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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 098 résultats pour « illicitement »

Résultats 1–10 sur 181 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Interview du contrôleur général Désiré Adjoussou, président de la ComNat-CI : 'Une Kalachnikov se vend à 20.000 FCFA en Côte d'Ivoire'

Contrôleur général Désiré Adjoussou est le président de la Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre ComNat-CI). Il est donc chargé de lutter contre ce fléau qui mine … aussi la preuve que le commun des mortels estime qu'il ya effectivement trop d'armes en circulation illicites. C'est une bonne chose. La Commission doit lutter, comme son nom l'indique contre la prolifération et la circulation illicite

Lutte contre l'enrichissement illicite : Ministres, Magistrats, sommés de déclarer leurs biens

occasion de ses fonctions. C'est l'un des amendements fait au projet de loi sur l'enrichissement illicite qui a été validé le samedi dernier, à l'issue d'un atelier à Grand-Bassam. Cet atelier, dont le thème … central portait sur l'enrichissement illicite, a permis de valider, amender et reformuler certaines dispositions du projet de loi. Ainsi, est désormais considérée comme enrichissement illicite, l'augmentation substantielle du patrimoine de tout agent public, de toute personne investie

Atelier de validation de l'avant projet de loi sur l'enrichissement illicite : Mot de clôture du secrétaire National M. Meité Sindou

ATELIER DE VALIDATION DE L'AVANT PROJET DE LOI SUR L'ENRICHISSEMENT ILLICITE MOT DE CLOTURE DE MONSIEUR MEITE SINDOU SECRETAIRE NATIONAL A LA GOUVERNANCE ET AU RENFORCEMENT DES CAPACITES -------------------- GRAND-BASSAM, LE 03 MARS 2012 Ici s`achève … course, une course de fond, avec de multiples relais pour obtenir un projet consensuel de loi contre l`enrichissement illicite et un projet de décret portant mise en place d`une agence nationale chargée de surveiller la mise en application

Vente de médicaments contrefaits / Plan opérationnel de lutte : Le marché ivoirien évalué à plus de 10 milliards de FCFA

depuis le lundi 11 juin 2012, un atelier national d'élaboration du plan opérationnel de lutte contre le trafic illicite et la contrefaçon des médicaments. Les travaux ont été ouverts par Madame le Ministre de la Santé … économie fait le point sur la mise en ?uvre du plan stratégique national de lutte contre le trafic illicite et la contrefaçon des médicaments, élaboré en 2008. Le phénomène du marché pharmaceutique illicite, évalué à plus de 10 milliards FCFA

Lutte contre l'enrichissement illicite : La fortune des agents publics désormais justifiée

atelier sur la validation de l'avant-projet de loi sur l'enrichissement illicite a permis de créer un cadre institutionnel qui vise à prévenir, détecter et réprimer tout acte illégal d'enrichissement. L'atelier sur la validation … avant-projet de loi sur l'enrichissement illicite organisé à l'initiative du secrétariat national à la gouvernance et au renforcement des capacité (Sngrc)- avec l'appui financier de la Banque mondiale à travers le Don de gouvernance

Lutte contre l'enrichissement illicite : Ceux qui sont visés, les biens à déclarer

atelier de validation de l'avant-projet de loi sur l'enrichissement illicite a pris fin, hier, à Grand-Bassam. D'importantes décisions ont été adoptées. Désormais, à côté des agents ordinaires en charge de la gestion de la chose … côté de la haute administration publique, les membres du gouvernement sont visés et peuvent être réprimés pour enrichissement illicite. () C`est un tournant important dans un système où nos ministres jouissaient d`une quasi-immunité civile et pénale en raison

Santé / Lutte contre les médicaments illicites - La Côte d'Ivoire élabore un plan de 3 ans

abrite, depuis lundi 11 juin 2012, un atelier national d'élaboration du plan opérationnel de lutte contre le trafic illicite et la contrefaçon des médicaments. Le phénomène du marché pharmaceutique illicite, problème de santé publique, propose essentiellement aux populations … résistances liées aux mésusages. Après l'élaboration et l'adoption de la politique nationale de lutte contre le trafic illicite et la contrefaçon des médicaments, cet atelier de mise en ?uvre des stratégies de lutte représente un pas important dans

Enrichissement illicite / Adoption de projet de loi : L'une des premières lois que va examiner le nouveau parlement

samedi 3 mars 2012 a pris fin l'atelier de validation du projet de loi sur l'enrichissement illicite ouvert un jour plus tôt dans un hôtel de Grand-Bassam. Au terme des travaux, un projet consensuel … côté de la haute administration publique, les membres du Gouvernement sont visés et peuvent être réprimés pour enrichissement illicite. Méité Sindou s'est réjoui que le projet de loi ait fixé le principe de la déclaration de patrimoine pour toutes

Affaire "Enrichissement rapide de Charles Diby" : Que les masques tombent!

fourni "toutes les preuves" de la forfaiture du ministre Diby. Bien de lecteurs ont ainsi pu lire le parcours "illicite" d'enrichissement des Diby. Nous aussi. Mais à y regarder de très près, on ne peut s'empêcher de remarquer … complices ? Le plus curieux est que cet homme présenté comme un enrichi trop rapidement, donc forcement illicitement a toujours reçu les encouragements des différents gouvernants. Il a été nommé ministre délégué en charge de l'Economie et des finances

Circulation illicite des armes aux frontières ivoiriennes : Les professionnels décèlent les obstacles à l'efficacité des contrôles

déstabilisation de la sécurité en Côte d'Ivoire et les modalités qui nous permettront d'endiguer leur circulation illicite à travers les frontières a-t-il fait savoir, avant d'indiquer que les échanges ont permis d'identifier certains obstacles … attentes aient été comblées, il a salué la commission nationale de lutte contre la circulation illicite des ALPC (ComNat-ALPC) initiatrice de cet atelier. M. Anzian Kouadja, secrétaire exécutif de cette commission a pour sa part dit toute sa satisfaction