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statutaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), marquant la célébration du 20ème anniversaire de cette Institution. Outre les Présidents Alassane … Président Blaise COMPAORE a souhaité que l'OHADA envisage, à présent, de définir des procédures plus souples d'harmonisation des droits. Avant le Chef de l'Etat burkinabé, l'Assemblée a écouté les interventions de M. Dorothé Kossi SOSSA, Secrétaire

espace CRRAE-UMOA, au Plateau, une importante réunion des ministres en charge de la qualité en vue de l'harmonisation des normes au sein de la CEDEAO. Nous vous en proposons le rapport final. 1. INTRODUCTION La réunion des ministres … cette réunion: les directeurs des Organismes Nationaux de Normalisation ou leurs représentants, les membres des Comités Technique d'Harmonisation, les personnes ressources et facilitateur, les représentants de la Commission de la CEDEAO, les représentants de l'ORAN (Organisation Africaine

espace CRRAE-UMOA, au Plateau, une importante réunion des ministres en charge de la qualité en vue de l'harmonisation des normes au sein de la CEDEAO. Nous vous en proposons le rapport final. 1. INTRODUCTION La réunion des ministres … cette réunion: les directeurs des Organismes Nationaux de Normalisation ou leurs représentants, les membres des Comités Technique d'Harmonisation, les personnes ressources et facilitateur, les représentants de la Commission de la CEDEAO, les représentants de l'ORAN (Organisation Africaine

données en vue de la surveillance multilatérale des politiques budgétaires nationales, a indiqué Abou Gbané. Selon lui, l'harmonisation du cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques des Etats membres de l'UEMOA, prescrite par le Traité … Union, a pour but d'harmoniser et de mettre en cohérence, les règles d'élaboration, de présentation, d'approbation, d'exécution et de contrôle du budget de l'Etat. Et les principales orientations introduites dans les Directives sont entre autres

autre national, il faudra rendre conforme ces dispositions qui sont incompatibles avec la Constitution ivoirienne pour pouvoir faire une harmonisation, une codification. Il faudrait qu'on essaie de soustraire les lois antinomiques avec les dispositions du Statut de Rome … faudrait qu'il y ait une loi de mise en ?uvre ensuite faire une harmonisation des textes. C'est le plus gros travail. A ce niveau-là, il faudra que l'Assemblée nationale puisse adopter la loi de mise

relever. Il s'agit notamment de : ? la mise en place d'une véritable culture de la qualité ; ? l'harmonisation d'un plus grand nombre de normes en vue de la baisse des barrières techniques à nos échanges communautaires; ? le renforcement … examinera : ? les trois premières normes communautaires issues de l'application des dispositions de l'ECOSHAM (Modèle et Principe d'Harmonisation des Normes dans la CEDEAO) ; ? la validation du schéma de l'Infrastructure Qualité de la CEDEAO ; ? la validation des textes

La Côte d'Ivoire qui a pris du retard dans le cadre de l'application de la Réforme

Abidjan - Le Secrétariat national à la gouvernance et au renforcement des capacités (SNGRC) a organisé, ce lundi 25

Ouagadougou, la capitale du Burkina Faso, où se tient la célébration du 20ème anniversaire de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), a-t-on appris de source officielle. Selon un communiqué de la présidence … pour Ouagadougou où il doit prendre part à une cérémonie marquant le 20ème anniversaire de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). "Le chef de l'Etat regagnera Abidjan le jeudi 17 octobre 2013", précise

sociétés coopératives. Signé en décembre 2010 par le Conseil des ministres des Etats membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), à Lomé (Togo), puis entré partiellement en vigueur en février 2011, et après … équivalent du Registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) pour les sociétés commerciales. Les anciennes coopératives devront harmoniser leurs statuts (inter) Pour créer une Scoops, l'Acte uniforme souligne qu'il faut être au moins cinq personnes physiques

Organisation mondiale des douanes). L'Etat de Côte d'Ivoire a décidé de s'inscrire dans cette harmonisation des pratiques modernes. Ainsi donc Webb Fontaine n'exerce pas le même métier que l'entreprise Bivac, qui gérait le scanner … action gouvernementale, -Amélioration de la collaboration entre les administrations -Amélioration de la gouvernance et de la transparence -Harmonisation des niveaux technologiques entre les différentes entités -Alignement des procédures et des codifications sur les standards internationaux et les meilleures pratiques mondiales

experts vétérinaires de six pays africains ont entamé lundi un atelier régional sur les approches techniques de sorte à harmoniser les plans de prophylaxie pour la prévention et le contrôle des maladies aviaires prioritaires en Afrique de l'ouest … maladie de Gumboro. La rencontre de Lomé proposera, à terme, des plans de prophylaxie indicatifs qui aideront à harmoniser les méthodes de convention et de contrôle de ces pathologies en Afrique de l'Ouest et du Centre. Dans cette perspective

politique d'accueil et de commercialisation à l'effet de satisfaire les demandeurs de logements. Justement, c'est pour harmoniser les méthodes de commercialisation de ces logements sociaux, que le Ministère de la Construction, du Logement de l'Assainissement … logements sociaux. Aujourd'hui, c'est autour des promoteurs agréés d'être également instruits à l'Ensea sur l'harmonisation des méthodes de production et de commercialisation des logements. Le Directeur de cabinet du Ministère de la Construction, Guihy Benoit

Cedeao au cours de cette assise. Ce sont : l'adoption de deux projets de résolution, portant sur: l'harmonisation du curriculum de formation en médecine générale dans l'espace Cedeao, l'harmonisation des codes de déontologie des professions de santé … ministres de la Santé ont, en outre, échangé sur des questions d'importance, dont la nécessité de l'harmonisation des indicateurs de la déclaration d'Abuja, pour sa meilleure compréhension afin de mieux apprécier les efforts consentis par les Etats

Une campagne de communication et de sensibilisation au nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l

Du lundi 18 au vendredi 22 mars 2013, les agents des Douanes ont pris part à un séminaire

domaine industriel. l Au plan de l'Agriculture, des Eaux et Forêts, des Ressources Animales et Halieutiques Désireux d'harmoniser leurs politiques et leurs stratégies de production agricole, de distribution des produits vivriers, de contrôle et de traçabilité des produits … chefs d'Etat se sont félicités de leur convergence de vue sur les questions multilatérales et ont convenu d'harmoniser davantage leur politique au sein des instances internationales et des organisations régionales et sous-régionales. Au terme de sa visite

amélioration des conditions de vie de nos populations. Nos actions en cours convergent de manière irréversible vers une harmonisation de nos politiques sectorielles et confirment les bonnes perspectives de croissance de notre sous-région, avec un taux de croissance … Commission de la CEDEAO, en liaison avec les institutions financières, pour appuyer les efforts de nos Etats vers l'harmonisation des politiques économiques et financières, la réalisation de l'union douanière, la mise en place du Tarif extérieur Commun

amélioration des conditions de vie de nos populations. Nos actions en cours convergent de manière irréversible vers une harmonisation de nos politiques sectorielles et confirment les bonnes perspectives de croissance de notre sous-région, avec un taux de croissance … Commission de la Cedeao, en liaison avec les institutions financières, pour appuyer les efforts de nos Etats vers l'harmonisation des politiques économiques et financières, la réalisation de l'union douanière, la mise en place du Tarif extérieur Commun

amélioration des conditions de vie de nos populations. Nos actions en cours convergent de manière irréversible vers une harmonisation de nos politiques sectorielles et confirment les bonnes perspectives de croissance de notre sous-région, avec un taux de croissance … Commission de la CEDEAO, en liaison avec les institutions financières, pour appuyer les efforts de nos Etats vers l'harmonisation des politiques économiques et financières, la réalisation de l'union douanière, la mise en place du Tarif extérieur Commun

La Réunion extraordinaire du Comité des Chefs d'Etat-major de la CEDEAO (CCEM) sur la crise au

Faso) où il prend part jeudi et vendredi à la réunion annuelle du conseil de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette 35ème session du Conseil des ministres en charge de la Justice … signature du Traité de Port-Louis (Ile Maurice) du 17 octobre 1993, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires est une association panafricaine de normalisation juridique en remplacement de l'OCAM. Avant de s'envoler pour

Première dame ivoirienne, Dominique Ouattara a appelé lundi à Abidjan à la mutualisation des efforts et à l'harmonisation des stratégies dans la lutte contre les pires formes de travail des enfants et le travail forcé dans la cacaoculture … responsabilité partagée. Pour Dominique Ouattara, ce thème est révélateur de la nécessité de mutualiser nos efforts et d'harmoniser nos stratégies pour une lutte plus efficace . C'est pourquoi, je fonde l'espoir que la tenue de la présente Assemblée

Gouvernement, Toutes ces questions économiques étant intimement liées, les orientations qu'il nous faudra prendre à partir de l'harmonisation de nos positions, devront nous permettre de conduire efficacement notre marche vers la consolidation du marché communautaire et la concrétisation … allégeons les charges tarifaires qui pèsent sur nos pays. Pour ce faire, il nous faut procéder à l'harmonisation de nos différents régimes de prélèvement communautaire et impérativement instaurer un prélèvement unique dit d'intégration, afin de répondre aux exigences

Ouagadougou, la capitale du Burkina Faso, où se tient la célébration du 20ème anniversaire de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), selon un communiqué de la Présidence ivoirienne. Le 20è anniversaire de l'Ohada … nouveau pôle de développement" en Afrique. A ce jour, 17 Etats sont membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, à savoir le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire