619 résultats pour « impositions »

francs. 2- Aménagement des taux des droits d'accises sur les boissons alcoolisées et non alcoolisées. La base d'imposition retenue en Côte d'Ivoire pour la taxation des boissons non alcoolisées, est le prix de revient hors taxes sortie … boissons à fort risque de santé publique, il est proposé d'une part, d'aménager la base d'imposition des droits d'accises sur les boissons non alcoolisées et d'autre part, de relever les taux de ces droits

Touré, porte-parole de la mission, a expliqué qu`il faut dissocier le maintien de la paix et l`imposition de la paix. Dans le cas d`espèce, la mission onusienne en Côte d`Ivoire a un mandat de maintien … conformément à son mandat actuel. La mission de l`ONU en Côte d`Ivoire aurait eu un mandat d`imposition de la paix que les casques bleus seraient amenés à user de la force pour imposer, dans le pays

après force est de constater que ce v?ux est loin d'être atteint. Pour notre interlocuteur, des impositions de plus en plus dures sur des produits comme la volaille ont entraîné la disparition de parties telles le croupion … divers parties). M. Kéïta, autre opérateur dénonce l'application depuis environs 9 mois de l'application de l'imposition aux valeurs douanières sur les importations de viande. Cette imposition, loi de finance avant les années 2000, n'avait pas été

Nationale perçoit une indemnité mensuelle dont le montant a pour base de référence, l'ensemble des émoluments soumis à imposition (salaire indiciaire +indemnité de résidence) d'un Magistrat Hors Hiérarchie du Groupe A , échelon unique. L'indemnité mensuelle du Député … Député. Le montant de cette indemnité transitoire a pour base de référence l'ensemble des émoluments soumis à imposition (salaire indiciaire+ indemnité de résidence) d'un Magistrat Hors Hiérarchie du Groupe A, échelon unique, affecté du coefficient un et demi

mouvement de protestation, dans les jours à venir, contre les contrôles abusifs de la facture normalisée et de nouvelles impositions. Les commerçants de Côte d'Ivoire ne sont pas du tout contents de la direction générale des impôts … nerfs. Outre, les dénonciations de contrôles abusifs de la facture normalisée, d'autres commerçants ont relevé de nouvelles impositions. Il s'agit notamment de l'impôt dénommé contribution pour la reconstruction nationale (Cnr) qui s'élève

fidèles catholiques de la cathédrale Saint Michel de Man ont été invités à l’humilité lors de l’imposition des cendres, un acte symbolique marquant le début du carême et incitant chacun à se purifier de ses mauvaises habitudes pour … moment pour prendre conscience de notre fragilité humaine et de notre dépendance à la grâce divine." Cette célébration par imposition des cendres signifie simplement l’humble condition des hommes qui sont engendrés à base de poussière. Ils viennent de rien

République Câte d"Ivoire et le Gouvernement de la République de Tà¼rkiye en vue d"éviter les doubles impositions et de prévenir l"évasion fiscale en matière d"impâts sur le revenu, signée le 29 février 2016 à  Abidjan … Etats à  des fins d"établissement de l"impât sur leurs territoires respectifs, l"assistance au recouvrement et l"imposition des revenus dans le pays o๠ceux-ci sont générés, en vue d"éliminer la double imposition. PROJETS DE DECRETS

affaires est compris entre 50 et 200 millions de francs CFA. - Le Régime du bénéfice réel simplifié d'imposition (RSI), correspondant à la catégorie des Petites entreprises, s'applique aux contribuables dont le chiffre d'affaires est compris entre … millions de francs CFA. - Le Régime du bénéfice réel normal d'imposition (RNI), correspondant à la catégorie des Moyennes entreprises, s'applique aux contribuables dont le chiffre d'affaires est compris entre 500 millions et 1 milliard de francs

particularités de l'annexe fiscale 2021 est l'institution de deux nouveaux régimes d'imposition des entreprises privées réaménageant ainsi les régimes réels, delon l'associée directeur du département fiscal du cabinet Mondon Conseil International. Présentant, mardi 5 janvier … Abidjan-Plateau, Soko Kopoin Annick a indiqué que ces deux nouveaux régimes expliquent comment vont s'appliquer les impositions des entreprises réalisant un chiffre d'affaires toutes taxes comprises (TTC) de cinq millions à 200 millions de francs CFA celles

Couverture Maladie Universelle. L'une des particularités de cette annexe fiscale est l'institution de deux nouveaux régimes d'imposition et qui réaménage les régimes réels d'imposition. " Les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires toutes taxes comprises … simplifie certes la fiscalité applicable aux PME, mais accentue la pression fiscale sur ces entreprises avec des taux d'imposition allant de 2% à 7% du chiffre d'affaire " a-t-il expliqué Cyprien K. Articles associés

cités dans la décision rendue en février 2019 par la Chambre d'appel ne permettaient pas de justifier l'imposition de restrictions à une personne acquittée. Mieux, ajoute-t-il, nous n'avions pas connaissance des dispositions que vous alliez … Chambre d'appel explique concrètement et matériellement la base factuelle sur laquelle elle se fondrait pour décider de l'imposition de restriction à la liberté de l'ex-président ivoirien en dehors des décisions antérieures vieilles maintenant

seuil d'imposition de la zakat, le troisième pilier de l'Islam est fixé en Côte d'Ivoire à 357 000 FCFA pour l'année 2019 (1441 de l'année hégirienne), a appris APA dimanche dans la capitale économique ivoirienne … obligatoire sur l'argent économisé et qui a été immobilisé un an durant après avoir atteint le seuil d'imposition. Quant à l'argent qui a été épargné pendant moins d'un an, c'est-à -dire que la personne

entreprises relevant d'un régime réel d'imposition seront soumises en 2019 à l'e-impôt, une plateforme de paiement des impôts en ligne, a annoncé vendredi le directeur général des impôts de Côte d'Ivoire, Abou Sié Ouattara … administration fiscale. A compter de l'année prochaine (2019), toutes les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition, c'est-à-dire qui ont un chiffre d'Affaires annuel supérieur ou égal à 100 millions de Fcfa, doivent accomplir

décembre 2015, le VISA porte sur les états financiers des entreprises soumises à tous les régimes d'imposition (RNI, RSI, IS). Son attribution est dévolue à un expert comptable chargé de certifier tout le processus en rapport avec les Etats … application e-liasse. Qu'il s'agisse de contribuables relevant de l'impôt synthétique, du réel simplifié d'imposition ou du réel normal d'imposition. L'utilisation de l'application e-liasse est gratuite et facile. Elle est disponible

e-impots.gouv.ci, dédié au paiement des impôts en ligne permet à toutes les entreprises au régime normal et simplifié d'imposition de déclarer et payer leurs impôts en ligne à partir d'un terminal depuis leur bureau, ont expliqué M. Cissé … impôt va devenir une obligation pour tout contribuable relevant d'un régime réel normal d'imposition , a annoncé le 2 mars 2018 le directeur général des impôts Abou Sié Ouattara, lors d'un échange avec les agents de la Direction