2 024 résultats pour « inculpations »

Ivoire comme partout ailleurs dans le monde", a indiqué samedi le ministère des Affaires étrangères au lendemain de l'inculpation dans ce pays de trois journalistes dont un Français. Le consulat de France à Abidjan a proposé à ce Français

Les amendes judiciaires sont méconnues de la population. Où l'ex-détenu doit payer son amende ? Quel délai

aurait pas manqué de mettre à exécution était l'arrestation pure et simple, après inculpation, des deux " figures emblématiques et représentatives de l'opposition ", à savoir les deux têtes du Pdci et du Rdr. En réalité, l'édito à dose … tragédie. On aurait oublié tous ceux qui ont attisé le feu et joué aux fous du roi pour n'inculper que les figures emblématiques et représentatives de l'opposition ", a-t-il révélé. A lire de tels propos graves écrits

pour retrouver ceux qui ont tué. Je prends acte, c`est tout, l`enquête avance. Je ne veux pas inculper M. Djédjé Mady, je n`avais pas la qualité, je n`avais pas l`intention parce

La notion de souveraineté des Etats est une notion à la fois politique et juridique. Elle relève du

apparaît le président de la CEI, Robert Beugré Mambé en dépit des amalgames et autres déclarations tendant à ?'l'inculper'' dans la prétendue fraude dont on l'accuse. Un débat qui avait pourtant été clos par le Premier ministre

Daloa pour trois ans. Selon le jugement du tribunal de première instance, de ladite ville. Comme chef d'inculpation, il est reproché à Essoh Badou " la fraude sur la liste électorale et trouble à l'ordre public. " Selon les informations

politico-judiciaire entre Abidjan et Paris. Chaque Etat mène ses investigations de son côté, et entend procéder à ses inculpations. Le risque est grand qu'au bout du compte on se retrouve avec deux procès jugeant des accusés différents

Mise au point Dans votre parution du mardi 13 octobre 2009, le journaliste Huberson Digbeu a cru bon

L'ancien ministre de l'Agriculture, le professeur Sébastien Dano Djédjé, actuellement ministre de la Réconciliation nationale et

proche de la vérité", a-t-il ajouté. Une enquête ivoirienne doit prochainement conduire des magistrats en France pour inculper notamment Bernard Kieffer de "complicité de faux témoignage et subornation de témoin", selon Me Rodrigue Dadjé, conseil de Simone Gbagbo … annonce en avant-première la décision qu`un juge d`instruction est censée avoir prise". "Humainement et moralement, cette inculpation serait tout à fait déplacée et scandaleuse. Mais elle permettrait enfin d`avoir accès au dossier" ivoirien, a estimé

annoncé vouloir entamer en octobre une mission en France, dans le cadre de cette affaire, pour obtenir des inculpations, après l'échec de leur première tentative

affaire Kieffer, a publié récemment, dans la presse, un long courrier pour indiquer que des Ivoiriens s'apprêtaient à inculper Seydou Berté, un des principaux témoins. Et a également soulevé des zones d'ombres dans l'affaire. Le frère … trouvé aucun élément permettant d'étayer sa stratégie de diversion autour d'une pseudo-piste française. Son intention d'inculper Seydou BERTE et moi-même en octobre prochain (selon l'AFP, 25/0/09) ne changera rien à l'affaire et traduira

Sept militaires du CeCos inculpés d' outrage public à la pudeur répondront bientôt de leur acte. Selon une

Dans le cadre de l`enquête sur la disparition de Guy-André Kieffer, le témoin qui avait affirmé