619 résultats pour « imposition »

élargissement de l'assiette fiscale avec la création de nouvelles taxes et du relèvement du taux d'imposition sur les activités des secteurs des télécommunications et du caoutchouc. Ces performances sont également le résultat de la bonne conduite des actions

Selon la Sogb, la création d'une taxe de 5% sur le chiffre d'affaires du caoutchouc et l'imposition au foncier des surfaces agricoles en exploitation (annexe fiscale 2012) continueront à avoir un impact négatif sur le résultat . Autre

Côte d'Ivoire qui était membre de ce système depuis 2003, y a été retirée du fait de l'imposition par le Conseil de sécurité des Nations Unies en 2005 d'un embargo sur le diamant. "Cette situation a privé

coopératives, le retard dans la paie des planteurs ainsi que le refoulement de certaines productions pour cause humidité, l'imposition de quota de production aux coopératives, la fermeture des ponts-bascules des usiniers et la baisse régulière du prix

taxes sur les télécommunications dans la CEDEAO, l'impact économique des appels internationaux entrants, l'aperçu des niveaux d'imposition dans la CEDEAO, et les pratiques des pays hors CEDEAO sur l'abolition des SIIT. (AIP) cmas

taxes sur les télécommunications dans la CEDEAO, l'impact économique des appels internationaux entrants, l'aperçu des niveaux d'imposition dans la CEDEAO, et les pratiques des pays hors CEDEAO sur l'abolition des SIIT. cmas

artisans, il a approché la CNPS et l'administration fiscale pour que celles-ci revoient à la baisse les impositions faites à ceux-ci. Nous pensons que si on demandait aux artisans de payer par mois 1000F au titre

Côte d'Ivoire qui était membre de ce système depuis 2003, y a été retirée du fait de l'imposition par le Conseil de sécurité des Nations Unies en 2005 d'un embargo sur le diamant. "Cette situation a privé

Président de la JPDCI-RDA Kouadio Konan Bertin est candidat à la présidence du PDCI-RDA. e) L'imposition sans vote ni concurrent du Président Henri Konan Bédié 3. Ce n'est pas la première fois que le Congrès

Côte d'Ivoire (Giepvtrci), Touré Almamy, a dit son ras-le-bol devant la multitude de taxes et autres impositions qui rongent leurs activités. La dernière taxe qui a provoqué le courroux des transporteurs, c'est celle instituée

renforcement du pouvoir de décision des collectivités territoriales en leur accordant la possibilité de fixer les taux d'imposition des ressources locales. Le transfert aux collectivités territoriales des budgets sectoriels destinés à la réalisation des infrastructures qui relèvent

synthétique. Or, la plupart sont des détaillants, donc soumis à la patente. Malheureusement, ils font du face à deux impositions dont ils disent n'avoir pas suffisamment été informés. En effet, l'impôt sur le bail consiste pour le commerçant

droits humains, dont une session sur le comportement à adopter aux postes de contrôle, ainsi que sur l'imposition de sanctions aux auteurs d'atteintes aux droits humains. Ce représentant a précisé que le procureur militaire avait engagé des poursuites

aériens entre les deux pays signé le 1er décembre 1976 à Londres ; ? La Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur les gains en capital signé

paix et la sécurité ; doter les organisations régionales et sous-régionales de moyens indispensables au maintien ou à l'imposition de la paix dans leurs espaces ; et enfin, bâtir une paix durable par l'intégration régionale, afin de permettre

deuxième défi consiste à doter nos organisations régionales et sous-régionales des moyens indispensables au maintien ou à l'imposition de la paix dans leurs espaces. Il s'agit d'examiner la possibilité, pour la TICAD, de renforcer les capacités

paix et la sécurité ; doter les organisations régionales et sous-régionales de moyens indispensables au maintien ou à l'imposition de la paix dans leurs espaces ; et enfin, bâtir une paix durable par l'intégration régionale, afin de permettre

deuxième défi consiste à doter nos organisations régionales et sous-régionales des moyens indispensables au maintien ou à l'imposition de la paix dans leurs espaces. Il s'agit d'examiner la possibilité, pour la TICAD, de renforcer les capacités

exploitation des ressources naturelles, y compris l'agriculture, par une meilleure gestion de la propriété foncière, des systèmes d'imposition équilibrés et efficaces, ainsi que des incitations concrètes à accélérer et diversifier les sources de la croissance. Il s'agit

matériel". "Les Etats ouest-Africains membres de l'UEMOA et de la CEDEAO sont soumis à une double imposition, ces prélèvements concernent le prélèvement communautaire de solidarité(PCS) de l'UEMOA, et le prélèvement communautaire(PC) de la CEDEAO

réseau militaro-économique au sein de l'administration, qui profite de la contrebande et d'un système d'imposition parallèle . Le réseau, souligne le rapport (paragraphe 151 page 29) a adopté des méthodes de taxation analogues à celles utilisées

dans la nature, d'entrer désormais dans les caisses de l'Etat. Ajouter à cela, les taxes et autres impositions qui rapportent à l'Etat d'autres centaines de milliards de FCFA par an. Lorsqu'on fait l'addition

diamants et d'or". Ils appellent le gouvernement à "démanteler immédiatement le réseau militaro-économique, combattre tous types d'imposition illégale et de renforce la sécurité intérieure pour éviter le racket, les vols et le pillage de la part

sommet de Yamoussoukro, plusieurs responsables ont souligné que la question du mandat d'une telle force - "maintien" ou "imposition de la paix" - devait être examinée attentivement. La Misma est censée prendre à terme le relais de l'armée française

sociale et le retour de l'administration à Korhogo, comme ailleurs, implique des mesures telles que l'imposition et la taxation des actes de commerce et de la propriété, le contrôle de routine, la régularisation du transport que bien