3 098 résultats pour « illicite »

membres de la commission déconcentrée de la Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petits calibres (ComNat/ALPC) de Man, ont reçu leur arrêté préfectoral de nomination lors de la première activité … préfecture locale. Forte de 27 membres, la commission départementale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petits calibres a pour rôle de faire des propositions et autres suggestions et d'émettre des avis

Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la lutte contre le trafic illicite de migrants. Ce projet de loi vise à mettre en place un cadre législatif spécifique de prévention et de répression … trafic illicite de migrants, de manière à lutter plus efficacement contre ce fléau et à protéger les droits fondamentaux de la personne du migrant irrégulier. Ce dispositif permettra de mieux assurer le contrôle aux frontières, de réguler les flux migratoires

agents publics dans les transactions commerciales. La conférence sur l'amélioration des efforts pour prévenir les flux financiers illicites et combattre la corruption, organisée par la BAD, l'OCDE et le Partenariat sur le financement illicite, prévoit également une large … prenantes sur la nouvelle stratégie de la BAD et son plan d'action pour la prévention des flux financiers illicites. Le panel du lancement du Guide pour la conformité à la politique de lutte contre la corruption pour les entreprises

Union africaine (UA) a appelé ses Etats membres à aborder tous les facteurs structurels qui facilitent les flux financiers illicites, y compris la faiblesse de la gouvernance institutionnelle et la corruption. Le Conseil de paix et de sécurité … dans sa dernière session, a déclaré que les flux financiers illicites alimentent d'autres menaces à la paix, la sécurité et la stabilité du continent, y compris le terrorisme et l'extrémisme violent, selon un communiqué publié jeudi

lieu d'assurer la protection du secteur pharmaceutique régulier contre le trafic et le commerce illicites des médicaments, aussi bien aux frontières qu'à l'intérieur du pays. "Cette forme de trafic est un acte éminemment criminel qui s' arroge … engagé sans équivoque à endiguer le phénomène. La ministre a dénoncé l'existence d'un réseau de commercialisation illicite des médicaments dans le pays. "Seules les pharmaciens sont habilités à commercialisés les médicaments", a-t-elle souligné, insistant

réellement déterminé à mettre un terme aux violences récurrentes dans l'ouest du pays, la restitution des terres acquises illicitement doit être une priorité absolue. Le rapport s'appuie principalement sur les recherches que Human Rights Watch a menées … nombreuses personnes dépossédées de leurs terres. Un Guéré, qui lutte depuis 18 mois pour récupérer ses terres vendues illicitement avant qu'il ne puisse rentrer, a raconté : Ce qui se passe nous fait mal, car la terre est notre héritage

réellement déterminé à mettre un terme aux violences récurrentes dans l'ouest du pays, la restitution des terres acquises illicitement doit être une priorité absolue. Le rapport s'appuie principalement sur les recherches que Human Rights Watch a menées … nombreuses personnes dépossédées de leurs terres. Un Guéré, qui lutte depuis 18 mois pour récupérer ses terres vendues illicitement avant qu'il ne puisse rentrer, a raconté : Ce qui se passe nous fait mal, car la terre est notre héritage

fermeture dans un futur proche, du marché Adjamé-Roxy d'Abidjan en vue de lutter contre la vente illicite des médicaments de rue dont le marché Roxy en est un grand centre fournisseur. "Le Marché d'Adjamé-Roxy sera détruit … bientôt pour lutter contre la vente illicite de médicaments de rue. C'est un fléau difficile à éradiquer à cause de la porosité de nos frontières et des acteurs qui interviennent dans ce commerce illicite qui génère des fonds considérables

Karim Wade a été inculpé, le 17 avril 2013, et placé sous mandat de dépôt pour enrichissement illicite. Un épisode supplémentaire dans la chute programmée du fils de l'ancien président Abdoulaye Wade à qui on prête une fortune estimée … juin 2010. Il devient étonnant qu'aujourd'hui le Procureur spécial de la Cour de Répression de l'Enrichissement Illicite estime à près d'un milliard d'euro la fortune de Wade fils. C'est un [homme] jeune, qui avait

samedi 3 mars 2012 a pris fin l'atelier de validation du projet de loi sur l'enrichissement illicite ouvert un jour plus tôt dans un hôtel de Grand-Bassam. Au terme des travaux, un projet consensuel … côté de la haute administration publique, les membres du Gouvernement sont visés et peuvent être réprimés pour enrichissement illicite. Méité Sindou s'est réjoui que le projet de loi ait fixé le principe de la déclaration de patrimoine pour toutes