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justice et d'arbitrage (CCJA), institution judiciaire supranationale de cassation. Organe essentiel de l'Organi-sation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), la CCJA est basée à Abidjan et comprend sept juges et deux chambres présidées … dans les placards sans jamais en tirer le moindre profit. Focus : Vous avez dit Ohada? L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a été créée par le traité relatif à l'harmonisation du droit

déontologie. Et cela est valable pour nous tous qui avons, librement et volontairement, décidé de dire. par Agnès Kraidy Harmonisation, crédibilité et reconnaissance Pour que la régulation soit! Trois mots ont sonné, hier, dans une salle Ernesto Djédjé / François Lougah … festivités du 10è anniversaire du Riarc comme les leviers pour établir la régulation comme un ancrage du processus démocratique: harmonisation, crédibilité, reconnaissance. En effet, dès l'entame de cette cérémonie qui a vu son éclat rehaussé par la présence effective

distribution de gaz parce que nous avons des problèmes sur notre gazoduc africain. Nous essayons, par ailleurs, d'harmoniser un certain nombre de textes. Pour aboutir à une sécurité régionale. Qu'est-ce qui est fait à ce niveau? Régulièrement … tenue à Abidjan et adoptée par les Chefs d'Etat, c'est que nous travaillons à une certaine harmonisation des politiques d'intégration dans l'ensemble de ces Cer. Donc, il appartiendra désormais à la Commission de l'Union africaine

rapport provisoire de l'étude relative à l'évaluation de l'application des directives de l'Uemoa portant harmonisation des législations des Etats en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) et des droits d'accises … rencontre initiée la semaine dernière à Abidjan par les administrations fiscales des Etats de la sous-région. L'harmonisation du régime de la fiscalité entamée en 1998 a conduit à l'adoption de plusieurs actes communautaires portant notamment

rapport provisoire de l'étude relative à l'évaluation de l'application des directives de l'UEMOA portant harmonisation des législations des Etats en matière de TVA et des droits d'accises. Il s'agissait pour ces derniers de faire … économiques et de la fiscalité intérieure, les conclusions de cet atelier devraient permettre de renforcer la cohérence et l'harmonisation des législations fiscales en matière de TFA et de Droits d'accises, et de tenir compte de l'impact

information et de la communication (TIC) de la sous-région et la transposition des textes et leur harmonisation. Cette assemblée regroupe 13 pays de la sous-région, dont la Côte d'Ivoire qui en est le 1er vice- président. Pour … marché sous-régional. Qui vise notamment l'interconnexion et l'intégration totales des réseaux nationaux, via l'harmonisation des politiques avec pour fondement juridique, des textes communautaires, a précisé M. Kla. Par ailleurs, le directeur général a relevé les enjeux

Notamment les arrêts de travail du fait des retards observés dans le paiement des indemnités et le manque d'harmonisation des salaires entre les structures ; les saccages de certains centres de collectes par des bandits non identifiés. A cela

meilleurs délais. La réunion a invité les deux institutions à renforcer leur collaboration afin de rationaliser le processus d'harmonisation. Au sujet du concept de réseau unique, la réunion invite les ministres à poursuivre la réflexion sur ledit concept dans … meilleurs délais. La réunion a invité les deux institutions à renforcer leur collaboration afin de rationaliser le processus d'harmonisation. Au sujet du concept de réseau unique, la réunion invite les ministres à poursuivre la réflexion sur ledit concept dans

tenir compte de la classification. Alors que chaque type de coton a son prix. L'Uemoa a prévu une harmonisation au niveau des gabarits et des ponts-bascules pour protéger nos routes. Il existe une chambre consulaire régionale … peut régler de manière plus efficace à un niveau national. C'est pour cela que les textes parlent d'harmonisation. ?Cette nouvelle monnaie sera-t-elle différente du FCfa? Ce n'est pas le Fcfa. Plusieurs recrutements ont été faits

avons écrit. Dans les 48 heures qui vont venir, notre cellule sécurité fera une séance de travail d'harmonisation avec les chefs des opérations des Forces nouvelles pour voir comment ils sécurisent la tournée du Président. Mais déjà, les Forces … département. Donc à leur niveau, depuis 2 semaines, ils ont commencé déjà à travailler. Il reste maintenant à harmoniser et puis la visite va se tenir dans de très bonnes conditions. M. le secrétaire général, excusez-moi, justement au niveau