2 264 résultats pour « indemnisation »

leur besoin d"intégrer la prise en charge des victimes en la Commission Nationale pour la Réconciliation et l"Indemnisation des Victimes (Conariv) ou encore le Programme National de Cohésion Sociale (Pncs). Toutes ces structures ont travaillé à  ramener

création d"un Conseil Pétrole-gaz, à  la facilitation de la phase des études et des opérations d"indemnisation. Soyez rassurés que la direction et son équipe sont à  votre écoute et sont disposés ??  répondre à  vos besoins

Ministère de l"Environnement et du Développement Durable ; Le Conseil a adopté un décret fixant les conditions d"indemnisation des propriétaires d"animaux lors d"abattage sanitaire. Ce décret organise les modalités de la compensation due par l"Etat

assainissement. Cette première opération qui ne prend pas en compte pour le moment les travaux d'aménagement et les indemnisations des personnes qui seront déguerpies, même si elles sont installées de façon anarchique, va coàter plus de 2,5 milliards

sécurité au travail ; - la Commission Nationale de Révision de la Liste et des Tableaux des Maladies Professionnelles Indemnisables ; - l"Observatoire National des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles. Aussi, à  travers la mise en Åuvre de la convention

processus de sécurisation foncière des terres des personnes impactées, avant la création du titre de propriété et avant toute indemnisation. Il a ajouté que cette sécurisation se fera sur deux types de domaines impactés, notamment le domaine foncier rural coutumier

coutumiers, de titres définitifs de propriété sur les emprises du projet, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation selon la réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous travaux de nature à  modifier

cause d"utilité publique et sous la condition d"une juste et préalable indemnisation . Car, dira le géo-mètre-expert, les propriétaires de foncier

pour abriter la construction du lycée d'excellence des jeunes filles. " Pour l"instant il n"y pas à  indemniser les propriétaires terriens. Les propriétaires de champs ont reçu des terrains en compensation", a-t-il dit. Le préfet Sory

pour le sous-sol ivoirien. Cependant, quelques difficultés opérationnelles en phase de recherches sont observables, notamment, la question des indemnisations des populations, l"application des dispositions fiscales et douanières et le respect des délais d"exécution des programmes de recherches