619 résultats pour « imposition »

offensive contre l`armée malienne, qui s`est amplifiée avec l`entrée en scène d`Ansar Dine, prônant l`imposition de la charia (loi islamique) dans tout le Mali. Ansar Dine a été appuyé par les jihadistes d`Al-Qaïda

président Ouattara est au pouvoir d'Etat, mais le secteur connait de plus en plus de difficultés, avec l'imposition de nombreuses taxes telles que l'impôt sur le traitement salarial (Its) qui s'élève

disparaissent. Q : La cherté de la vie en Côte d'Ivoire n'est-elle pas boostée par l'imposition des taxes de l'Etat ? D.B. : Vous savez que la Côte d'Ivoire est sous programme et l'objectif

Guinée-Bissau (LGDH), "elle condamne la position de résignation et de légitimation du coup d'Etat, tout comme l'imposition des solutions illégitimes aux bissau-guinéens par la CEDEAO". La LGDH, selon un communiqué, "tient la CEDEAO pour responsable

selon lui, de transférer aux forces nationales ivoiriennes certaines tâches militaires comme le maintien de l'ordre et l'imposition du respect de la loi. David

contribuables à payer l'impôt foncier. Certains agents disent avoir été menacés dans la distribution des avis d'imposition dans certains quartiers de Dimbokro, a fait savoir M. Guettey Alain Désiré. L'inexistence de receveur du domaine foncier dans

réuni 12 chefs d'Etat, sur les 15 que compte l'organisation ont décidé hier de l'imposition d'un embargo total contre la junte au pouvoir à Bamako et la mise en place immédiate de sa force militaire

Copie du compte contribuable du bailleur, ou de sa dernière déclaration d'impôt foncier, ou de l'avis d'imposition de la maison baillée 5. Copie de la carte professionnelle de l'occupant 6. Descriptif détaillé sur une feuille

Etat ? Il ne fait rien pour nous, l'Etat doit être regardant envers nous en ce qui concerne des impositions, c'est-à-dire une sorte de défiscalisation de certaines taxes et impôts que nous payons. Nous constatons

perdu au moins 20% du stock de marchandises ou de l'actif immobilisé. Ces mesures sont la non imposition des intérêts des prêts octroyés par les banques, l'inscription en charge du montant des investissements acquis