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Abidjan - Un projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs illicites, initié par le gouvernement sera bientôt sur la table des députés, après son adoption en conseil des ministres mercredi. A en croire son porte-parole, Bruno Nabagné … parole du gouvernement a noté le fait que ce nouveau dispositif facilitera notamment les mécanismes de confiscation d'avoirs illicites et de biens issus d'actes de corruption tout en réglementant la gestion et la liquidation éventuelle de ces biens

Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs illicites. Ce projet de loi a pour objectif d'organiser, dans un dispositif spécial, plus complet, les règles juridiques éparses … régissent le gel des avoirs illicites en Côte d'Ivoire. Ce dispositif nouveau a l'avantage de préciser la notion de gel des avoirs, d'élargir son domaine d'application et d'en déterminer les modalités de mise en ?uvre

alors qu'en octobre 2013, le chef de l'Etat, Alassane Ouattara, avait signé le protocole sur le commerce illicite du tabac. 4 ans après, les autorités se sont muées dans un mutisme malgré les appels de la société civile … sceau de l'anonymat. Pour ce qui est de la lutte contre la consommation et de la commercialisation illicite du tabac, nos autorités trainent les pas. Nous voulons que le processus soit enclenché illico. La Côte d'Ivoire doit pouvoir

valeur financière de l'ensemble des stocks de drogues incinérés. Ce qui est sûr, c'est que cette marchandise illicite est très coûteuse. Nous ne pouvons que exprimer notre soutien aux forces de l'ordre, sinon l'avenir du pays … Messou Firmin, Substitut du procureur près le tribunal de première instance de Bouaké a expliqué que la simple détention illicite de ces produits constitue une infraction. Il a félicité tous les agents qui ont contribué à cette saisie, soulignant

lutte anti-drogue, autour des derniers résultats de la recherche scientifique relatifs aux troubles causés par les substances illicites Le ministre Hamed Bakayoko a indiqué qu'il s'agira au cours de cette conférence, d'aborder la question … expliqué brièvement les actions entreprises par la Côte d'Ivoire dans le cadre de la lutte contre les médicaments illicites appelés communément médicaments de rue. Selon la ministre, 8% des consommateurs de drogue dans la banlieue abidjanaise sont des élèves

Projet d'appui au Plan d'action régional de la Cedeao en matière de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants, la criminalité organisée qui y est liée et l'abus de drogues en Afrique de l'Ouest , financé … Projet d'appui au Plan d'action régional de la Cedeao en matière de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants, la criminalité organisée qui y est liée et l'abus de drogues en Afrique de l'Ouest , financé

permettre leur insertion au sein de notre ministère afin qu'ils nous aident à lutter efficacement contre les pêches illicites non déclarées, non réglementées , a déclaré le ministre Kobenan Kouassi Adjoumani. Le ministre des Ressources animales et halieutiques, à propos … pêches illicites, a rappelé que la réglementation sera un atout pour la Côte d'Ivoire. Il y a des dommages. Nous venons de mettre en place la loi sur la pêche et l'aquaculture. Des dispositions nouvelles renforcent les acquis

initiative du préfet d'Oumé, une rencontre de sensibilisation à la lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), vendredi à la salle de conférence de la préfecture. Selon le préfet Dogbo … demande du gouvernement, un comité de la Commission nationale de la lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (COMNAT-ALPC) doit être installé dans le département d'Oumé. Comprenant 12 membres

déforestation abusive est une catastrophe aussi bien pour l'Homme que pour les autres espèces animales. Ce trafic illicite de bois, dans le département de Touba est une véritable agression de l'écosystème et de l'environnement. Selon une étude … Côte d'Ivoire, en dépit de l'interdiction et de la législation en la matière, l'activité de trafic illicite de bois se mène en toute impunité dans le département de Touba. Joint au téléphone par la rédaction, Bity Bawa

Appréhendés pour trafic illicite d'électricité, Yelenga Mathieu, Doumbia Sedjiney dit Cheick et Gomet Maurici dit Rfi sont détenus respectivement à Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA), à la brigade de gendarmerie de Port Bouët … tournée de sensibilisation sur le code de l'électricité dans le district, ces trois individus sont poursuivis pour trafic illicite et vente d'électricité. L'opération de démantèlement des réseaux de fraudeurs d'électricité pilotée par Sékongo Tannignigui, Directeur régional

trafic illicite transfrontalier du cacao entre la Côte d'Ivoire et le Ghana est préjudiciable à l'économie des deux nations. C'est dans ces conditions que le Conseil du café et du cacao (Ccc) de Côte d'Ivoire … dans le but de jouir des retombées du cacao en tant produit de rente. Les intrants et le trafic illicite transfrontalier du cacao, selon lui, vont constituer des chapitres importants dans les discussions de l'Accords d'Abidjan. En Côte

premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le Protocole contre le trafic illicite de migrants des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée. La convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée définit … internationale destinée à améliorer la prévention et la répression des phénomènes de criminalité organisée. Le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air ou mer, additionnel à la convention susmentionnée, vise à prévenir et à combattre plus spécifiquement

deux des complices de Koné Amadou alias ''Koné Amed'', cerveau de la bande des vendeurs de terrains de manière illicite à Gonzagueville, et activement recherché, ont été mis hors d'état de nuire par la brigade de recherche … juridiques du ministère de la Justice'', qu'il n'est pas. Ainsi, des dizaines d'hectares ont été vendus illicitement, y compris une partie du site de 50 hectares acquis par l'Association des ferrailleurs de Côte d'Ivoire (AFECACI

destruction et de remise d'armes par la Commission Nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre (ComNat-ALPC) au Conseil National de Sécurité s'est tenue à l'Ecole Nationale … salué cette initiative qui contribue selon lui à fournir un appui au Gouvernement dans la lutte contre la circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre. Nos remerciements vont à l'endroit de la ComNat-ALPC pour l'important

Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à la 1ère phase de la sensibilisation contre la vente illicite et la contrefaçon des médicaments. Le phénomène du commerce pharmaceutique illicite produit dans notre pays des effets néfastes de plus … programme qui correspondent respectivement à la sensibilisation des populations et des acteurs du marché pharmaceutique illicite et à la répression de la vente illégale de produits pharmaceutiques, avec la saisie et la destruction des produits et des installations

rassuré, soulignant ?'une phase de sensibilisation et répressive'' des acteurs de la vente des produits pharmaceutiques illicites. ?'Le domaine du commerce pharmaceutique illicite a pris des proportions importantes et nous en voyons tous les jours les effets néfastes au niveau … phase 1 à 3 correspondent à la sensibilisation des populations et les acteurs de la vente pharmaceutique illicite et la phase suivante est la répression de la vente illégale des produits pharmaceutique avec désormais la saisine systématique des produits

séminaire organisé à Grand-Bassam par Trésor et la comptabilité publique, le ?'renforcement du contrôle des changes manuels illicites aux frontières''. Organisé sous le thème, la règlementation des relations financières extérieures ce séminaire permis aux participants de formuler des recommandations … acteurs s'accordent à renforcer le contrôle des changes aux frontières afin de lutter efficacement contre le change manuel illicite , amener la Police Economique à ne pas s'autosaisir pour les contrôles et transmettre systématiquement au Ministre chargé des Finances

prolifération et la circulation illicite des armes constituent un défi majeur des Etats africains. La circulation importante des Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC) due entre autres, à la porosité des frontières, à la mobilité, la facilité de dissimulation … ALPC. Ce processus est indispensable à la création d'un monde pacifique. En Côte d'Ivoire, la circulation illicite et la prolifération des ALPC s'est avérée comme l'une des plus grandes causes des différentes crises qu'elle

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien ambitionne de mettre fin au ?'lotissement sauvage'' et à la ?'vente illicite'' de terrain avec la concrétisation de l'aménagement de terrains viabilisés pour les cadres et des terrains équipés à bas coûts … préparer des banlieues modernes'', a poursuivi le ministre Sanogo. ?'Nous voulons mettre fin au lotissement sauvage, à la vente illicite de terrain. Tous les jours des ivoiriens sont l'objet de contentieux'', a-t-il relevé, en dénonçant ceux

inscription sur la liste électorale au niveau de la chambre et règle la question du contentieux électoral . Opération illicite des pêches en mer, des projets de lois pour réglementer l'activité A ce niveau, le porte-parole du gouvernement … accord relatif aux mesures du ressort de l'état du port visant à prévenir, contrecarrer, éliminer la pêche illicite non déclarée. Il s'agit ici principalement d'interdire l'accès au service portuaire aux navires qui effectuent des opérations jugées

fait leur apparition sur plus de 300 kilomètres à la ronde, dans la région du Nzi-Comoé, exploitant illicitement le métal jaune dans des dizaines de mines artisanales. Ces exploitants étrangers ont entraîné dans leur sillage des milliers de planteurs … larges tranchées creusées au milieu des plantations, là, des arbres déracinés au fond d'un cratère : l'orpaillage illicite a remplacé les travaux champêtres, mobilisant tous les bras valides de cette ancienne boucle du cacao . À Booré, un gros village

orpailleurs clandestins qui opéraient dans la localité. A l'ouest, l'opération a permis la destruction de 110 sites illicites et clandestins et de 24 autres sites dans d'autres régions, notamment la Bagoué, le Gôh … embarcations détruits, de 190 détonateurs et de 126 tubes d'explosifs saisis. En plus des 110 sites illicites déguerpis à l'ouest et des 24 autres sites dans les régions de la Bagoué, du Gôh

gouvernements devraient envisager des envois de fonds, des partenariats public-privé, et une répression sur les flux financiers illicites, comme sources de revenus pour financer le développement. Le Secrétaire général de la CNUCED Mukhisa Kituyi a fait savoir … rapport indique que l'Afrique en partenariat avec la communauté internationale doit également lutter contre les flux financiers illicites, qui peuvent monter jusqu'à 50 milliards de dollars par an. "Entre 1970 et 2008, l'Afrique a perdu environ

National de Rationalisation de l'Orpaillage (PNRO). La troisième et dernière phase de l'opération de fermeture des sites illicites d'orpaillage et de déguerpissement des orpailleurs clandestins, dans le cadre du Programme National de Rationalisation de l'Orpaillage … permis l'interpellation de 66 orpailleurs, la destruction de nombreux équipements et la fermeture de cent-dix (110) sites illicites et clandestins identifiés dans les régions de l'Ouest et de vingt-quatre (24) sites dans d'autres régions, notamment

présents. En son temps, les amendes ne représentaient rien de sorte que les pirates qui viennent pêcher de façon illicite dans nos eaux, le faisaient à c?ur joie. Maintenant que les amendes ont été multipliées par 5 voire … suis convaincu que ceux qui pratiquent la pêche illicite, non réglémentée, non autorisée ne viendront plus dans nos eaux. Surtout que grâce au chef de l'Etat, nous avons 2 patrouilleurs nous permettant d'aller contre ces pirates