2 024 résultats pour « inculpations »

crois que chacun a reçu une convocation. C'est quand la personne répond à la convocation que l'inculpation a lieu. Quand ces personnes arrivent, elles viennent pour l'interrogatoire de première comparution. C'est en fait à cet interrogatoire … être entendue sur le fond de la question. Dans le cadre de la procédure, à la première comparution, l'inculpation se fait ou ne se fait pas. La procédure en ce sens apparaît comme régulière

ABIDJAN - L'ONG britannique Global Witness a salué vendredi l'inculpation de vingt-trois responsables de la filière cacao en Côte d'Ivoire, premier producteur mondial, pour "détournement de fonds", mais estime que certains "acteurs clés" ont été "laissés … côté", selon un communiqué. "L'inculpation par le procureur de la République (d'Abidjan) d'officiels haut placés dans le secteur du cacao pour détournement de fonds est une bonne chose mais laisse de côté des acteurs clés", explique

inculpation des différents responsables de la filière, pour présomption de malversation, continue de faire des vagues. Me Mensah Brigitte, avocate près la cour d'appel d'Abidjan et conseil de Mme Mensah Viviane Mangnan, inculpée dans le cadre

Jean-Rock K-Kiriné Photo : frat-mat Le procureur de la République, Tchimou Raymond. Affaire Kieffer : Tchimou demande l'inculpation de quatre français Dernière mise à jour : 11 Jul 2008 - 23:18 GMT Dans l'affaire de la mystérieuse disparition … Abidjan, à partir d'indices concordants, se positionne désormais sur la piste française. Et demande par commission rogatoire, l'inculpation en France de quatre Français qui sont les ex-employeurs du disparu. Ceux-ci ont pour noms : Eric Latham

ministre) a même appelé les juges pour leur dire que normalement, en première comparution, quand on vous inculpe si, on ne vous place pas sous mandat de dépôt, on ne doit plus vous garder. Le ministre n'ayant jamais démenti

moment, sont inculpées. En France, on parlera de mise en examen. En Côte d'Ivoire, on parle d'inculpation . Donc, ajoute-t-il, ce sont des éléments qui prouvent que l'enquête se poursuit de sorte que si, à tout

accusations portées à l`encontre de celui-ci, qui était responsable du musée de l`armée à Abidjan. L`inculpation pour "vol" serait liée à la disparition d`armes à la poudrière de Yamoussoukro (centre), tandis que l`"incitation

accusations portées à l`encontre de celui-ci, qui était responsable du musée de l`armée à Abidjan. L`inculpation pour "vol" serait liée à la disparition d`armes à la poudrière de Yamoussoukro (centre), tandis que l`"incitation

accusations portées à l'encontre de celui-ci, qui était responsable du musée de l'armée à Abidjan. L'inculpation pour vol? serait liée à la disparition d'armes à la poudrière de Yamoussoukro (centre), tandis que l'?incitation

accusations portées à l`encontre de celui-ci, qui était responsable du musée de l`armée à Abidjan. L`inculpation pour "vol" serait liée à la disparition d`armes à la poudrière de Yamoussoukro (centre), tandis que l`"incitation

filière café-cacao, Joachim Gnakadé, le juge d'instruction de droit commun, n'est pas compétent pour les inculper. Les membres du gouvernement, à l'instar du Chef de l'Etat, jouissent du privilège de juridiction. Ils sont jugés

Au cours du Conseil des ministres de ce jour, sur rapport du ministre de la Justice et des

Pourtant, le concept d'imputabilité fait, de facto, du Président de la République lui-même, le premier gestionnaire à inculper, reléguant du coup les dirigeants arrêtés de la Filière au rang de bénéficiaires d'excuses absolutoires. C'est dire … étonnant que, dans le cas particulier de la filière café cacao, Me Tchimou ait fait des inculpations à partir d'une liste fournie par la présidence, suite à une certaine enquête diligentée par le Président Gbagbo lui-même

connais pas le dossier. Mais il faut distinguer entre les enquêtes qui consistent à rassembler les informations et l'inculpation. La situation qui prévaut risque d'entretenir des nuages dans les rapports entre la France et la Côte d'Ivoire

sont eux qui nous ont confirmé à Paris l'existence de cette nouvelle piste française. . Dès lors l'inculpation de ces 4 personnes à savoir Eric LATHAM, Stéphane De VAUCELLES, Aron-Brunetière, Robert DULAS, comme auteurs ou complices … accorder un délai minimum de 10 jours conformément à la loi française pour accomplir ces actes d'inculpation. En conséquence, la prochaine mission à Paris nous permettra de voir à quel stade se situent les investigations du Juge Patrick RAMEL

sont eux qui nous ont confirmé à Paris l'existence de cette nouvelle piste française. . Dès lors l'inculpation de ces 4 personnes à savoir Eric LATHAM, Stéphane De VAUCELLES, Aron-Brunetière, Robert DULAS, comme auteurs ou complices … accorder un délai minimum de 10 jours conformément à la loi française pour accomplir ces actes d'inculpation. En conséquence, la prochaine mission à Paris nous permettra de voir à quel stade se situent les investigations du Juge Patrick RAMEL

Plusieurs dirigeants de la filière café-cacao sont en ce moment à la MACA. Ils sont accusés de

ABIDJAN - Vingt-trois responsables de la filière cacao en Côte d`Ivoire, premier producteur mondial, ont été "inculpés

Les ministres Bohoun Bouabré, Alphonse Douati, Dano Djédjé, Amadou Gon Coulibaly et Charles Koffi Diby sont cités comme

ABIDJAN - Des avocats ivoiriens ont dénoncé mardi la "violation des droits de l'Homme" dans l'enquête judiciaire

L'enquête judiciaire dans la filière café cacao n'a pas fini de dévoiler tous ses secrets. Le

Au cours du Conseil des Ministres de ce jour, sur rapport du Ministre de la Justice et des

Au cours du Conseil des Ministres de ce jour, sur rapport du Ministre de la Justice et des

Radovan Karadzic, l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie inculpé de génocide, tentait mercredi, deux jours après

Les services secrets serbes ont pu finalement, après une traque qui a duré treize ans, mettre un terme

sont eux qui nous ont confirmé à Paris l'existence de cette nouvelle piste française. Dès lors l'inculpation de ces 4 personnes à savoir Eric Latham, Stéphane De Vaucelles, Aron-Brunetière, Robert Dulas, comme auteurs ou complices … accorder un délai minimum de 10 jours conformément à la loi française pour accomplir ces actes d'inculpation. En conséquence, la prochaine mission à Paris nous permettra de voir à quel stade se situent les investigations du juge Patrick Ramaël

Laurent Gbagbo dans le cadre de cette enquête. Vendredi, le procureur de la République d'Abidjan a demandé l'inculpation de quatre Français, avec lesquels le journaliste aurait collaboré. Ils sont accusés par la justice ivoirienne d'êtres les auteurs … affirme le procureur de la République d'Abidjan Raymond Tchimou. Cette piste est la bonne , soutient le procureur. L'inculpation de ces quatre Français s'impose. C'est dans l'intérêt de la France , rehausse Raymond Tchimou, qui a demandé

ABIDJAN - Le procureur de la République d'Abidjan, Raymond Tchimou a annoncé vendredi qu'il avait demandé l'inculpation de quatre Français dans le cadre de l'enquête sur la disparition en 2004, du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer … menacé le journaliste à plusieurs reprises, a expliqué le procureur lors d'une conférence de presse. "Dès lors l'inculpation de ces quatre personnes à savoir Eric Latham, Stéphane de Vaucelles, Aron Brunetière, Robert Dulas, comme auteurs ou complices

Juge Ladji Gnakalé irait aussi loin. Certes, le chef du parquet avait insisté sur l'hypothèse de nouvelles inculpations, mais Raymond Féhou Tchimou avait précisé qu'il ferait connaître la liste additive dès que possible. Cette liste additive n'avait … dire donner des agréments aux coopératives et aux exportateurs. En plus, je ne suis pas sous inculpation, avait-il rassuré, selon un membre de sa famille. Une procédure judiciaire est comme un bateau ivre. Elle peut aller dans tous

ABIDJAN - Trois responsables de la structure de l`Etat ivoirien chargée de contrôler la filière café-cacao ont

juin 2008, les leaders de la filière et certains de leurs collaborateurs sont mis aux arrêts, suite à leur inculpation consécutive à l'enquête diligentée, sur requête du chef de l'Etat, par le Procureur de la République. Cette situation

Président de la République tient à préciser que les procédures judiciaires qui ont vu l'inculpation d'une série de personnes en cours se poursuivront aussi bien dans les filières du café et du cacao que dans d'autres secteurs

Dans l`affaire des inculpations de dirigeants de la filière café cacao, le Front populaire ivoirien (FPI) a choisi son plan de défense : rejeter la responsabilité de l`initiative sur la communauté internationale, qui dit-on, ferait pression … notamment Angéline Kili, une proche parmi ses proches. Le parti présidentiel, en effet, est désarçonné par cette vague d`inculpations qui touche certains de ses hauts cadres. Après plusieurs réunions, un plan de défense a été adopté notamment présenter cette

Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Dabou qui a fait arrêter le 19 mai

Le peuple souvent victime des préjudices commis par des hommes en tenue ne sait souvent pas comment s

C'est ce mardi 22 janvier, à partir de 8heures que s'ouvre à nouveau à la Cour

Dix personnes ont été inculpées et placées sous mandat de dépôt par le juge d'instruction dans l

ABIDJAN - Huit ouest-Africains et deux Français, dont un journaliste ont été inculpés et écroués mercredi à Abidjan

juges, à manipuler l'opinion publique nationale et internationale, et à orienter le cours du procès ou des inculpations. Or, il y a peu, le ministre de la Communication de Biya, Jean pierre Biyiti Bi Essam affirmait que l'article … dans la presse. On se demande alors pourquoi publier les dépositions de Russel Meek dans la presse? Veut- on inculper par tous les moyens Yves Michel Fotso, et Jean Marie Assene Nkou ? Qui manipule qui ? Pourquoi les autorités ont-elle

encontre de Jacob Zuma, au motif que les services du procureur n'avaient pas suivi la procédure en l'inculpant sans entendre ses arguments. M. Zuma était soupçonné d'avoir accepté, alors qu'il était vice-président du pays

lieu de Jacob Zuma, au motif que les services du procureur n'avaient pas suivi la procédure en l'inculpant sans entendre ses arguments. Cette décision avait ouvert la voie à M. Zuma dans la course à l'élection présidentielle

La campagne approche à grands pas et nous n'avons pas de lisibilité. L'Etat doit prendre des

Poursuivant ce qu'elle a qualifié de ratés dans la procédure d'instruction, Me Mensah Brigitte a dénoncé l'inculpation des accusées pour les mêmes infractions alors qu'elles sont dans différentes structures, à divers niveaux de responsabilité

Me Brigitte Mensah, assurant la défense du directeur financier et comptable de la Bourse du café et du

juin 2008 date de leur retour sur Abidjan) conformément à la loi française pour accomplir les actes d'inculpation. Oui certainement c'est une réponse du tac au tac à un juge (son collègue) qui n'a pas su respecter

L'audition de cinq ministres (Alphonse Douaty, Amadou Gon Coulibaly, Bohoun Bouabré, Charles Diby Koffi et Dano Djédjé

Nous avons posé quatre questions à notre consultant, James Cénach, sur le communiqué du Conseil des ministres ordonnant

conclure par un rapport du juge au ministre de la Justice. En cas d'éléments suffisants pour l'inculpation d'un ou plusieurs ministres, le garde des Sceaux sera alors saisi pour la mise en place de la Haute Cour

Il a reçu carte blanche du Procureur de la République. Le procureur Diakité Mamadou lève un coin de

Inculper tous les dirigeants politiques qui ont commis des exactions graves sur leurs populations. Et ce, qu'ils soient en exercice ou non. Telle est la mission que s'est assigné le procureur général de la Cour pénale internationale … Après la récente inculpation du président soudanais Omar El Béchir pour crimes de guerre et génocide au Darfour, le bureau du procureur de la Cour pénale internationale est en train d'enquêter sur les crimes relevant de sa compétence