619 résultats pour « impositions »

dérive inquiétante : tentative d’écartement de certains leaders de l’opposition, refus d’auditer une liste électorale jugée irrégulière, imposition de nouvelles règles contraires au code électoral… Autant d’éléments qui, selon lui, fragilisent le processus démocratique. « Je refuse

prélèvement bancaire pour le paiement des impôts et taxes par les contribuables relevant d’un régime réel d’imposition, c’est-à-dire ceux dont le chiffre d’affaires annuel, toutes taxes comprises est supérieures à 200 millions de Francs

République de Côte d’Ivoire et le gouvernement de l’État du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée le 07 décembre

Les fidèles catholiques de Côte d'Ivoire entrent dans leur temps de Carême ce mercredi 05 mars 2025

foncier des propriétés bâties ou non bâties. Désormais, c'est la valeur marchande qui est utilisée comme base d'imposition pour tenir compte de la réalité du bien », a indiqué Béné Kobenan Elvis, puis d'ajouter

doigt, certains estimant que cette mesure n’envoie pas un signal favorable aux investisseurs, dans un secteur où une imposition plus douce avait été demandée depuis longtemps. Malgré ces inquiétudes, le secteur privé a salué plusieurs des mesures

gouvernance pour la délivrance des services de basé aux citoyens (PAGDS).Elle vise également à améliorer les impositions par la facilitation d’un calcul plus juste et adapté de l’impôt et à accroitre les recettes fiscales des communes

selon lui, une priorité. Dans ce cadre, le Président Alassane OUATTARA a insisté sur l?amélioration du taux d?imposition fiscale, sans augmenter la fiscalité mais en élargissant tant que possible la base de prélèvement des taxes.Évoquant les actions

donc, des ressources fiscales doit être une priorité. Nous devons tout mettre en ?uvre pour améliorer le taux d?imposition fiscale, sans augmenter la fiscalité mais en élargissant tant que possible la base de prélèvement destaxes.Avant de terminer, je voudrais

mobilisation des ressources internes à travers l'amélioration de la base de prélèvement fiscal sans augmenter les taux d'imposition. Alassane Ouattara est revenu sur la nécessité de la libération des emprises pour la réalisation de grands projets