3 098 résultats pour « illicitement »

Fcfa ou 37 000 Fcfa comme annoncé par les alertes reçues par la BCR faisant état des prix illicites pratiqués par les grossistes et demi-grossistes. L?opération du jour a permis également de mettre la main … intervient de manière diligente, en cas d?alerte ou de dénonciation, pour constater et réprimer les pratiques de prix illicites et les défauts de publicité de prix, ainsi que d?autres infractions.Son commandant appelle donc l?ensemble des consommateurs

plusieurs sacs et cartons de sucre chez des demi-grossistes. Ces saisies font suite à la pratique de prix illicites sur ces produits?.En effet, le sac de sucre roux de 50kg, plafonné à 35 385 f est vendu

soigneusement par la première équipe, des convocations ont été adressées aux bouchers. '' Certains ont reçu des convocations pour pratique illicite de prix du kilo de viande avec et sans os. En effet, le gouvernement a plafonné le prix du kilo

31 personnes ont été placées sous mandat de dépôt par le Procureur de la République près le

gouvernement, Amadou Coulibaly, a annoncé l'adoption d'une ordonnance portant répression de la commercialisation et de l'exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément.Compte tenu des enjeux importants que présentent les différentes filières agricoles, notamment celles … sévères ainsi qu'un mécanisme de prévention à l'échelon local pour contrer durablement la commercialisation et l'exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément.Ainsi, sans préjudice des sanctions en vigueur, notamment celles prévues par le Code pénal

juillet 2024 sur les thématiques de la traite des personnes, du travail forcé et du trafic illicite de migrants. Cette activité s?inscrit, selon les organisateurs, dans le cadre de la mise en ?uvre de la stratégie nationale … Directrice centrale de la cohésion sociale, a affirmé que la traite des personnes, le travail forcé et le trafic illicite de migrants sont des phénomènes réels dans le Tonkpi : « Vu le positionnement de Man comme zone frontalière

régions du Gontougo et l"Indénié Djuablin, à  unir leurs forces, afin de venir à  bout du trafic illicite des noix de cajou vers les pays limitrophes, un fléau persistant dont les effets sont la baisse du volume officiellement … amenuise malgré les initiatives des faitières et des forces de défense et de sécurité, pour contrer le trafic illicite des noix de cajou vers le Ghana. De 52 393 t de noix de cajou produits en 2017 dans le Gontougo

Commission Nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des Armes légères et de Petit Calibre (ComNat-ALPC) a organisé ce jeudi 17 novembre 2022 à  Grand Bassam, un atelier de renforcement des capacités d'une vingtaine … mise en Åuvre de son plan d'actions national de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC), la ComNat-ALPC. Ainsi, l'institution a identifié comme axe stratégique d"intervention

dizaines de revendeurs de boîtiers dits IPTV (Télévision par Internet) illicites ont été interpelés par les autorités en Côte d"Ivoire, en Guinée et au Sénégal. Selon un communiqué officiel publié ce jeudi 16 septembre, plusieurs d"entre … lourdes amendes et peines de prison.Ces personnes commercialisent des décodeurs qui contiennent des applications permettant, via Internet, l"accès illicite à  de nombreuses chaînes et programmes sans l"autorisation des titulaires des droits (producteurs de programmes, éditeurs de chaînes, diffuseurs

autorités ivoiriennes ont annoncé, mardi 21 avril 2026, le démantèlement d’un important réseau de transvasement illicite de gaz butane à Man, dans l’ouest de la Côte d’Ivoire, une opération qui a conduit à la saisie de plus … bouteilles de gaz butane de divers formats et une vingtaine de machines de transvasement artisanales. Le transvasement illicite consiste à vider des bouteilles de gros format dans des contenants plus petits, ou vice-versa, sans respecter les normes de sécurité