619 résultats pour « impositions »

production en dessous de 200Fcfa. Le porte-parole des producteurs d'hévéa dénonce la structure des prix, les nombreuses impositions auxquelles les producteurs doivent faire face mais également la supercherie de sous-évaluation du caoutchouc ivoirien. Concernant les grandes lignes … prix. L'autre fait et non des moindres qui empiète sur le gain du planteur d'hévéa est l'imposition de 6 Fcfa par kilo reversée donc au FIRCA (Fonds interprofessionnel pour la recherche et le Conseil agricoles

Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Abidjan le 20 juillet … République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République Tunisienne tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signé à Abidjan, le 14 mai 1999 ; ? un décret portant ratification de l'Accord

argent, toutes les dépenses étant avancées par le Trésor, sauf que celui-ci doit fournir un certificat d'imposition et de non imposition.'' Pour elle, l'assistance judiciaire peut être retirée à tout moment, même après la fin des instances

pour bénéficier de cette aide, il faut ″simplement″ adresser une lettre au procureur et un certificat d'imposition ou de non- imposition pour prouver qu'on est incapable de supporter les frais de justice dans l'affaire

fiscale 2015 est un bon cru pour les entreprises ivoiriennes qui n'ont fait l'objet d'aucune nouvelle imposition ou d'augmentation. "Cette année 2015 est un bon cru pour les entreprises puisqu'on note … mais également fait du chiffre d'affaires, le critère exclusif pour l'assujettissement des contribuables aux différents régimes d'imposition. La Côte d'ivoire entend récolter 2755 milliards F CFA au titre de l'annexe fiscale 2015. kkf/kam Présentation

amélioration des revenus des producteurs. Pour favoriser les industries de transformation implantées localement, le gouvernement a décidé de l'imposition d'une taxe à l'exportation sur les fèves de cacao brut, pour un ratio allant … profitent. Aussi, elles ont souhaité que le gouvernement aille plus loin et décide de l'annulation des impositions sur les importations de cacao en fèves, ce qui leur permettrait ainsi d'importer plus de cacao à un coût moindre. Rappelons

amélioration du fonctionnement de l'administration fiscale ainsi que l'élargissement et la simplification de la base d'imposition favoriseront la modernisation et l'adaptation du système fiscal à l'économie ivoirienne. Les experts de l'OCDE recommandent la poursuite

avant cette date. Pour le ministre, il s'agit d'élargir l'assiette afin de réduire le taux d'imposition. "Si les taux sont plus bas que vous ne venez pas payer, nous serons plus durs dans les sanctions

retrouvent, les scientifiques pour concevoir une autre structure des prix. Au niveau de la fiscalité, il y a une imposition de 6 Fcfa par kilo reversée donc au FIRCA (Fonds interprofessionnel pour la recherche et le Conseil agricoles

Homme. D'après M. Diby Koffi, différents accords seront signés, notamment l'accord de la non double imposition, l'accord de la protection des investissements, l'accord de la création d'une ligne maritime et aérienne entre les deux pays

année 2016. Au cours de cette visite, différents accords seront signés, notamment : - l'accord de la non double imposition, - l'accord de la protection des investissements, - l'accord de la création d'une ligne maritime et aérienne entre les deux

unique de sortie (Dus). En matière d'impôt foncier, nous avons proposé, pour 2016, de réduire le taux d'imposition de 15% à 12% à partir du 1er janvier a-t-il dit. La rencontre a enregistré la participation active

facile", a-t-il dit. D'après le Fonds monétaire international (FMI), le taux d'imposition en Côte d'Ivoire par rapport au PIB est de 16%, tandis que dans plusieurs pays au niveau de l'Union économique monétaire ouest

ailleurs, a-t-il fait remarquer, le Fonds monétaire international (FMI) nous l'a signalé. Le taux d'imposition en Côte d'Ivoire par rapport au PIB (Produit intérieur brut) n'est que de 16% alors que dans beaucoup

produit environ 85 000 véhicules par an, qui sont commercialisés dans 24 pays africains. L'imposition par le gouvernement nigérian d'une nouvelle taxe de 35 % sur les véhicules neufs importés a poussé les constructeurs automobiles à se bousculer

présence de l'armée française en côte d'ivoire, l'arrimage du franc cfa à l'euro et l'imposition de la langue française sont les aspects saillants de cette soumission. Les pays africains ne sont pas libres de leur

entreprises (SARL) d'un capital maximum de 10 millions, réduits à 15 000 FCFA ; la réduction de frais d'imposition des actes de création d'entreprises (droits d'enregistrement de statuts, droits de timbre de 140.174 FCFA à 30.600 FCFA

Commission bilatérale entre la République de Côte d'Ivoire et la République Portugaise, une convention sur la non double imposition fiscale et une convention sur l'introduction de la langue portugaise dans le système éducatif ivoirien. kkf/tm

Commission bilatérale entre la République de Côte d'Ivoire et la République Portugaise ; - La Convention sur la non double imposition fiscale ; - La Convention sur l'introduction de la langue portugaise dans le système éducatif ivoirien. La rencontre de ce matin

trois Accords de coopération, à savoir la création d'une Commission bilatérale de coopération ivoiro-portugaise, la non-double imposition et la prévention de l'évasion fiscale signés en mars à Lisbonne. "C'est le meilleur moment pour renforcer

gagner considérable pour les trésoreries des régies financières. Concernant les impôts fonciers perdus Si après avoir liquidé son imposition, l'Etat ne sait pas à qui s'adresser pour le recouvrement parce que le propriétaire serait décédé

urbaine africaine (Afrik Urbanarts) s'est achevée sur une note de défi : la relance de la lutte pour l'imposition des arts africains. Le Festival Afrik Urbanarts a réuni 11 pays d'Afrique, d'Asie et d'Europe

telles que l'homosexualité que les Etats de G7 imposent aux autres Etats souverains. Aujourd'hui, nous constatons l'imposition et la promotion à grande échelle des lois blasphématoires et controverses, aux Etats souverains par les Etats du G7, appelés

Processus de participation des pays en développement aux expositions universelles. La participation aux expositions universelles a connu l'imposition des conditionnalités à l'éligibilité au bénéfice de l'assistance financière, matérielle et technique du pays organisateur, en relation avec

plusieurs accords bilatéraux, notamment: ➢ La convention fiscale signée le 27 Novembre 1977 tendant à éviter les doubles impositions ; ➢ La signature à Bruxelles le 27 Février 2012 de la convention de consolidation de la dette ivoirienne envers la Belgique

Livre de Procédures fiscales. Cette mesure rend obligatoire, pour les contribuables relevant d'un régime réel d'imposition, la déclaration des impôts par voie électronique. Elle leur permet également d'effectuer leur paiement par virement bancaire ou au moyen

Sainte Odile de Bondoukou, à l'instar de ceux du monde entier, ont débuté, mercredi, le carême avec l'imposition des cendres, en signe de fragilité de l'homme, mais aussi de l'espérance en la miséricorde de Dieu

FCFA depuis le 1er janvier 2015, par la municipalité. ?'Notre mouvement d'arrêt de travail fait suite à l'imposition de la taxe de la carte de stationnement de la mairie qui passe à 5000 FCFA, alors que l'année

Intérieur et de la sécurité qui interdit la collecte de cette taxe de stationnement dans les corridors et son imposition dans les gares routières. La ville de Vavoua ne dispose d'aucune gare routière si bien que les véhicules

fraude était pour lui une revanche sur les membres du jury qui la veille avait rejeté sa tentative d'imposition de 7,10 de moyenne pour l'admissibilité au cycle supérieur ? L'inspecteur se fait fournir des explications Dans

formation, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la double imposition et la fraude fiscale et la gestion des services aéroportuaires. Il s'agit, en fait, d'autant d'atouts