619 résultats pour « impositions »

Livre de Procédures fiscales. Cette mesure rend obligatoire, pour les contribuables relevant d'un régime réel d'imposition, la déclaration des impôts par voie électronique. Elle leur permet également d'effectuer leur paiement par virement bancaire ou au moyen

Sainte Odile de Bondoukou, à l'instar de ceux du monde entier, ont débuté, mercredi, le carême avec l'imposition des cendres, en signe de fragilité de l'homme, mais aussi de l'espérance en la miséricorde de Dieu

FCFA depuis le 1er janvier 2015, par la municipalité. ?'Notre mouvement d'arrêt de travail fait suite à l'imposition de la taxe de la carte de stationnement de la mairie qui passe à 5000 FCFA, alors que l'année

Intérieur et de la sécurité qui interdit la collecte de cette taxe de stationnement dans les corridors et son imposition dans les gares routières. La ville de Vavoua ne dispose d'aucune gare routière si bien que les véhicules

fraude était pour lui une revanche sur les membres du jury qui la veille avait rejeté sa tentative d'imposition de 7,10 de moyenne pour l'admissibilité au cycle supérieur ? L'inspecteur se fait fournir des explications Dans

formation, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la double imposition et la fraude fiscale et la gestion des services aéroportuaires. Il s'agit, en fait, d'autant d'atouts

ailleurs bénéficier de dotations suffisantes dans le cadre de leurs programmes de développement, ont-ils proposé, ajoutant l'imposition de sanctions pécuniaires à l'Etat comme pénalité à verser aux fournisseurs en cas de non-respect du délai

justice, ce qui comprend notamment la prompte ouverture d'une enquête, l'engagement de poursuites et l'imposition de sanctions à l'encontre des auteurs d'actes de violence sexuelle et sexiste, et la possibilité pour les victimes d'obtenir

souligné. Il a précisé que les reformes à mettre en ?uvre ne doivent pas être perçues comme une imposition des organes de l'Union car elles sont le fruit de processus participatif et consensuel des experts des Etats membres. Représentant

pour sa part, estime que les réformes communautaires à mettre en ?uvre ne doivent pas être perçues comme une imposition des organes de l'Union. La rencontre prend fin le mardi 22 juillet prochain, à la Primature. GOMON Edmond

calcul de l'Impôt général sur le revenu (IGR) qui permet à la femme d'être soumise aux mêmes impositions fiscales que l'homme. La remise des impôts sur le revenu de la femme est un gain économique qui peut

émergent si votre fiscalité n'est pas bonne, pas compétitive, a souligné le Premier ministre. D'ici peu, l'imposition de 5% sur le chiffre d'affaires dans l'hévéaculture trouvera certainement une solution. Une taxation qui est en train

résultats que l'homme distance ses détracteurs. L'éloquence de ses réalisations, le développement appliqué au jeu et l'imposition de l'Afrique comme un véritable interlocuteur font de lui une référence. N'est-ce pas ce qui lui vaut

rencontre. Les attributions des marchés à des entrepreneurs résidant hors d'Odienné, les exonérations et les conditions d'imposition ont été évoquées par les opérateurs économiques. Les participants, au vu de l'importance des informations reçues, ont souhaité

concernant la coopération douanière, et dans le domaine de la Fonction Publique ainsi que l'interdiction de la double imposition et de l'évasion fiscale, outre la suppression des visas pour les passeports ordinaires entre le Maroc et le Gabon