3 098 résultats pour « illicite »

encontre des navires, le trafic de drogues, le trafic de migrants, la traite des personnes et les trafics illicites connexes de tous genres en mer, ainsi que la pêche illicite, non déclarée et non réglementées. Il est également destiné

encontre des navires, le trafic de drogues, le trafic de migrants, la traite des personnes et les trafics illicites connexes de tous genres en mer, ainsi que la pêche illicite, non déclarée et non réglementées. Il est également destiné

aboutir à la signature d'une charte sur la sécurité maritime. L'objectif étant de mettre fin aux actes illicites au niveau de l'espace maritime à travers la coopération et l'entente entre les nations. C'est dans … élaboration d'une charte. Au regard de l'intensité, mais aussi du caractère multiforme que prennent les actes illicites au niveau de l'espace maritime, nous avons l'impérieux devoir de protéger la mer et les océans en en faisant

proposition de retrait de la Guinée de la liste des pays tiers non-coopérants en matière de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (Pêche INN) proposée par la Commission européenne. Selon un communiqué de presse, la Commission avait fondé

Bouaflé? Plus de 70% du parc national de la Marahoué est occupé illicitement par les populations, a fait savoir le directeur général de l'Office ivoirien des parcs et réserves (OIPR), Tondossama Adama, lors de l'installation, vendredi, du comité

lieu ce vendredi 23 septembre devant le rond-point du nouveau camp militaire d'Akouedo pour dénoncer ces pratiques illicites. Selon le chef de terre et doyen du village d'Akouedo, Akré Blaise les populations iront jusqu'au bout

ensemble pour les rétablir au cours de laquelle il a lancé un appel à la lutte contre l'importation illicite des gaz prohibés ou encore l'achat de matériels de seconde main contenant ces substances. En Côte d'Ivoire … Journée visait à galvaniser les parties prenantes à redoubler d'effort, à sensibiliser et informer sur les trafics illicites de substances interdites et à identifier les frigorigènes importés. (AIP) aaa/ask Commentaires

Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté le 22 novembre 2009 à Rome (Italie) ; Cet accord constitue le premier véritable instrument … international juridiquement contraignant visant à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. La ratification de cet accord permettra à notre pays d'assurer, en synergie avec les autres Etats parties, la conservation à long terme

pêche illégale a été adopté à Rome (Italie) en 2009. Il vise à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée . Le terme "mesures du ressort de l'Etat du port" prend en compte l'ensemble … bord lorsqu'ils accostent dans des ports étrangers. Il permet également aux états d'empêcher les débarquements de prises illicites, indépendamment du pavillon que les navires arborent. La ratification de cet accord permettra à notre pays en synergie avec

actions de nuisance aux intérêts du village se multiplient depuis que ces personnes ont pris goût à la vente illicite des terres de leurs ancêtres. Manifestations violentes contres des intérêts de certains ressortissants du village à proximité des habitations, chasses … même jour, à Nemet Christian Maurice, ressortissant Français, qui s'est fait ainsi gruger dans une opération de vente illicite. En fait, une opération de vente déguisée.Pire, en date du 22 Août 2016, les mêmes personnes signent une ?'convention

nationale ? Son impact sur l'économie nationale est trop énorme. Dans la mesure où la contrefaçon est une activité illicite et informelle. C'est une activité qui se déroule au noir. Et qui dit activité au noir dit échapper … Etat n'arrive pas à capter l'ensemble de ces recettes fiscales pour cause de fraude, d'activités illicites, cela a des conséquences évidentes. Et la contrefaçon impacte les projets d'investissements. Mieux, un investisseur qui arrive et qui veut

tête de l'Etat, Abdoulaye Wade. Condamné à 6 ans d'emprisonnement suite à un procès pour enrichissement illicite, Karim a recouvré la liberté le vendredi 24 juin 2016, conformément à promesse faite, quelques jours plus tôt, par Malick Sall … climat politique. En effet, depuis qu'il a été arrêté et jeté en prison après un procès pour enrichissement illicite, les partisans du Parti démocratique sénégalais (Pds) ne cessent de réclamer sa libération. Ils ne rataient aucune occasion

président sénégalais Macky Sall a gracié Karim Wade, le fils de son prédécesseur, qui avait été condamné pour enrichissement illicite, a-t-on appris vendredi auprès du ministère de la Justice. Karim Wade, fils de l'ex-président … avait été condamné en mars 2015 à six ans d'emprisonnement par la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI), une juridiction spéciale. ... suite de l'article

dans un car de transport en commun en provenance du Nigeria. Une fois à la frontière ghanéenne, le colis illicite devait être transporté par pirogue et emprunter l'une des dizaines de pistes villageoises contournant les postes de douanes pour … ajouté la même source. Deux trafiquants ont été arrêtés et conduits devant les tribunaux pour "trafic illicite d'ivoire", interdit depuis 1989. La Côte d'Ivoire a lancé à la mi-avril, une opération de protection du Parc national

Administration se présentent comme des relais privilégiés dans la lutte contre la prolifération et la circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre surtout dans un contexte marqué par les nouvelles menaces liés notamment au terrorisme et la menace … Civile (OSC), qui sont des outils de soutien du dispositif permanent de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des ALPC et de la sécurité communautaire. C'est dans ce cadre que le 06 mai 2016 a yamoussoukro