3 504 résultats pour « impartiales »

EXIGENCES DE L'ARRÊT. - L'arrêt exige une commission électorale indépendante. - L'arrêt exige une commission Electorale Impartiale. - L'arrêt exige dans la loi de la commission électorale le respect du principe de légalité. - L'arrêt exige dans … Etat sur le territoire duquel elles exercent leurs fonctions 2) De l'exigence d'une commission électorale impartiale Dans le même dispositif 117 de l'arrêt, la cour donne une définition de l'impartialité issue toujours du dictionnaire du droit

Depuis Arusha, ce 15 Juillet 2020, la Cour africaine a rendu un Arrêt dans l'affaire Suy Bi

L'Arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 18 Novembre 2016

être : dire le droit et seulement le droit. Il a démontré qu'il n'était pas une instance impartiale, digne de confiance. Il s'est transformé en une simple courroie de transmission, une institution aux ordres, le bras armé … pourtant tous les démocrates en Côte d'Ivoire, en Afrique et à travers le monde voudraient voir indépendante et impartiale pour organiser des élections justes, transparentes et apaisées, et consolider la démocratie. Alassane Ouattara est sourd aux interpellations

conteste la décision à travers ses avocats. Cette décision n'a pas été rendue de façon juste et impartiale . Les avocats dénoncent un conflit d'intérêt au sujet du cabinet d'audit Pwc qui investiguait l'administration

réseaux sociaux. La mission encourage également les médias à couvrir la campagne électorale de manière équilibrée et impartiale et appelle à garantir le respect de leurs libertés fondamentales telles que prévues par la Constitution ivoirienne. La mission salue l'initiative

Daoukro, Les rois et chefs traditionnels de la région de l'Iffou ont appelé dimanche 9 août 2020

troisième mandat ; La dissolution du Conseil Constitutionnel actuel en vue de la mise en place d'une juridiction véritablement impartiale et qui s'attache à dire le droit, rien que le droit ; La dissolution de l'actuelle Commission Electorale Indépendante

A quelques semaines de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, la cohésion sociale et la sécurité électorale

mandat ; ● La dissolution du Conseil Constitutionnel actuel en vue de la mise en place d'une juridiction véritablement impartiale et qui s'attache à dire le droit, rien que le droit ; ● La dissolution de l'actuelle Commission Electorale

appelé à la dissolution du Conseil Constitutionnel actuel en vue de la mise en place d'une juridiction "véritablement impartiale et qui s'attache à dire le droit, rien que le droit ", à la dissolution de l'actuelle Commission Électorale

Le mercredi 15 juillet 2020, les Organisations de la Société Civile (OSC) ont noté que la Cour Africaine

leurs droits civiques et politiques, afin de garantir un choix libre et informé de leurs représentants. L'assistance électorale impartiale fournie par l'Organisation des Nations Unies à travers le PNUD est conçue en fonction des besoins particuliers de chaque

dans l'exercice de leurs droits civiques afin de garantir un choix libre de leurs représentants. L'assistance électorale impartiale fournie par l'ONU à travers le PNUD est conçue en fonction des besoins particuliers de chaque État membre

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a débouté mercredi dans un arrêt, les

Abidjan - Un arrêté sur le fond de la Cour africaine des Droits de l'homme et des peuples

L'ancien député ivoirien Kouadio Konan Bertin dit KKB a évoqué lundi à Abidjan sa probable candidature indépendante

elle exerce ses attributions sans faiblesses mais sans parti pris, sans compromis comme une institution doit être neutre et impartiale , a-t-il recommandé. Samba Koné a été nommé fin janvier en remplacement de Raphaël Lakpé, appelé à assurer

L'Etat de Côte d'Ivoire vient d'annoncer le retrait de sa déclaration de compétence prévue au

parce les étudiants sont de plus en plus nombreux et l'encadrement leur incombe. Ils doivent restés dignes et impartiales , a souhaité Mme Sanogo. Elle s'est également félicitée pour 30 docteurs qui selon elle, ont été formés à UJLOG

Le Bhobla est une pratique culturelle ancestrale des peuples dida, godié, ného et associés, du Sud-ouest ivoirien

Les deux membres du célèbres groupe de musique Yode et Siro ont été condamnés a un an de

révèle la note. Selon le communiqué, la condamnation prononcée n'a pas été rendue de façon juste et impartiale car au cours des mois d'enquête de nombreux procédés surprenants ont été relevés. Il s'agit notamment des rumeurs permanentes

21 novembre, c'est la journée instituée par l'UNESCO pour célébrer la Télévision. Depuis le 21 novembre

Bonon- Le proviseur du lycée moderne de Bonon, Effoué Eponon, a exhorté son personnel à être des messagers

Excellence Monsieur le Président de la République, Alassane Ouattara Eu égard aux immenses espoirs placés en vous pour

L'ONG internationale de défense des Droits de l'Homme, Amnesty International, a publié le 16 novembre 2020

faut que tous les guinéens apprennent à respecter la loi et que la justice soit rendue de façon impartiale pour tous., a conclu le chef de l'Etat guinéen. (AIP) Commentaires

observation électorale (MOE ONG AE) pour l'élection présidentielle du 31 octobre 2020 afin de fournir une évaluation détaillée, impartiale et indépendante du processus électoral. 2. Dirigée par Oyéoussi Charles BALOGOUN, (Président du Conseil d'administration de l'ONG Afrique

La directrice de campagne du candidat Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP) dans le

Le 31 Octobre 2020, dans un contexte de tension politique marquée de peur et d'inquiétude, les Ivoiriens

Kadima, Directeur exécutif d'EISA. La mission générale de la MIOE est d'évaluer, de manière indépendante, objective et impartiale, l'intégrité, la crédibilité et la transparence du processus électoral. La mission évalue cette élection présidentielle conformément au cadre juridique

Méthodologie de la mission de la Fondation La Fondation en qualité d'observateur avait pour objectif l'évaluation indépendante, impartiale, libre et objective du scrutin. La méthodologie de la Fondation a été déclinée en deux phases. La première phase

dans un climat de paix. Les objectifs de la MOE/UA sont de fournir un rapport précis comprenant une évaluation impartiale de la présidentielle du 31 octobre, y compris le niveau de conformité de celle-ci avec les normes nationales, régionales

porté sur la compréhension du système électoral, les procédures administratives de l'observance et les attitudes neutres et impartiales. Selon l'instructeur Coulibaly Sibiri, directeur exécutif de la Fondation Djigui, la formation est éclatée et a concerné au total

porté sur la compréhension du système électoral, les procédures administratives de l'observance et les attitudes neutres et impartiales. Selon l'instructeur Coulibaly Sibiri, directeur exécutif de la Fondation Djigui, la formation est éclatée et a concerné au total

Abidjan - Une plateforme dédiée à la transparence des élections dénommé Cherea (qui signifie en langue Sénoufo, témoigner) a

mandat est d'observer et d'analyser l'ensemble du processus électoral afin d'en réaliser une évaluation détaillée, impartiale et objective. Cette analyse fait référence non seulement à la législation nationale mais aussi aux normes et obligations sous régionales

dialogue constructif et à créer un environnement propice à la tenue d'élections inclusives et pacifiques . Pour une enquête impartiale pour les morts de Bongouanou et de Dabou ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

Yamoussoukro ? Les 31 commissaires régionaux du conseil national des droits de l'homme (CNDH) participent, lundi 26 octobre

C'est avec une grande consternation et une profonde tristesse, que Son Excellence le président Laurent Gbagbo note

participer à des dialogues politiques et à soutenir les candidats, partis ou idées de leur choix. L'application impartiale de toutes les lois, y compris celles qui régissent les libertés d'expression, de rassemblement et d'association, est également essentielle

candidats, partis ou idées de leur choix", soutient le communiqué. Dans ce sens, elle juge que l'application impartiale de toutes les lois, y compris celles qui régissent les libertés d'expression, de rassemblement et d'association, est également essentielle

La Côte d'Ivoire, notre pays, vit des heures dramatiques de la saga de son apprentissage de la

problèmes en suspens. La mission a exhorté les autorités compétentes à inviter les forces de sécurité à rester neutres, impartiales et professionnelles dans l'exercice de leurs fonctions, a ajouté le communiqué exhortant les candidats et leurs partisans à éviter

retrouvés pris entre deux feux lors d'affrontements entre séparatistes et forces régulières. Toutefois, l'ONU réclame une enquête impartiale à ce sujet. Un grand dialogue a été organisé, à Yaoundé, du 30 octobre au 4 septembre

toutes les parties à faire preuve de maximum de retenue. exhortant les forces de l'ordre à rester neutres, impartiales et professionnelles dans l'exercice de leurs fonctions", soutient le communiqué. A ce jour, l'on enregistre au moins trois

éviter tout heurt, la Mission a exhorté les autorités compétentes à inviter les forces de sécurité à rester neutres, impartiales et professionnelles dans l'exercice de leurs fonctions. De même, la Mission a appelé tous les candidats et leurs partisans

retenue . 13. La Mission a exhorté les autorités compétentes à inviter les forces de sécurité à rester neutres, impartiales et professionnelles dans l'exercice de leurs fonctions. De même, la Mission a appelé tous les candidats et leurs partisans

empêcher immédiatement ces groupes armés de commettre d'autres forfaits. Les autorités doivent mener une enquête exhaustive, efficace et impartiale sur les allégations d'atteintes aux droits humains commises par ces hommes, et sur la complicité apparente de la police