 2018-2019, les cotonculteurs

sénateurs : ? le premier décret porte convocation du Collège électoral pour l'élection des sénateurs ; ? le deuxième décret porte fixation de la durée de la campagne électorale pour l'élection des sénateurs ; ? le troisième décret détermine le nombre de lieux

élaboration des textes se rapportant à la création du parti unifié regroupant les partis politiques membres du RHDP ; - la fixation d'un chronogramme de mise en place du parti unifié. Les membres dudit Comité ont salué la création

millions FCFA, avait prévenu le gouvernement ivoirien. Les matières premières ivoiriennes traversent parfois les pays frontaliers après les fixations des prix, quand ceux-ci sont estimés bas en Côte d'Ivoire. LS Commentaires

rassuré les uns et les autres que ?'le RDR à Séguéla n'est pas en déclin''. En attendant la fixation des dates, les élections locales des maires, députés et sénateurs sont prévues pour se tenir cette année, rappelle