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décembre 2024, à Dimbokro.« Ce bureau flambant neuf permettra de prendre en charge les frais médicaux et d’indemniser de manière plus rapide et plus efficace les victimes d’accidents corporels dans la région du N’Zi », a déclaré … référence sanitaire pour prendre systématiquement en charge les frais médicaux des victimes qui y sont évacuées et pour indemniser celles-ci en cas de délit de fuite de celui qui a causé l’accident et de défaut d’assurance.Pour

Taï sont en voie d?être indemnisées après des étapes majeures réalisées, selon le comité en charge des indemnisations qui a tenu une réunion-bilan mercredi 10 juillet 2024 à la préfecture.Selon l'experte en foncier rural du projet … vivrières et 14 propriétaires de bâtis ont, pour la plupart, perçu la totalité de leurs indemnisations.A ce jours, l'indemnisation des terres est achevée, a relevé l?experte dans son bilan salué par les membres du comité en charge

NSIA Assurances Côte d?Ivoire, Magloire Dochamou, a estimé jeudi 12 septembre 2024 à l?inauguration du centre d?indemnisation rapide de sa structure aux II Plateaux à Abidjan, que « les populations ont pris l?habitude d?accuser les assureurs … tort car, il y a un ensemble de partenaire qui rentrent en ligne de compte dans un processus d?indemnisation. « Il y a le constat de police, il y a les garages, le concessionnaire, il y a l?expert, donc

pratiques et aux stratégies efficaces pour mettre en place un système de barémisation transparent. Ce système doit garantir une indemnisation équitable pour les patients victimes d?erreurs médicales tout en fournissant un cadre de référence clair pour les professionnels … assurance. Dans ces pays, les montants des préjudices sont plafonnés et régulés, ce qui permet d?assurer une indemnisation juste et rapide des patients victimes d?erreurs médicales.Le séminaire a rassemblé des compagnies d?assurance, des professionnels

projet de bitumage du tronçon Kotouba-Nassian long de 53 km et de la ville de Nassian, sur leur indemnisation intégrale, lors de la présentation des résultats de l'étude d'impact environnemental et social, mardi 27 février 2024. Sont … concernés, 126 exploitants agricoles pour une indemnisation de 71 446 033 F CFA, 104 personnes identifiées pour les biens immobiliers avec une indemnisation évaluée à 758 231 537 F CFA. " Au total, 230 personnes seront indemnisées dans le cadre

village de Bendié-Komenankro, Nanan Kouassi Koffi, insistant sur la prise en compte véritable des questions liées à l’indemnisation des personnes qui seront impactées. Saluant ce projet qui est porteur en termes d'amélioration de la couverture … Ouellé, le préfet Soro Sana a exhorté le cabinet Artelia à répondre aux préoccupations des populations relatives à l'indemnisation dans un délai de rigueur. Longue de 549 km pour un coût total de 220 milliards de FCFA

organisme particulier d'assurance créé en avril 2009, est dédié à la prise en charge totale et l'indemnisation des victimes d'accidents corporels de la circulation dans les cas de délit de fuite (conducteur et véhicule inconnus … prise en charge médicale des accidentés de la voie publique est faite par le FGA tandis que leur indemnisation est l'affaire de l'Agence judiciaire de l'Etat, a précisé Noël Koffi Maïzan.Il a ajouté

décret n° 2009-107 du 02 avril 2009 portant organisation et fixant les modalités de financement et d’indemnisation du Fonds de Garantie Automobile, en abrégé FGA.Ce décret réorganise les attributions et les modalités de financement du FGA ainsi … procédures d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation couvertes par le Fonds, en vue de l’adapter à la recrudescence des accidents de la voie publique et d’assurer une meilleure prise en charge des victimes.Ainsi, ce décret

dispositions légales en la matière ». Il ressort que de 2014 à 2015, 205 ménages ont été déguerpis sans indemnisation dans les Communes d?Abobo, d?Adjamé et de Yopougon. « C?est seulement en 2020, après plusieurs manifestations … décision de les indemniser pour un montant de 3 959 541 216 F CFA a été prise, lors du Conseil des ministres du 20 juin 2020 et les indemnisations ont été effectives à partir de 2021 par vagues

personnes et attendues à la CE-PAR pour leur prise en compte dans le processus d?indemnisation affecté par le projet(PAP) de la Ligne 1 du Métro d?Abidjan. Cependant, le CS-PAR a décidé d'entreprendre … signé leurs certificats de compensation à se rendre au siège de la CE-PAR au Plateau pour finaliser leur indemnisation?, a révélé la note. Le projet de la Ligne 1 du Métro d?Abidjan (L1MA) est long

Les habitants du quartier de Boribana ont souhaité ce lundi 08 janvier 2024 rencontrer le gouverneur du district

prise en charge médicale des accidentés de la voie publique est faite par le FGA tandis que l'indemnisation est l'affaire de l'Agence judiciaire de l'État En cas de délit de fuite, a dit Noël Koffi Maïzan … charge, mais uniquement la victime de l'accident : « Après, le FGA saisit la maison d'assurance pour l'indemnisation si le véhicule impliqué dans l'accident est assuré ».Il a aussi recommandé que « les parents de la victime informent

termes de prestation des agents du FGA.« Dès lors, l'assurance prend le relais jusqu'à guérison totale et indemnisation de la victime », a soutenu Noël Koffi Maïzan. Non sans avertir que « la prise en charge ne concerne … indemnisation des victimes relevant des sociétés d’assurances et du système de la carte brune CEDEAO ». Quand l'auteur d'un accident de la voie publique n'a pas d'assurance automobile, il rembourse intégralement les frais de prise

novembre par les autorités d’appliquer les mesures annoncées en mars 2024 qui prévoyaient le relogement et l’indemnisation des personnes affectées. Nous suivrons attentivement la mise en œuvre de ces engagements. Il est essentiel que les personnes concernées reçoivent … indemnisation juste pour les pertes subies et bénéficient si nécessaire d’une solution de relogement adéquate. », a-t-elle déclaré.La directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre a aussi demandé aux autorités

réorganise les attributions et les modalités de financement du Fonds de Garantie automobile (FGA) ainsi que les procédures d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulations couvertes par le fonds en vue de l'adapter à la recrudescence … jour, établit un nouveau mode opératoire de la prise en charge des victimes avec un nouveau barème d'indemnisation qui est du mécanisme de coordination de tous les organismes concernés pour renforcer leur collaboration et améliorer la prise en charge

faire sur des bases solides et justes », a-t-il expliqué. Par ailleurs, il s'est engagé à indemniser toutes les victimes des crises qu'a connues le pays. « Je m’engage, une fois au pouvoir

traditionnelle et les populations au sujet du projet. Elle a permis à Dr Konan de présenter la cellule d'indemnisation et de purge des droits coutumiers, présidée par le préfet de la région de l’Indénié-Djualin Kouadio Kouassi Eugène … expliquer la procédure de paiement des indemnisations afin de faciliter son exécution.Le projet « Eau pour tous » a pour objectif de réaliser 1 000 forages à énergie solaire dans 165 localités. Son but est de renforcer la capacité de production

Cohésion nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la pauvreté, dans sa mission d?assistance, d?indemnisation et de réinsertion des victimes des crises et leurs enfants, a remis des prises en charge à 229 élèves et étudiants … part du gouvernement de prises en charge scolaires dans le cadre de la continuité du programme d?indemnisation des victimes des crises.CICG

recensement systématique" avant de commencer les démolitions, affirme-t-elle, rendant impossible le décompte exhaustif et l'indemnisation de toutes les victimes.Mi-mars, le gouvernement ivoirien avait annoncé des mesures d'aides au relogement, notamment le versement de 250.000 francs

copté par le chef de l?État Alassane Ouattara pour présider la Commission nationale pour la réconciliation et l?indemnisation des victimes des crises en Côte d?Ivoire (Conariv). Cette structure avait pour mission d?indemniser les victimes des violences

copté par le chef de l?État Alassane Ouattara pour présider la Commission nationale pour la réconciliation et l?indemnisation des victimes des crises en Côte d?Ivoire (Conariv).Cette structure avait pour mission d?indemniser les victimes des violences

coutumiers, de titres définitifs de propriété sur les emprises du projet, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation conformément à la réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux

coutumiers, de titres définitifs de propriété sur les emprises du projet, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation conformément à la réglementation en vigueur ».« En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux

FCFA), les travaux connexes (9,7 milliards de FCFA), les déplacements de réseaux (4,7 milliards de FCFA), les indemnisations (7 milliards de FCFA) et les prestations techniques (3,6 milliards de FCFA).Bingerville, une commune en pleine transformation, attire

détenteurs de droits coutumiers sur le site, les locataires ou leurs ayants droit dûment mandatés et recensés, percevront une indemnisation conformément à la législation en vigueur. Aussi, toutes transactions, toutes constructions nouvelles même précaires, tous travaux de nature