619 résultats pour « imposition »

production en dessous de 200Fcfa. Le porte-parole des producteurs d'hévéa dénonce la structure des prix, les nombreuses impositions auxquelles les producteurs doivent faire face mais également la supercherie de sous-évaluation du caoutchouc ivoirien. Concernant les grandes lignes … prix. L'autre fait et non des moindres qui empiète sur le gain du planteur d'hévéa est l'imposition de 6 Fcfa par kilo reversée donc au FIRCA (Fonds interprofessionnel pour la recherche et le Conseil agricoles

Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Abidjan le 20 juillet … République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République Tunisienne tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signé à Abidjan, le 14 mai 1999 ; ? un décret portant ratification de l'Accord

argent, toutes les dépenses étant avancées par le Trésor, sauf que celui-ci doit fournir un certificat d'imposition et de non imposition.'' Pour elle, l'assistance judiciaire peut être retirée à tout moment, même après la fin des instances

pour bénéficier de cette aide, il faut ″simplement″ adresser une lettre au procureur et un certificat d'imposition ou de non- imposition pour prouver qu'on est incapable de supporter les frais de justice dans l'affaire

fiscale 2015 est un bon cru pour les entreprises ivoiriennes qui n'ont fait l'objet d'aucune nouvelle imposition ou d'augmentation. "Cette année 2015 est un bon cru pour les entreprises puisqu'on note … mais également fait du chiffre d'affaires, le critère exclusif pour l'assujettissement des contribuables aux différents régimes d'imposition. La Côte d'ivoire entend récolter 2755 milliards F CFA au titre de l'annexe fiscale 2015. kkf/kam Présentation

amélioration des revenus des producteurs. Pour favoriser les industries de transformation implantées localement, le gouvernement a décidé de l'imposition d'une taxe à l'exportation sur les fèves de cacao brut, pour un ratio allant … profitent. Aussi, elles ont souhaité que le gouvernement aille plus loin et décide de l'annulation des impositions sur les importations de cacao en fèves, ce qui leur permettrait ainsi d'importer plus de cacao à un coût moindre. Rappelons

amélioration du fonctionnement de l'administration fiscale ainsi que l'élargissement et la simplification de la base d'imposition favoriseront la modernisation et l'adaptation du système fiscal à l'économie ivoirienne. Les experts de l'OCDE recommandent la poursuite

avant cette date. Pour le ministre, il s'agit d'élargir l'assiette afin de réduire le taux d'imposition. "Si les taux sont plus bas que vous ne venez pas payer, nous serons plus durs dans les sanctions

retrouvent, les scientifiques pour concevoir une autre structure des prix. Au niveau de la fiscalité, il y a une imposition de 6 Fcfa par kilo reversée donc au FIRCA (Fonds interprofessionnel pour la recherche et le Conseil agricoles

année 2016. Au cours de cette visite, différents accords seront signés, notamment : - l'accord de la non double imposition, - l'accord de la protection des investissements, - l'accord de la création d'une ligne maritime et aérienne entre les deux