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réponses à leurs préoccupations relatives à l'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU) et autres réformes du foncier. Le Chef du gouvernement a fait cette annonce, le vendredi 03 janvier 2025 à Songon, précisément dans le village d'Abiaté … moins un an de la date d'entrée en vigueur de l'ADU et des réformes du foncier, la mise en place d'un groupe de travail mixte composé d'au moins des spécialistes du ministère de la Construction

aussi des engagements parce que désormais leur perception de la question du droit des femmes à l’accès au foncier s’est améliorée. Ils pourront, de ce fait, agir dans le sens de la protection des droits de la femme … région du Cavally est un environnement, où ces violations du droit de la femme à l’accès au foncier est très récurrente.Il a appelé le public cible, notamment les femmes à saisir la clinique juridique pour leur accompagnement

réponses concrètes et adaptées à la question foncière. Ce programme permettra, entre autres, de clarifier et formaliser les droits fonciers à travers des titres sécurisés, de prévenir et gérer les conflits liés au foncier, et de renforcer la capacité … œuvre par l’AFOR. D’un coût de 200 millions de dollars, le programme national pour la sécurisation du foncier rural est mis en œuvre dans 16 des 31 régions de la Côte d’Ivoire, avec un accent

conférence de presse, organisée vendredi 25 octobre 2024, en présence de toute la communauté Attié de Yopougon.Le responsable du foncier de Yopougon-Attié, Atchapo Yapi Léonce, a rappelé que, conformément au protocole signé le 20 juillet 1999 entre les parties … invité les contestataires à consulter les archives pour vérifier les actions des deux parties sur cette question.Le responsable du foncier de Yopougon-Attié s’est dit surpris par les récentes revendications des populations de Kouté qui persistent malgré des décisions

Claude Ogou, visait à familiariser les acteurs locaux avec les dispositions du nouveau code de l'urbanisme et du foncier urbain.Kouacou Koffi a souligné que plusieurs irrégularités ont été observées dans les lotissements villageois, notamment le non-respect des normes … attestation de droit d'usage coutumier (ADU) à partir du 1er janvier 2025, afin de mieux sécuriser les droits fonciers et de simplifier les procédures administratives.Le directeur régional a également présenté les étapes du processus de lotissement, mettant en avant

déguerpissement de la société ITALIA CONSTRUCTION SARL du terrain urbain d’une contenance de 10.000 m², objet du titre foncier n°5.204 de la circonscription foncière de Grand-Bassam. La décision judiciaire prévoyait également la démolition des constructions érigées

afin de prévenir une aggravation de la situation. Le collectif affirme que ces opérations interviennent alors que le différend foncier fait l’objet de procédures devant les juridictions compétentes, notamment le Tribunal de première instance de Dabou et le Conseil

définitive (ACD), quatre parcelles détenues en pleine propriété avec Certificat de mutation de propriété foncière, huit parcelles avec Titre foncier au nom de l'État, cinq parcelles dont les dossiers de morcellement sont en cours de traitement et enfin … parcelles sans titre foncier", a-t-il dit. Et de préciser : « Le site concerné a été placé sous main de justice, jusqu’à nouvel ordre, par réquisition judiciaire ». Ci-après l’intégralité du communiqué https://www.gouv.ci/uploads/publications/17895736187.pdf CICG

délivrance des arrêtés de nomination des chefs de village de la circonscription administrative de Sominassé, la sécurisation du foncier rural et la délimitation des territoires de la sous-préfecture, l'encadrement des conflits entre agriculteurs et éleveurs ainsi … éleveurs, l'éducation, l'organisation de la jeunesse, l'optimisation des ressources financières du village et la planification du foncier urbain. Sur le plan sportif, le tournoi de football doté du trophée du parrain a connu son épilogue, avec

sont 8.663,5 milliards mobilisés. Et ces ressources sont dominées par les recettes fiscales (impôts sur le patrimoine, impôts fonciers, taxes foncières, etc...) qui ont atteint 7.271,8 milliards avec une pression fiscale en augmentation de 13,80% par rapport … profession qui exerce justement des prérogatives de puissance publique. Il en est du CEPICI comme du guichet unique du foncier et de l’habitat où avec des actes d’abandon de droit, les agents du ministère facilitent l’accès

équipes mobilisées ont assuré la présentation des missions de l'Agence, notamment en matière de délivrance du certificat foncier, de contractualisation foncière et de délimitation des territoires de villages et dans la mise en œuvre de projets de délivrance gratuite … certificat foncier, notamment le PRESFOR, le PASFOR et bientôt le PRF-GOH. Notons que le stand de l'AFOR a servi de cadre d'information, d'échanges et de sensibilisation sur les enjeux de la sécurisation foncière rurale en Côte

public. Selon les déclarations faites à l’audience, l’origine de l’affaire serait liée à un conflit foncier. Des accusations de vente illégale de terres avaient été portées contre sa Majesté Assemien Nogbou, sans qu’aucune preuve … mars prochain maintient la tension autour de ce dossier sensible, où s’entremêlent justice pénale, chefferie traditionnelle et enjeux fonciers. La prochaine audience est attendue comme une étape décisive dans la manifestation de la vérité sur des faits

litige foncier oppose le Collectif des attributaires des forêts de la Djibi (CAFOD) situé sur l‘axe Abidjan-Alépé et l‘Etat de Côte d‘Ivoire. Au cœur de ce litige, une parcelle de 1042 hectares déclarée d‘utilité publique

caractérisation de leurs relations et l'identification des diviseurs et connecteurs. Puis, elle expose les accords et arrangements fonciers entre les différentes communautés ainsi que leurs modalités pratiques et les risques éventuels de remise en question, afin d'anticiper … actions présentant les mesures susceptibles d'éviter, prévenir, gérer et suivre chaque type de risque, impact social et conflit foncier. « Cette évaluation sociale vise à anticiper sur les risques et impacts sociaux importants. Ainsi, l'objectif de l'évaluation

création d’institutions spécialisées en vue de structurer durablement le secteur de l’habitat et du foncier. Les principales réformes se présentent comme suit : institution par ordonnance de la réforme domaniale de l’Arrêté de concession définitive (ACD) ; adoption … Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain ; adoption du Code de la construction et de l’habitat ; adoption de lois et décrets relatifs à la copropriété, au bail locatif, au contrôle des constructions et aménagements urbains

villas prévues, de même standing mais non meublées, à un coût plus accessible. Assa groupe est un aménageur foncier. Il a été distingué en 2024 par le président de la République pour la qualité de ses travaux de viabilisation, ayant … reçu le prix d’excellence du meilleur aménageur foncier de Côte d’Ivoire. Des représentants bancaires, des urbanistes ainsi que des acquéreurs ont salué la qualité du projet, notamment l’attention portée aux finitions et la conformité des engagements pris

salué la diversité et l’engagement des participants, soulignant que leur présence reflète un intérêt fort pour les enjeux fonciers en milieu rural, essentiels à la paix sociale et au développement agricole durable. Il a rappelé les principales étapes … rurale (PNSFR) adoptés en juin 2023. Le PNSFR, d’un coût de 620 milliards FCFA, vise à sécuriser le foncier rural pour réduire la pauvreté, renforcer la cohésion sociale et gérer durablement les ressources naturelles. Il repose sur 4 axes

deçà du seuil communautaire de 20 %. Le poids du secteur informel et l’insuffisante exploitation de leviers fiscaux (impôt foncier, e-commerce) freinent les recettes. Le pays doit aussi investir davantage dans le capital humain, notamment la santé, la formation … renouvelable) demeure sous-valorisé, faute de comptabilité environnementale efficace. Enfin, la lutte contre la corruption, la sécurisation du foncier et l’amélioration du climat des affaires sont essentielles pour attirer les investissements. Selon la BAD, la Côte d’Ivoire doit

formant le lot n°1 de l'îlot du lotissement de Cocody lycée technique résidentiel Nord, objet du titre foncier 204697 du livre foncier de Cocody.Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly qui a donné cette information

quant à lui, à la création, aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de l'Observatoire national du foncier rural, ONFR, un organe consultatif sectoriel. Il est chargé, notamment, de produire de manière participative des connaissances … Côte d'Ivoire et d'appuyer le processus national de réflexion et de dialogue sur le domaine du foncier rural, tout en facilitant la concertation et le partage d'expériences

dite région, Soro Fatogoma, et des autorités locales."Aujourd'hui, nous sommes venus vous présenter l'opérateur foncier", a déclaré à l'assistance, le directeur général de l’AFOR, Bamba Cheick Daniel, matérialisant ainsi le début effectif des opérations … dans les villages impactés par le programme, avec des projections de films explicatifs. Il a précisé que 218 agents fonciers formés seront déployés dans chaque sous-préfecture.« Les sous-préfets auront un rôle clé dans l’accompagnement et la résolution

AFOR, BAMBA Cheick Daniel et le Directeur Général du Cabinet de Géomètre-Expert, Diallo Sékou et un opérateur foncier sélectionné pour la région, DIALLO Sékou, ont exposé les enjeux et les modalités de mise en œuvre.Lors … déterminante. Il a averti que les localités qui entraveraient le processus pourraient être laissées de côté si l'opérateur foncier atteignait ses objectifs dans les zones coopératives. Il a par ailleurs salué l'engagement personnel de Sa Majesté Issa COULIBALY

villageois ainsi qu’à la gestion durable des ressources naturelles.Les participants ont été instruits sur plusieurs thématiques, notamment le foncier rural, les forêts classées et réserves, leurs enjeux et opportunités pour la région et ses populations; la succession … tête des villages et le rôle de l’administration territoriale dans la gestion de la chefferie, la gestion du foncier urbain, les dangers de l’orpaillage illégal et les solutions alternatives ainsi que la fiscalité locale et le pouvoir

toutes les questions de litiges et a rassuré que chaque acquéreur recevra bel et bien son lot.Le chargé du foncier et représentant du chef de terre de Petit-Bassam, Koffi Jonas, a insisté sur l’importance, pour chaque acquéreur … afin de sécuriser leur bien.Il a rappelé que ce document constitue une garantie juridique permettant de protéger les droits fonciers des acquéreurs face à d’éventuels conflits.Les participants se sont montrés réceptifs à cette initiative, saluant la démarche proactive

signé une convention de partenariat avec NSIA-Banque Côte d'Ivoire pour moderniser et sécuriser la gestion du foncier et de l'urbanisme.Ce partenariat vise à simplifier et dématérialiser les procédures, tout en facilitant l'accès aux titres de propriété