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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 098 résultats pour « illicite »

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Justice : L?AGRAC sensibilise une soixantaine d?acteurs de la chaine pénale sur la saisie et la confiscation des biens d?origine criminelle à Daloa

main répressive sur la motivation des criminels et des corrompus à commettre leurs méfaits qui est le gain illicite », a soutenu Annick Bidia-Zadi.Poursuivant, le Directeur général de l?AGRAC a estimé que la répression ne sera jamais pleinement efficace … mesures tendant au retrait des biens mal acquis entre les mains des criminels. Le recouvrement des avoirs illicites ou criminels est l?une des principales innovations de l?actuelle Stratégie Nationale de Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux

Côte d'Ivoire : 31 personnes inculpées et placées sous mandat de dépôt pour " exploitation de substances minérales sans titre minier " ( Procureur)

dans un communiqué parvenu mardi à Abidjan.net. " Un détachement du groupement spécial de lutte contre l'orpaillage illicite dit GS-LOI , a procédé dans le cadre de la lutte contre l'exploitation minière à l'interpellation … investigations se poursuivent et pourraient aboutir à d'autres interprétations", rapporte le communiqué. A LIRE - Orpaillage illicite : La sanction infligée par le parquet contre 31 personnes Auparavant le procureur apprend qu'une information judiciaire a été ouverte

Lutte contre le transvasement illégal de gaz butane : plus de 10 000 bouteilles saisies en 10 mois

collaboration avec l?escadron de la Gendarmerie d?Agban, ont identifié, le 11 janvier 2024, un site de transvasement illicite de gaz butane situé à Adjamé-ferraille. Celui-ci ravitaillait les véhicules utilisant le gaz butane comme carburant automobile … collaboration avec la Gendarmerie d?Agban, a fait saisir le 25 janvier 2024, sur un site de transvasement illicite de gaz butane, situé à Cocody-Riviéra 3, plus de 900 bouteilles et un camion transportant des bouteilles de gaz butane

Transvasement illégal du gaz: plus de 900 bouteilles et un camion saisis à Cocody

collaboration avec la gendarmerie d?Agban, a saisi jeudi 25 janvier 2024 sur un site de transvasement illicite de gaz butane situé à Cocody Riviera 3, plus de 900 bouteilles et un camion transportant des bouteilles de gaz butane … liberté pouvant aller jusqu?à deux ans de prison et des amendes administratives.Le 11 janvier, un site de transvasement illicite de gaz butane situé à Adjamé-ferraille qui ravitaillait les véhicules utilisant le gaz butane comme carburant automobile a été

Sécurité transfrontalière : le ministre Vagondo Diomandé inaugure des postes de police de Takikro et Soko, au Nord-est

savoir, assurer le renforcement des mesures de prévention et de lutte contre les attaques terroristes, la criminalité, la circulation illicite des armes, le trafic humain et toutes sortes de violences, ainsi que le renforcement de l?offre d?infrastructures.« Dans … Côte d?Ivoire pour apporter une réponse intégrée à la traite des êtres humains et au trafic illicite de migrants (COCOTIP) » et « Renforcer la sécurité frontalière et la résilience des communautés frontalières dans le Golfe de Guinée (GFFO) ».Ces édifices

Trafic de médicaments falsifiés : l'autorité ivoirienne de régulation pharmaceutique annonce des mesures

Cocody-Abidjan. Cette réunion, qui a réuni tous les acteurs impliqués dans la lutte contre le trafic illicite de médicaments, avait pour objectif de faire le bilan des activités, de discuter des réformes en cours, et d'établir … Ministère de la Santé, de l'Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle (MSHPCMU), le marché illicite des médicaments prend des proportions alarmantes en Côte d'Ivoire. Cette situation est largement due à la porosité des frontières, avec

Journée internationale de la Lutte contre la Corruption : le Président de la HABG, Zoro Ballo, appelle à un engagement collectif contre la corruption

retenues pour cette commémoration tourneront autour du thème national : « Unissons-nous pour lutter efficacement contre la corruption, l?enrichissement illicite et le blanchiment de capitaux ». La HABG, a dit Zoro Ballo, s?engage, aux côtés du gouvernement et de tous … contenus de ces déclarations en relation avec les risques de vulnérabilités et de menaces, pouvant conduire à l?enrichissement illicite et le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, impliquant des agents

Côte d?Ivoire : le message du président de la Haute autorité pour la Bonne gouvernance à l?occasion de la Commémoration de la Journée internationale de la lutte contre la corruption

pour cette commémoration tourneront autour du thème national suivant : « Unissons-nous pour lutter efficacement contre la corruption, l?enrichissement illicite et le blanchiment de capitaux ».Face au constat évoqué plus haut, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance , s?engage … contenus de ces déclarations en relation avec les risques de vulnérabilités et de menaces, pouvant conduire à l?enrichissement illicite et le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, impliquant des agents

Bonne gouvernance : le président de la HABG Épiphane Zoro Ballo déclare son patrimoine devant la Cour des Comptes

transparente des affaires de l'État, en particulier les finances publiques. C'est une mesure préventive contre l'enrichissement illicite. C'est en cela qu'il y a une déclaration de patrimoine de prise de fonction et une déclaration … variation entre ces deux moments et s'assurer qu'il n'y a pas eu de situations d'enrichissement illicite, c'est-à-dire l'enrichissement qui va au-delà du revenu normal de l'agent public", a expliqué Épiphane