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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

197 résultats pour « foncier »

Résultats 1–25 sur 63 en 2026· les plus pertinents d'abord
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Côte d’Ivoire : ouverture à Abidjan de la Matinale du droit foncier et immobilier du cabinet BILE-AKA, BRIZOUA-BI & ASSOCIÉS

mardi 2 juin 2026 à la Maison de l’Entreprise de la CGECI au Plateau, la Matinale du droit foncier et immobilier autour du thème : « Sécurité juridique de l’investissement foncier et immobilier : état des lieux et prévention des risques … judiciaires ». La rencontre a réuni des acteurs du secteur foncier et immobilier, des représentants du système judiciaire, des établissements bancaires, des promoteurs immobiliers ainsi que des praticiens du droit. Ouvrant les travaux, le ministre de l’Urbanisme, du Logement

Côte d’Ivoire : une feuille de route annoncée pour renforcer la cohésion sociale face aux conflits fonciers

Forum national sur le foncier et la cohésion sociale s’est achevé samedi 26 septembre 2026 à Yamoussoukro avec l’annonce d’une feuille de route destinée à renforcer la médiation dans la prévention et la gestion des conflits fonciers … élaborée pour renforcer la médiation et contribuer à la préservation de la cohésion sociale dans la gestion des conflits fonciers en Côte d’Ivoire, a annoncé le Médiateur de la République, Gaoussou Touré, samedi 26 septembre 2026, à la clôture

Dématérialisation des procédures de sécurisation foncière rurale : signature électronique des premiers certificats fonciers dans la région du Moronou

Abidjan, le 16 mars 2026 – La signature électronique des premiers certificats fonciers a eu lieu à Bongouanou, dans le cadre du Programme de Renforcement de la Sécurisation Foncière Rurale (PRESFOR). C‘est le Préfet de la région du Moronou, Jeannette … avec beaucoup de joie et de fierté que je viens de signer électroniquement les cinq premiers certificats fonciers du PRESFOR, et même de la Côte d’Ivoire. Toutes les vérifications nécessaires ont été effectuées et les dossiers sont conformes. Nous

Forum sur le foncier et la cohésion sociale : Moussa Sanogo fait un éclairage rigoureux sur les enjeux du foncier urbain

occasion du Forum national sur le foncier et la cohésion sociale, organisé sur trois jours à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro à l’initiative du Médiateur de la République, le ministre de l’urbanisme, du Logement … Défense, Téné Birahima Ouattara, vise à formuler des recommandations susceptibles de prévenir et de résoudre durablement les conflits fonciers, devenus une préoccupation majeure pour la cohésion sociale. Intervenant sur le thème « Gouvernance foncière en milieu urbain : défis, enjeux

Ferkessédougou : le Tchologo mise sur le foncier et la formation pour créer des opportunités

cérémonie consacrée à la remise de certificats fonciers, de diplômes et d’attestations de formation s’est tenue, samedi 26 septembre 2026 à Ferkessédougou. La rencontre a permis de mettre en lumière les résultats enregistrés dans le Tchologo en matière … sécurisation du foncier rural et d’employabilité des jeunes. Dans le cadre du Projet de Sécurisation du Foncier Rural (PRESFOR), 600 000 hectares ont été sécurisés sur un objectif initial de 450 000 hectares, soit un taux de réalisation

Côte d'Ivoire : Alerte Foncier lance une suite numérique pour moderniser le secteur immobilier

cabinet ivoirien Alerte Foncier a présenté cette semaine à Abidjan son nouvel écosystème numérique baptisé « ZIV PropTech », destiné à digitaliser et sécuriser les processus administratifs et commerciaux des entreprises immobilières et foncières en Côte d’Ivoire, a constaté Abidjan.net … Cocody Riviera (Abidjan). L'événement a réuni plusieurs dizaines de professionnels du secteur, notamment des promoteurs immobiliers, des aménageurs fonciers, des lotisseurs et des responsables d'agences immobilières. Selon les organisateurs, l'objectif de cette suite logicielle intégrée

Côte d’Ivoire/Litige foncier sur le site de l’Île Motobé: des propriétaires terriens et un aménageur foncier à couteaux tirés

île Motobé ( APTIM), dans le village de Motobé situé dans le département d’Alépé ( Sud ivoirien) et l’aménageur foncier Aimé Digbeu Akpalé, sont à couteaux tirés au sujet de la propriété d’une partie d’un site de plus … Association des propriétaires terriens de l’Île Motobé (APTIM) a affirmé que l’ACD de l’aménageur foncier Akpalé Aimé ‘’ est faux et n’est pas régulier’’. ‘’ L’ACD de M. Akpalé est faux

Le sous-préfet de Koun-Fao appelle ses administrés à adhérer au PRESFOR

technique GEC (ETAFAT-CGEA2TF). Le sous-préfet a invité les chefs de village à faciliter l’établissement de certificats fonciers au profit des femmes, afin de promouvoir leur autonomisation à travers les cultures maraîchères dans les bas-fonds. Un appel … certificats en cas de dons ou de legs. L’initiative vise la délivrance d’environ 500 000 certificats fonciers sur une superficie de cinq millions d’hectares, ainsi que la signature de 250 000 contrats agraires dans 16 régions, couvrant

Plus de 2,3 millions d'hectares bornés par le PRESFOR : La Banque Mondiale exprime son satisfécit à l’AFOR

Gestion des Alertes Précoces (SIGAP) dans seize régions du pays, de même que les premières délivrances de certificats fonciers par signature électronique, une innovation majeure portée par l'AFOR dans le cadre de la digitalisation du secteur foncier rural … Banque Mondiale a toutefois formulé plusieurs recommandations relatives à l'accélération des procédures administratives de validation des certificats fonciers, au renforcement de la coordination entre les administrations en charge du foncier rural et urbain, ainsi qu’à la mise

66e anniversaire de l’indépendance : le sous-préfet de Tinhou appelle à préserver la paix et à accélérer le développement local

Sécurisation Foncière Rurale (PRESFOR), présenté comme un outil permettant de sécuriser les terres rurales, de prévenir les conflits fonciers et de favoriser l’investissement agricole. Il a, dans le même temps, appelé les chefs de village à traiter les litiges … fonciers avec « rigueur, responsabilité et sincérité », afin de préserver la paix dans les communautés. Le lotissement des villages constitue également un défi. Djèbré Loukouri Sorel a insisté sur le respect des plans de lotissement approuvés par le ministère en charge

Projet TECHFORESTS : Mitsubishi Corporation Foundation for EMEA et Rainforest Alliance en visite dans les forêts communautaires d’Apouéba et Zaranou

forêts communautaires d’Apouéba et de Zaranou, à travers la restauration écologique, l’agroforesterie et la sécurisation des droits fonciers. Cette visite de terrain s’est déroulée avec la participation de la Directrice régionale Afrique de l’Ouest et Afrique … communautés bénéficiaires. Au cœur des discussions : l’importance de la préservation des forêts communautaires, la sécurisation des droits fonciers, les perspectives de restauration écologique et de soutien à la diversification des revenus des communautés. Des communautés engagées pour les générations

Développement du Plan: Prestation de serment de 10 Géomètres-Experts de Côte d'Ivoire

plusieurs personnalités du monde de l’expertise géométrique, des représentants d’institutions publiques ainsi que des acteurs du secteur foncier et de l’aménagement du territoire. Prenant la parole à cette occasion, le président de l’Ordre des Géomètres-Experts … acteur central du développement durable et de la justice spatiale. '' À l’heure où la sécurisation des droits fonciers devient un vecteur de paix et de développement, le Géomètre-Expert se révèle plus que jamais indispensable à la stabilité sociale

Litige foncier à Achokoi (Bingerville) : des acquéreurs de terrains interpellent l’État face aux blocages

litige foncier oppose des acquéreurs de terrains à une société immobilière dans le lotissement Nord-Est complémentaire d’Achokoi, situé dans la commune de Bingerville, dans le district d’Abidjan. Réunis au sein d’un collectif, les acquéreurs affirment avoir … qualifie d’injuste et préjudiciable. D’après les acquéreurs, au moins 140 personnes seraient directement touchées par ce litige foncier à Bingerville, sans compter d’autres cas similaires dans la zone. Pour ces familles, engagées financièrement depuis parfois plusieurs années

Bingerville / Abatta : des riverains s’interrogent sur la conformité d’un immeuble en construction, le propriétaire fait des précisions

cause dans cette affaire, le maître d’ouvrage, Ebrottié Elogne Laurent, propriétaire du lot 6A (titre foncier n°216 504 d’Allobé), a tenu à apporter des précisions afin, selon lui, de lever toute équivoque sur la situation administrative … technique de son immeuble. D’après les documents fonciers consultés, M. Ebrottié est le propriétaire légal d’un terrain urbain de 400 m², régulièrement acquis et immatriculé au livre foncier d’Allobé. Le permis de construire initial autorisait un immeuble

Nassian : les cadres se mobilisent pour le développement de la localité de Sominassé

délivrance des arrêtés de nomination des chefs de village de la circonscription administrative de Sominassé, la sécurisation du foncier rural et la délimitation des territoires de la sous-préfecture, l'encadrement des conflits entre agriculteurs et éleveurs ainsi … éleveurs, l'éducation, l'organisation de la jeunesse, l'optimisation des ressources financières du village et la planification du foncier urbain. Sur le plan sportif, le tournoi de football doté du trophée du parrain a connu son épilogue, avec

Affaire "démolitions de constructions opérées à Koumassi Campement" : le procureur de la République, Braman Koné, livre les éléments sur les avancées de l'enquête

définitive (ACD), quatre parcelles détenues en pleine propriété avec Certificat de mutation de propriété foncière, huit parcelles avec Titre foncier au nom de l'État, cinq parcelles dont les dossiers de morcellement sont en cours de traitement et enfin … parcelles sans titre foncier", a-t-il dit. Et de préciser : « Le site concerné a été placé sous main de justice, jusqu’à nouvel ordre, par réquisition judiciaire ». Ci-après l’intégralité du communiqué https://www.gouv.ci/uploads/publications/17895736187.pdf CICG

Notaires Ivoiriens : Au Service de la Croissance Économique (Libre Tribune)

sont 8.663,5 milliards mobilisés. Et ces ressources sont dominées par les recettes fiscales (impôts sur le patrimoine, impôts fonciers, taxes foncières, etc...) qui ont atteint 7.271,8 milliards avec une pression fiscale en augmentation de 13,80% par rapport … profession qui exerce justement des prérogatives de puissance publique. Il en est du CEPICI comme du guichet unique du foncier et de l’habitat où avec des actes d’abandon de droit, les agents du ministère facilitent l’accès

SIA 2026 : l'AFOR réaffirme l'engagement du gouvernement ivoirien en faveur d'une gouvernance foncière moderne et sécurisée

équipes mobilisées ont assuré la présentation des missions de l'Agence, notamment en matière de délivrance du certificat foncier, de contractualisation foncière et de délimitation des territoires de villages et dans la mise en œuvre de projets de délivrance gratuite … certificat foncier, notamment le PRESFOR, le PASFOR et bientôt le PRF-GOH. Notons que le stand de l'AFOR a servi de cadre d'information, d'échanges et de sensibilisation sur les enjeux de la sécurisation foncière rurale en Côte

Tentative de meurtre royal à Ebrah: l’affaire Assemien Nogbou devant le tribunal criminel

public. Selon les déclarations faites à l’audience, l’origine de l’affaire serait liée à un conflit foncier. Des accusations de vente illégale de terres avaient été portées contre sa Majesté Assemien Nogbou, sans qu’aucune preuve … mars prochain maintient la tension autour de ce dossier sensible, où s’entremêlent justice pénale, chefferie traditionnelle et enjeux fonciers. La prochaine audience est attendue comme une étape décisive dans la manifestation de la vérité sur des faits