3 352 résultats pour « harmonisent »

création d'une banque centrale de la CEDEAO, le lancement de la monnaie commune à l'horizon 2020, l'harmonisation du cadre des finances publ iques pour une meilleure comparabilité des données sur chaque pays, l'application des nouveaux critères … Commission de la CEDEAO dans l'accélération du processus d'intégration économique et financière à travers une bonne harmonisation des politiques et programmes en vue d'assurer la réalisation d'une union monétaire crédible au sein de la CEDEAO

Yamoussoukro - Le secrétaire permanent de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), Dorothée Cossi Sossa a déclaré, mercredi, lors de la 39è réunion du Conseil des ministres ouvert à Yamoussoukro (centre … uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement passif. Il s'agit de l'acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, pour en faire l'unique référentiel en vigueur dans les États parties, l'achèvement des études

élaborée par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) en vue d'unifier et d'harmoniser le droit international en la matière. Sa modification par le Protocole de Vienne a eu pour effet de rendre … adopté un projet de loi portant répression des infractions prévues par les actes uniformes du Traité relatif à l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Ce projet de loi intègre des peines privatives de liberté et/ou des amendes applicables

réunion sur le projet d'Harmonisation des données et du système de gestion du Bordereau de Suivi des Cargaisons( BSC) s'est ouvert ce jeudi 9 avril à Abidjan. " L'objet de notre présence dans cette magnifique salle … devant de nombreuses divergences de vue entre les Directions Généraux des Conseils de Chargeurs sur la question de l'harmonisation du Bordereau de Suivi(BSC) il a été convoqué a à Abidjan une Réunion Spéciale de l'UCCA

obstacles à l'indemnisation des victimes. Obstacle que Mgr Ahouanan devra surmonter pour éviter tout conflit de compétence. Harmoniser le fichier C'est pourquoi, l'harmonisation des fichiers s'avère incontournable. Vu les attentes et le nombre important de victimes … associations indiquent 130 000 matyrs. Il existe un problème de listes des victimes à approuver. Il faut donc harmoniser tout cela. Puis, une définition de la qualité de victime s'impose avant d'établir véritablement le mécanisme de prise

Gouvernement ivoirien, la cérémonie d'ouverture de la 38ème Session du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). En cette occasion solennelle, permettez-moi de souhaiter, au nom du Président … Organisation commune, pour un développement et une intégration économique toujours plus accrue dans notre espace communautaire, à travers l'harmonisation des règles de droit dans le domaine des affaires. ? Excellences, Mesdames et Messieurs ; Nous devons légitimement être fiers

paludisme en Côte d'Ivoire : Pratiques sociales et résistance), tout en contribuant à une organisation et à une harmonisation des protocoles de mise en ?uvre et des procédures de gestions administratives et financières dudit projet. Tels sont les objectifs … cadre du Contrat de désendettement et de développement (CDD). Autres objectifs, élaborer (ou réviser) le chronogramme des activités et harmoniser les protocoles de recherches, valider une procédure de gestion administrative et financière consensuelle et informer les participants sur les conditions

offrir l'opportunité aux universités publiques de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) de discuter de l'harmonisation de leurs frais d'inscription, a-t-on appris jeudi de source officielle à Bamako. Prévue en 2014 au Mali … pays de l'Union à la suite d'une visite chez le Premier ministre malien, Modibo Keïta. Outre l'harmonisation des frais d'inscription dans toutes les universités publiques, la liberté des personnes et des biens au sein

tire encore plus de bénéfices du numérique. Et l'une de ces marches, dira-t-il, consiste en l'harmonisation des efforts de gouvernance de l'ensemble des ministères et institutions de la République, de façon à mieux les faire … vers l'objectif commun d'amélioration sensible de la maturité numérique du pays. Il s'agit plus prosaïquement, d'harmoniser la démarche des différents pans de notre administration, d'accélérer la dématérialisation des services fournis et d'accroître l'usage

tire encore plus de bénéfices du numérique. L'une de ces marches, a-t-il explicité, consiste en l'harmonisation des efforts de gouvernance de l'ensemble des Ministères et Institutions de la République, de façon à mieux les faire … amélioration sensible de la Maturité Numérique de notre pays. Qui ajoute qu'il s'agit, plus prosaïquement, d'harmoniser la démarche des différents pans de notre Administration, d'accélérer la dématérialisation des services fournis et d'accroitre l'usage

Abidjan, un petit déjeuner-débat autour du thème : Les innovations majeures de l'Acte Uniforme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) relatif au Droit des sociétés commerciales et du GIE (Groupement d'Intérêt Economique) . Plus … échanges entre les États Parties. Notons que l'OHADA a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada

facilitation du commerce et l'amélioration des contrôles couplés à la réduction de la fraude. Une volonté initiale d'harmoniser les pratiques Le groupe auquel Webb Fontaine Côte d'Ivoire appartient est spécialisé dans le développement et l'utilisation … Organisation mondiale des douanes). L'Etat de Côte d'Ivoire a décidé de s'inscrire dans cette harmonisation des pratiques modernes. Webb Fontaine n'exerce pas le même métier que l'entreprise Bivac, qui gérait le scanner. Un scanner pour

facilitation du commerce et l'amélioration des contrôles couplés à la réduction de la fraude. Une volonté initiale d'harmoniser les pratiques Le groupe auquel Webb Fontaine Côte d'Ivoire appartient est spécialisé dans le développement et l'utilisation … Organisation mondiale des douanes). L'Etat de Côte d'Ivoire a décidé de s'inscrire dans cette harmonisation des pratiques modernes. Webb Fontaine n'exerce pas le même métier que l'entreprise Bivac, qui gérait le scanner. Un scanner pour

Kacou Charles. Outre l'amélioration de qualité de l'enseignement en Côte d'Ivoire, il permettra, entre autres, l'harmonisation des emplois du temps dans les différentes écoles et universités, l'harmonisation des logiciels de gestion, des maquettes pédagogiques

présidé mercredi, à Grand Bassam la 40 ème session du conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) au cours de laquelle il a exhorté à prendre des mesures correctives pour … comme instrument rapide et discret règlement des litiges commerciaux. Elle a été créée par le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé au Canada